021 km Paris Romance 48 Rue la Bruyère, Paris 1. 093 km Lil Weasel 1-4 Passage du Grand Cerf, Paris 1. Bureau des estimations 2 rue drouot new orleans. 13 km Soc Nouvelle de Literie Internationale 94 Boulevard de Sébastopol, Paris 1. 218 km Ladurée Paris Thé&Beauté 232 Rue de Rivoli, Paris 1. 229 km Famille Maison 12 Rue du Cardinal Mercier, Paris 1. 268 km Filagil Sabarent 6 Rue du Bourg l'Abbé, Paris 1. 345 km Bejean Stephane Laurent 56 Rue Chapon, Paris 📑 alle kategorier
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Pour cela il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. - En espèce, dans la limite, de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leurs déclarations des sommes auprès de l'administration des douanes, décret n°2010-662 du 16 Juin 2010. Bureau des estimations 2 rue drouot saint. - Par virement en indiquant le numéro de bordereau. - Par carte Visa et MasterCard. La TVA: La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l'union européenne après envoi à la SVV du document douanier d'exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reventes ou exportation. OBLIGATION: Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées. * Spécimen en corail conforme au Règlement CE 338-97 art. 2. du 9 décembre 1996. Antérieur au 1er juin 1947. Pour une sortie de l'Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. Bureau des estimations 2 rue drouot.com. La délivrance d'un tel document n'est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
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