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Et cela fait 2 fois que cela se produit. Très déçue, je ne commanderai plus. J'achète très souvent des chaussures… J'achète très souvent des chaussures chez Sarenza et depuis des années. C'est tout simplement parfait. La livraison est rapide, la dernière fois en 24h! le suivi de la commande est facile. l'envoi est de qualité: les chaussures sont emballées et envoyées dans une boite en carton bien épaisse. Les produits reçus sont toujours conformes à ma commande. Sarenza suivi de commande orange. Bravo Sarenza Date de l'expérience: 07 avril 2022 Commande jamais reçu Commande jamais reçu! Le service sav ne résout aucun problème et au lieu de me rembourser met propose un code promo de 20%. La honte j'achèterai plus jamais la bas des VOLEURS Date de l'expérience: 29 mars 2022 A fuire J'hésiterai longuement avant d'acheter à nouveau sur Sarenza, voire je n'y achèterai plus jamais. Société qui s'est permis d'envoyer mon dossier à une société de recouvrement alors que les impayés étaient de leur faute (preuves mail à l'appui), et depuis je suis victime de harcèlement téléphonique de la part de ladite société de recouvrement.
J'ai donc perdu mes 30€ de fidélité et je n'ai pas de chaussures. Une grosse ARNAQUE!!! Sarenza suivi de commande. Date de l'expérience: 09 avril 2022 Où se trouve ma commande?? Aujourd'hui 20 mai je suis allée au relais pour récupérer ma commande, aucune traces au relais pourtant le 12 mai j'ai reçu ce mail: Votre colis Sarenza est disponible. Vous pouvez récupérer votre colis jusqu'au: mercredi 25 mai 2022 Passé cette date, il sera renvoyé à l'expéditeur. J'ai appelé Chronopost et j'attends le résultats de l'enquête Date de l'expérience: 20 mai 2022 Commande perdue, pas de remboursement Commande passée Lundi 16 Mai avant 16h, aurait donc dû être livrée Mardi 17, suivi Chronopost indique que le colis est en préparation chez l'expéditeur (même message depuis Mardi), nous sommes à présent Vendredi 20, aucune aide du service client. J'avais besoin de ma commande pour ce week-end et voudrais simplement annuler et être remboursée mais impossible de communiquer… infernal Date de l'expérience: 20 mai 2022 Première commande Première commande, première déception.
Ce peut être également des immobilisations qui soient considérées comme achats et donc déduites de la base imposable par le fisc. Plus encore, certaines factures peuvent ne pas être comptabilisées et les stocks restants peuvent aussi être surévalués afin de réduire le pourcentage du bénéfice brut. En ce qui concerne le bilan, une fraude peut être occasionnée par une diminution de l'actif ou l'apparition de certaines immobilisations fictives, ou encore l'augmentation de certains comptes qui vont apparaitre dans le passif. Les dettes non justifiées peuvent aussi apparaitre dans le bilan réduisant ainsi le résultat fiscal. Sanctions prévues par la loi fiscale marocaine en cas de fraude
Au Maroc, les sanctions prévues par la loi en cas de fraude fiscale diffèrent selon la nature de l'acte commis. Toutefois, il faut préciser que ses sanctions s'appliquent en plus de l'impôt total qui aurait dû être payé. C'est ce qu'on appelle le redressement fiscal. Toutefois, avant que les pénalités ne soient appliquées dans le cas d'une fraude concernant la TVA, l'IS ou l'IR, des rappels à l'ordre sont donnés au contribuable qui est censé régulariser sa situation fiscale 15 jours après avoir reçu le rappel des autorités.
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C'est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante: dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine? L'approche de cette question mérite d'être appréhendée en deux étapes: Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation; Dans une deuxième partie, nous exposons les moyens de lutte contre ce phénomène, tels qu'ils ressortent des mécanismes des différentes vérifications subies par les entreprises. Cette démarche sera complétée par des conclusions à travers lesquelles sera exposées notre point de vue pour mettre fin à un tel phénomène.
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La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc
Type de document: Mémoire/PFE
Nombre de pages: 67
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Extraits et sommaire de ce document
L'impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l'État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d'approvisionner le budget de l'État pour faire face à de multiples obligations, l'impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d'allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus). Cependant, l'impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D'où, le phénomène de résistance à l'impôt. La résistance à l'impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l'espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes.
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La fraude fiscale au Maroc: Causes et moyens de lutte
Type de document: Mémoire/PFE
Nombre de pages: 126
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Extraits et sommaire de ce document
La fraude fiscale apparaissant comme une limite au pouvoir d'imposer et contrariant la collecte des ressources étatiques, constitue un sujet d'inquiétude pour les gouvernements à divers niveaux: Sur un niveau financier, la fraude génère une perte de ressources pour le budget général de l'état, et grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses. Sur un niveau de justice et d'équité, la fraude fiscale contrarie la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes; Sur un niveau politique, la fraude fiscale contrarie en quelque sorte la légitimité du pouvoir par le refus de l'impôt. Depuis le temps immémoriaux, les groupes sociaux ont toujours été confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe.
Quels sont les exemples de fraude fiscale? La fraude fiscale peut prendre de nombreuses formes. L'omission volontaire de la déclaration de revenus est par exemple considérée comme une fraude fiscale. Tout comme le fait de dissimuler des biens ou des revenus soumis à l'impôt sur le revenu. De manière générale, peut être considérée comme fraude fiscale toutes les manœuvres du contribuables visant délibérément à échapper à l'impôt qu'il doit. Comment la fraude fiscale est-elle sanctionnée? La fraude fiscale est sanctionnée par une peine de prison et d'amende. Les peines encourues par le fraudeur sont fixées par le CGI (article 1741) à:
5 ans d'emprisonnement;
500 000 euros d'amende. Ces peines peuvent être augmentées en cas de circonstances aggravantes. Elles peuvent ainsi atteindre jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende dans certains cas. En plus de ces sanctions pénales, le contribuable coupable de fraude fiscale s'expose en outre à des pénalités. La majoration de l'impôt peut ainsi atteindre jusqu'à 80% en cas de manœuvres frauduleuses visant à tromper le fisc.
D'après les chiffres de la Direction générale des impôts, l'évasion n'est pas la pratique la plus répandue. Au Maroc, le plus gros de la fraude consiste à sous déclarer ses revenus. 67% des fraudeurs minorent le chiffres d'affaires de leur entreprise. Qui est en charge de lutter contre? La Trésorerie générale du royaume (TGR) est chargée du recouvrement des finances publiques, qui porte entre autres sur l'impôt sur le revenu. Ensuite, c'est la Direction générale des impôts (DGI) qui est chargée de repérer les actes de fraude et d'évasion fiscale. Environ 16% des effectifs de la direction sont affectés à ce contrôle, parmi lesquels 77% des personnes sont des inspecteurs vérificateurs, soit 630 agents (chiffres de 2006). Bien sûr, pour lutter contre un phénomène, la répression ne suffit pas toujours. Ainsi, dans ce cas là, les économistes d'inspiration libérale réclament une baisse des impôts au Maroc, évoquant la « pression fiscale » du pays. Ils supposent ainsi que s'il y avait moins d'impôts, les Marocains déposeraient moins leurs revenus à l'étranger.