Le CSE vient d'être créé et les élus sont connus depuis la publication des résultats des élections. Voici ce que vous devez faire après la création du CSE. Organiser la première réunion plénière formalisant la création du CSE. La première chose à faire une fois élu c'est de ne rien faire. En effet la première réunion plénière de mise en place est organisé par le président lui-même. Il dispose d'un délais d'un mois pour vous communiquer une date ainsi que l'ordre du jour de la réunion. À noter, les réunions plénières ne sont réservés qu'aux membres titulaires du CSE. Les suppléants (sauf dispositifs contraires) n'ont pas le droit d'y assister. Moodle documentation économique et financière cse des. Objectif de la première réunion du CSE L'objectif est assez simple: former le bureau. Le but de cette réunion est de voter pour le secrétaire, le trésorier et si besoin le secrétaire adjoint ainsi que le trésorier adjoint. Le vote s'effectue soit à main levé soit à bulletin secret. L'employeur a le droit de voter et compte pour une voix. Le deuxième point est la transmission d'une documentation économique et financière contenant: La forme juridique de l'entreprise et son organisation; Les perspectives économiques de l'entreprise; La répartition du capital entre les différents actionnaires détenant plus de 10% du capital; La position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.
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¶ Si l'employeur ne transmet pas aux représentants du personnel les informations utiles, il risque une condamnation pour délit d'entrave au fonctionnement régulier d'une IRP, sanctionné par une amende de 7500 €, doublée en cas de récidive. Comment transmettre les informations et documents? ¶ Les informations et documents sont joints aux convocations et ordres du jour des réunions de chaque instance. Depuis le 14 juin 2015, la mise en place d'une base de données économiques et sociales est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Les informations sont désormais transmises par le biais de cette base. Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique. %link% (Lien pack payant « le contenu de la BDES ») Les IRP doivent-ils respecter la confidentialité des informations? ¶ Oui. Les documents et informations communiqués concernent parfois les modes de fonctionnement de l'entreprise et ne doivent pas être divulgués. Les IRP sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et transmises comme telles par l'employeur.
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L'ordre du jour de la première réunion étant défini par l'employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l'ordre du jour de cette première réunion les différents points qu'ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE. Afin de ne pas être pris de court, il nous semble important que les élus tiennent une réunion préparatoire très rapidement après leur élection afin de discuter des points qu'ils jugent essentiels de faire figurer à l'ordre du jour de cette première réunion. Nous allons donc aborder dans les lignes qui suivent:
Le détail des désignations en distinguant le cas général et les spécificités des entreprises de + de 300 salariés
Les modalités de transfert des biens du CE vers le CSE
Les bonnes pratiques de fonctionnement du comité
La question du règlement intérieur. La première réunion du CSE après les élections | myCSE. LE POINT SUR LES DESIGNATIONS
Pour lister les désignations à réaliser, il convient dans un premier temps de se poser quelques questions:
Un accord de mise en place du CSE a-t-il été conclu?
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2315-38 du Code du travail). Fascicule mis à jour le 06 avril 2020. Tous droits réservés.
621-8 du code monétaire et financier
Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Dispositions supplétives
A défaut d'accord, un mois après chaque élection du CSE, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant:
La forme juridique de l'entreprise et son organisation
Les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées
Le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe
Compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient. PV de la première réunion du CSE. Il est aussi consulté sur les conséquences liées à la restructuration et compression des effectifs d'une entreprise donneuse d'ordre. Modalités de consultation et d'information
Champ de la négociation
Un accord de groupe peut prévoir que les consultations et informations ponctuelles sont effectuées au niveau du comité de groupe.
1° Organisation du comité
Nombre de sièges légal ou conventionnel, nombre d'élus, et, le cas échéant, effectif de salariés du comité, nombre et nature des commissions du comité, organigramme des services du comité. Moodle documentation économique et financière cse la. 2° Utilisation de la subvention de fonctionnement
- Activités d'expertise et missions économiques: honoraires des experts rémunérés par le comité, rémunération des salariés du comité, frais de déplacement, frais de documentation;
- Dépenses relatives à la formation économique des élus: frais de formation, de transport et d'hébergement;
- Dépenses de communication avec les salariés de l'entreprise;
- Autres frais de fonctionnement;
- Montant éventuellement versé au comité central d'entreprise. 3° Utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles
- Données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires. 4° L'état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses reprenant les informations figurant dans un modèle établi par l'Autorité des normes comptables;
5° L'état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements défini par un règlement de l'Autorité des normes comptables;
6° Les informations relatives aux transactions significatives qu'il a effectuées.
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Par exemple, une grue PK 19001, peut lever 1600 kg à 10m30 lorsqu'elle n'a que 3 rallonges mais seulement 1500kg quand elle en a 4. Ceci est lié au poids de la rallonge supplémentaire. Enfin, plus la grue est longue plus elle s'use vite d'où des coûts de maintenance élevés. Pour des chantiers de travaux publics en ville, en particulier en Ile de France, l'idéal est à 3 rallonges. 4 rallonges étant nécessaires pour des applications bien particulières: candélabres, … 2 rallonges étant souvent suffisantes. 2. La puissance de la grue, sa capacité de levage
C'est bien sûr un élément important. Les 5 caractéristiques clés d’un camion-grue - NOBLET. La capacité de levage d'une grue s'exprime en tonne. mètre, plus communément noté t. m. C'est donc un couple. Par exemple une grue de 10t. Signifie que théoriquement, elle peut lever 10 tonnes à 1 mètre (10×1=10) ou 5t à 2m (5×2=10) ou 2 t à 5 m (2×5 =10) ou 1t à 10m (1×10=10). Ceci reste théorique car ça dépend du poids de la grue elle-même, de sa position, …
Vous trouverez ci-dessous l'abaque d'une grue de 19 t. m en 3 rallonges.