Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande:
Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Attestation pour plaques commerciales et. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand»
En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Prolongation de la période de renouvellement
Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.
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Depuis quand? En bref, depuis le 12 novembre 2015. Les dernières attestations papier ont été émises le 10 novembre 2015. Attention! Les renouvellements et/ou demandes de plaques supplémentaires doivent être faites cette année dès le 12 novembre et non le 1 er octobre. Pour obtenir une «plaque Z», vous devez présenter une attestation prouvant votre activité de garagiste, vendeur de voitures, etc. Depuis le 12. 2015, cette attestation n'est plus délivrée sur papier: tout est automatiquement transmis à la DIV. Attestation pour plaques commerciales la. Les prolongations et demandes de plaques supplémentaires peuvent cette année se faire depuis le 12. 11 au lieu du 01. 10.
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MyMinfin ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur. Vous arrivez directement à l'écran de connexion. Identifiez-vous ( avec une « clé numérique »). Sélectionnez votre mode d'identification: « au nom d'une entreprise ». Dans l'onglet « Mes interactions », sélectionnez « Mes demandes d'attestation ». Plaque pour la vente: nouvelle réglementation | AIBV SA. Après approbation de votre demande, la DIV aura accès à votre attestation TVA. Via le formulaire PDF, à envoyer par courrier Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire) Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu: 12 véhicules au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire.
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Vous devez joindre 12 factures de vente de véhicule pour chaque plaque demandée. Où trouver de l'aide pour compléter le formulaire? Téléphonez ou envoyez un e-mail à votre bureau compétent. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau compétent dans le guide des bureaux: « Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) ».
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Nouvelles plaques d'immatriculation commerciales/"nationales"
NOUVELLES PLAQUES D'IMMATRICULATION COMMERCIALES Une révision des plaques commerciales a été publiée au Moniteur Belge du 15 mai 2020. L'entrée en vigueur de cette révision des plaques commerciales a été reportée au 1 er janvier 2021. Attestation pour plaques commerciales 2018. Les plaques commerciales (marchand, ancien modèle et essai, ancien modèle) prolongées ou délivrées avant l'entrée en vigueur de cette révision restent valables jusqu'au 31 décembre 2021. À partir du 1 er janvier 2021, de nouvelles conditions s'appliqueront à la livraison des plaques commerciales (désormais 3 types: commerciale, d'essai et professionnelle) et leur numérotation sera adaptée.
En ce qui concerne le formulaire, il ne reste plus que à le dater et le signer. Au formulaire de la DIV, il faut aussi joindre dans l'envoi un extrait de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'une attestation originale de la T. V. A. datant de moins de 30 jours. Pour l'extrait de la Banque Carrefour des Entreprises, celui-ci peut être délivré par un guichet d'entreprise tandis que l'attestation de la T. doit contenir la profession exercée ainsi que la date et la signature. Simplification TVA pour les plaques commerciales - monastucesetconseils.be. En fonction du demandeur, il faudra aussi joindre à la demande une attestation de « reconnaissance constructeur » qu'il s'agisse de constructeurs de véhicules à moteur ou de remoque. Pour les entreprises comptant au minimum 50 travailleurs (20 pour les plaques moto), il est aussi nécessaire de fournir une attestation de l'O. N. S. signée et datée de moins de 30 jours.
ou alors elle doit etre juste un peu oblique pour cacher le gicleur principal? Je confirme que le moteur 688 02 que j'ai changer sur ma Floride s était monté sur une Renault 8 comme j'ai pu l'indiqué plus haut confirmation par photos. type moteur: 688/c1e-689/c1c-813 renault r4 fasa / r4 fourgonnette r1125 - r1125s - r1129 - r2108 - r2108s mot. Il était vendu complet, moteur + boîte de vitesse, avec tous ses accessoires (carburateur, alternateur, démarreur etc). Intérieur en très bon état. Mon starter, lorsqu'il est poussé (=désactivé), la plaque doit etre completement verticale? Merci Normand, ce site est aussi vraiment une pépite. Comment bien choisir les bougies d'allumage pour votre Renault R4? Moteur 4l 688d7 12 coups de midi. Le moteur 11cv (chemisé et culbulté). Hors ligne #8 13-12-2012 19:49:49. Par contre j'étai persuadé que le moteur était un 1100 et non un 956 cm3. La jeunesse est une trop belle chose pour la laisser aux enfants. Pages: 1. Moteur 688. 12 - 1108cc. Recevez nos offres spéciales. Presque bon le 810-06 c'est le moteur des renault 12 TS automatique.
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