Sans panonceau, l'effet d'interdiction s'applique directement au lieu ou est implanté le panneau. Retrouvez ici nos panonceaux de spécification. Panneau à installer dans les zones où il est interdit de stationner aux personnes non autorisées comme les voies privées ou les parkings. Cependant, il peut être également implanté par les municipalités sur les voies publics (sauf en cas de conditions exceptionnelles). Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ? - Réponse Expert. Découvrez aussi notre autre modèle de panneau d'interdiction de stationnement. Les contrevenants qui stationnent alors qu'ils n'ont pas l'autorisation s'expose à une amende de 135€, majorée dans jours suivants si elle n'est pas réglée. Retrouvez notre large gamme de signalétique: plaques de rue, signalétiques photoluminescentes, chevalets d'information,... Caractéristiques du panneau interdiction de stationner
Ce panneau est disponible dans 3 supports:
Adhésif
Aluminium 2 mm
PVC 1, 5 mm
Panneaux disponibles dans 4 dimensions:
Petite: 210 x 75 mm
Normale: 350 x 125 mm
Grande: 700 x 250 mm
Très grande: 980 x 350 mm
Une option avec ou sans adhésif double face vous est proposée pour une meilleure fixation.
Sauf Ayants Droit D'auteur
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Si le chemin est privé, le propriétaire fait a priori bien ce qu'il veut (ou en accord avec les autres propriétaires du chemin, s'il y en a), si du moins l'existence du chemin est au départ légale. par mams » mar. 2016 14:05
je suis tout à fait d'accord sur le fait que la définition de mon problème n'est pas claire... Je l'expose donc plus avant. Des chasseurs ont pris l'habitude d'utiliser un chemin communal, puis ils traversent une propriété privée située en bout de ce chemin pour se rendre sur leurs lieux de chasse (qui dépendent de la commune voisine). Ils peuvent très bien s'y rendre par un autre biais, nonobstant un kilomètre ou deux de détour. Sur le chemin communal, il est mentionné accès interdit "sauf ayant droit". (ils ne dessert que des propriétés privées). Sauf ayants droit social. Ils estiment que, comme ils ont l'autorisation de traverser le terrain d'un riverain, cela leur donne la qualité d'ayant droit, d'où un défilé de 4x4... J'espère avoir été plus explicite. Merci!!! par Lecat » mar. 2016 18:03
En fait, le panneau est peu clair: il devrait plutôt dire "sauf riverains".
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