Les pièces justificatives à fournir Un dossier de déclaration préalable de travaux nécessite plusieurs pièces justificatives. Dp7 et dp.fr. Pièces obligatoires à fournir quel que soit votre projet: - le formulaire Cerfa N° 13703*08 dûment rempli; - pièce DP1: un plan de situation du terrain. Pièces à fournir en fonction de votre projet: - pièce DP4: un plan des façades et des toitures si les travaux envisagés les modifient; - pièce DP5: une représentation des façades après les travaux (si le plan précédent n'est pas suffisamment explicite). Les documents DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe) ne sont obligatoires que si votre projet prévoit l'ajout d'une nouvelle construction ou modifie le profil de votre terrain. Pièces à fournir si vous vous situez dans un secteur protégé ou si vous modifiez une construction visible depuis la rue: - pièce DP6: une insertion graphique permettant de visualiser les modifications sur votre façade (photomontage ou vue 3D); - pièces DP7 et DP8: des photographies proches et lointaines de votre construction permettant d'évaluer son environnement.
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Toutes les communes ne sont pas encore concernées par les démarches dématérialisées. Pensez à vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si c'est le cas. Permis de construire ou déclaration préalable ?. Le délai d'instruction Une fois votre dossier déposé, votre mairie dispose d'un délai d'instruction d'un mois pour vous faire connaître sa réponse. Cette durée est prolongée à deux mois si vous vous situez dans un secteur protégé. Passé ce délai, si vous n'avez reçu aucun retour de la part de l'administration, votre autorisation pour le changement de volets est considérée comme accordée tacitement. Si vous recevez une demande de pièces complémentaires dans le délai légal, vous disposez de trois mois pour y répondre. Le délai d'instruction redémarre de zéro dès la réception de ces nouveaux éléments.
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3. Les pièces à joindre:
L'insertion du projet dans son environnement - DP6
Cette pièce est obligatoire si votre projet extension est visible depuis l'espace public. C'est un photomontage de votre bâtiment dans son environnement, sur lequel votre projet a été ajouté. (tous les détails dans notre modèle). Cette pièce, numérotée DP6, doit représenter sous forme de photomontage votre terrain avant et après travaux. Dp7 et d8.tv. Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran) 60%
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3. Les pièces à joindre:
Photos de l'environnement proche - DP7
Cette pièce est obligatoire si votre projet extension est visible depuis l'espace public. Il s'agit de présenter des photos représentatives de l'environnement proche. Cela permet à l'administration d'apprécier l'architecture de votre projet avec l'architecture des autres bâtiments de la rue. Declaration travaux extension DP7 photos de l'environnement proche. Tous les détails dans notre modèle. Cette pièce, numérotée DP7, doit illustrer les photos de l'environnement proche de votre projet. Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran) 63%
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Quelle est la différence entre Le Permis de construire et La Déclaration préalable? Y'a-t-il une différence claire entre une demande de permis de construire et une déclaration préalable? Sur le point de la constitution du dossier à fournir à la marie de votre commune, il y a quelques petites différences.
En zone rurale, la photographie lointaine doit représenter le terrain concerné par votre projet ainsi que le paysage environnant. Il est conseillé de réaliser cette photo depuis la voie publique afin de rendre compte de son impact direct. Vous pouvez d'ailleurs en réaliser plusieurs si vous avez plusieurs vis-à-vis. Afin d'améliorer la compréhension de l'image, vous pouvez également ajouter une légende. Quelle autorisation pour un changement de volets ? Algar vous répond !. Conseils pratiques pour la réalisation d'un photographie lointaine
La réalisation de ce document justificatif est tout à fait à votre porté. Afin de vous assurer de la qualité et de la conformité de votre photo, voici quelques conseils techniques: L'angle de prise de vue Tout d'abord vous devez décidez du périmètre à photographier. Rappelez vous que l'on doit distinguer les environs, les maisons voisines, la végétation. On doit pourvoir se rendre compte s'il s'agit d'un hameau de campagne ou bien d'un centre ville. Le cadrage Pensez bien à prendre votre photo droite et centrée. Observez les éléments en bordure de votre photos et jugez de leur pertinence à apparaitre ou non.
Plus de renseignements dans notre article: Greffe des associations où un guide est à votre disposition Une permanence téléphonique est à votre disposition pour tout renseignement, ou prise de rendez-vous, au 04 95 34 52 69 les mercredis de 9h00 à 11h00. Vous pouvez nous écrire par courriel à:
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