Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs
Décret N°2017/274 du 07 juin 2017
Le président de la République décrète:
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA
Tribunal administratif de Ngaoundéré
Juge:
Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
Tribunal administratif de Yaoundé
Juges:
Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Décret nomination magistrat 2018 3. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.
- Décret nomination magistrat 2018 en
- Décret nomination magistrat 2018 3
- Décret nomination magistrat 2018 le
- Décret nomination magistrat 2018 al
- Sous main 50 x 35 ii
Décret Nomination Magistrat 2018 En
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'OUEST
Tribunal administratif de Bafoussam
Monsieur SONE SIMON (MLE 501 172-E), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Maroua, en remplacement de Monsieur ATANGANA MBAZOA HENRY MICHEL, muté. Décret nomination magistrat 2018 le. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD
Tribunal administratif d'Ebolowa
Madame NKONTIO MARIE épouse ZOUNA (MLE 151 866-H), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au tribunal administratif de Bamenda, poste vacant. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD-OUEST
Tribunal administratif de Buea
Monsieur MBU EDOUARD OSOH (MLE 537 977-L), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur NGU NGWA AUGUSTINE, appelé à d'autres fonctions. Juges
Monsieur LONGE MARTIN BENDE (MLE 554 399-T), magistrat de 3 ème grade, précédemment Président des tribunaux de première et de grande instance de Bali, en remplacement de Monsieur MBU EDOUARD OSOH, appelé à d'autres fonctions. Monsieur CHRISTOPHER OFON (MLE 544 929-S), magistrat de 4 ème grade, précédemment président du tribunal de première instance de Bali, en remplacement de Madame MOUNJONGUE DICK MARTHE AUGUSTA LOUISE, mutée.
Décret Nomination Magistrat 2018 3
«Ces nominations étaient fortement attendues car en décembre 2021, nous avons enregistré le départ à la retraite du président et du vice-président en même temps. L'intérim était assuré par le président de la section judiciaire M. Fatoma Thèra», a détaillé le ministre Kassogué, pour qui, il fallait rapidement permettre à cette institution d'avoir un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions et son imperium. «C'est pourquoi, nous avons tenu à ce que cette session soit convoquée. Décret N° 2018-323 du 19 juillet 2018 | Secrétariat général du Gouvernement du Bénin. Les choses se sont très bien passées. Le président a été désigné ainsi que le vice-président», s'est réjoui le Garde des Sceaux. Avant d'ajouter que cela va permettre d'aller rapidement à l'organisation de la cérémonie de prestation de serment des magistrats qui ont été nommés à la Cour suprême pour renforcer les effectifs. «Il y a eu une dizaine de départs à la retraite et nous avons nommé environ quinze magistrats qui sont montés au niveau de la Cour suprême et qui doivent prêter serment avant de commencer à travailler», a souligné Mahamadou Kassogué.
Décret Nomination Magistrat 2018 Le
Il est l'auteur de nombreuses publications en droit pénal et procédure pénale, droit douanier et droit de l'Union européenne. CV et lettres d'intention des candidats au poste de premier président de la Cour de cassation, par ordre alphabétique:
1° Madame Domitille Duval-Arnould, doyenne de la première chambre civile de la Cour de cassation
2° Monsieur Xavier Ronsin, premier président de la Cour d'appel de Rennes
3° Monsieur Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Décret Nomination Magistrat 2018 Al
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 4 juin 2018: Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen, à compter du 1er juin 2018: M. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement. COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller, à compter du 1er juin 2018: M. Décret nomination magistrat 2018 al. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement. Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, à compter du 12 juin 2018: Mme Anne MAUBOUSSIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement. COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente, à compter du 4 juin 2018: Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Madame NGO NSEGBE DUDUG ESTHER épouse TCHANTCHOU (MLE 601 405-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Monsieur EKABANA FLORIDE, appelé à d'autres fonctions. Décret du 28 juin 2018 portant nomination (magistrature) - 30 juin 2018 - Journal Officiel - Législation - VLEX 788950709. DIRECTION DES AFFAIRES NON REPRESENTATIVES ET SCEAU
SOUS -DIRECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DES COMPTES
Madame KIPPE EMILIENNE (MLE 615 212-U), magistrat de 2 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Wouri, en remplacement de Monsieur MAYO BOUMSONG JACQUES, appelé à d'autres fonctions. Monsieur NGORBO MANI HYPPOLITE OLIVIER (MLE 593 595-M), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance du Diamaré, en remplacement de Monsieur ABESSOLO JEAN YVES, appelé à d'autres fonctions. SOUS-DIRECTION DES AUTRES AFFAIRES NON REPRESSIVES ET DU SCEAU
Monsieur NKENG JOSEPH (MLE 173 442-C), magistrat de 4 ème grade, précédemment Sous-directeur de la Législation Administrative et Financière à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MEVOUA BENOIT PLACIDE, appelé à d'autres fonctions.
Très utilisé pour poser son ordinateur portable ou le clavier d'ordinateur. Grand (80 x 40 cm): voir le " Classique " / voir le " Premium " Idéal pour les grands bureaux, ce modèle permet de se passer de tapis de souris et procure un grand confort pour le travail sur ordinateur. On peut facilement rédiger à la main tout en conservant le clavier sur le sous-main. Sous main 50 x 5 x. Grand XL (80 x 50 cm): voir le " Classique " / voir le " Premium " Un sous-main XL qui donne une immense surface de travail sur votre grand bureau. Adapté aux espaces collaboratifs, il est en passe de devenir un best-seller. Son plus: vous travaillez confortablement avec votre ordinateur portable et vos documents côte à côte. Fabrication Nos articles de bureau sont fabriqués avec le meilleur du savoir-faire français. Les artisans maroquiniers appliquent tout leur savoir-faire dans le choix des pièces, la découpe, l'assemblage et la piqûre. Toutes les étapes sont réalisées à la main, il est donc normal de rencontrer de légères variations d'un article à l'autre.
Sous Main 50 X 35 Ii
Cet article est fabriqué dans un atelier labellisé EPV: Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence, très peu d'ateliers de maroquinerie obtiennent ce label d'état. Les accessoires Tous les sous-mains et les accessoires sont fabriqués avec le même cuir, les couleurs sont donc assorties! Voir tous les accessoires de bureau.
Mon compte
fr de
Découvrir
Agender
Avoir sur soi
Dessiner
Éclairer
Écrire
Effacer
Noter
Offrir
Organiser
Trier
Voyager
Marques
Produits
Nos revendeurs
Contact
Rechercher:
Catégories
Écriture Maroquinerie Agendas Albums photo Scolaire Articles de voyages Arts créatifs Portes-Clés Cadeaux Articles de bureau Cartouches/Recharges Gommes Accessoires Nouveautés Actions
Couleur
Type
Type d'écriture
Matière
Actions
Couleur d'écriture
Largeur de pointe
Largeur du trait
Type de pointe
Tous les filtres
Sous-Main Brepols 50 x 35 cm
Chamoix Effacer