A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici
les codes APE/NAF
Code APE (anciennement NAF):
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. LégiSocial. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure
Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc
Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Coronavirus
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Convention collective nationale de l industrie du pétrole coronavirus. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières, la chambre syndicale du raffinage du pétrole, la chambre syndicale des transports pétroliers. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marins et mariniers.
Est visé dans cette classe le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées ci-avant;
60-3 Z: Transports par conduites. Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers;
63-2 E: Assistance en escale. Est visée l'assistance en carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers. Convention collective nationale de l industrie du pétrole et de gaz. Personnel exclu
Personnel marin et marinier. Champ d'application territorial
France métropolitaine. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Pétrole: industrie
03-09-1985
31-07-1986
09-08-1986
3001
00:00:00
1388
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Alertes mises à jour
19.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Et De Gaz
Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective petrole (1388)
Fiche d'identité de la convention collective
232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E, 232Z, 505Z, 515A, 603Z, 631E, 632E
Oui, mise à jour le 29 déc. 2020
Dernières mise à jour de cette convention
2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020: Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i: Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S. I. M. V., S. D. V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. Convention Collective Industrie du Pétrole 2022 à Consulter | Juritravail. -
5 déc. 2019 - Salaires et indemnités panier jour et nuit: Décision unilatérale de l'Union des Industries Pétrolières (UFIP) du 29 novembre 2019, effet au 1er janvier 2020.
Cotisations
iii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. La convention collective de l'industrie du pétrole (Mise à jour 2022). Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite i. Départ à la retraite du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse
ii. Mise à la retraite ◊ Mise à la retraite à 65 ans
◊ Mise à la retraite avant 65 ans
◊ Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
d. Cessation anticipée d'activité des travailleurs postés (accord du 19 septembre 2011 étendu)
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Canada
Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Convention collective nationale de l industrie du pétrole canada. Régime de prévoyance i. Garanties ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
ii.
Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
ix. Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
b. Repos et jours fériés i. Jours fériés ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs postés
c. Congés i. Congés payés ◊ Droit au congé
◊ Durée du congé
◊ Période des congés
◊ Fractionnement du congé
◊ Rappel pendant le congé
◊ Maladie ou décès pendant les congés payés
◊ Mères de famille
◊ Travailleurs non européens
◊ Congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus
ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant ou le conjoint malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels a. Déplacements: règles générales
b. Déplacements par véhicules appartenant au salarié
c. Déplacements de longue durée
d. Changements de résidence
VIII.
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25/07/2008
J'ai craqué sur ce produit, simple d'utilisation, frais, léger. L'eau lactée pénètre vite, elle est très simple à appliquer, il suffit d'avoir un coton. Eau lactée de clarins cosmetics. L'odeur est très légère, on la remarque à peine, le teint est simplement hâlé, naturel et on a tout de suite bonne mine. En plus, pas de traces sur les mains, ni de démarcation, c'est l'auto bronzant idéal! Sans parler du prix très abordable par rapport à la contenance! 14/05/2008
C'est mon auto bronzant préféré. A mettre tout les jours jusqu'à obtention du teint désire. L'application est très facile et se fait au coton et ne laisse pas de trace.
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