Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS64
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
2
Rapport sur le gouvernement d entreprise
7. 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de
contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information
comptable et fi nancière. 7. 3 AUDITIONS
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les
responsables fi nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable
de la Gestion actif-passif. Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance
Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d engager sa
responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en
cause la qualité de l information comptable et fi nancière délivrée par
la Société. Rapport sur le contrôle interne 2010 qui me suit. ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,
DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
8. 1 MISSIONS
8. 1. 1 Missions relatives à la stratégie globale
en matière de risques
Le Comité conseille le Conseil d administration sur l adéquation de la
stratégie globale de la Société et l appétence en matière de risques, tant
actuels que futurs.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2007 Relatif
S écuriser l'organisme, améliorer la protection des données E n 2021, la déléguée à la protection des données a accompagné les collaborateurs sur l'appropriation de la protection des données dans leurs activités quotidiennes. 2021 Améliorer le fonctionnement interne - Rapport d'activité Habitat76. La finalité est de garantir une veille attentive de leur part sur ce sujet et de les rendre autonomes sur les données: • Des partenaires contractuels; • Des locataires; • Des collaborateurs; • Des autres partenaires. D e même, un travail a été réalisé afin de simplifier les clauses sur la protection des données intégrées aux marchés, et sur les données concernant le handicap. D e nouveaux objectifs à l'échelle de l'Office ont également été fixés en 2022 afin de poursuivre la quête d'exemplarité: • Développer le contrôle interne de niveau 2; • Déployer le dispositif de gestion des conflits d'intérêt sur la base du guide récent de l'Agence Française de l'Anticorruption (AFA); • Poursuivre l'évaluation des tiers et la sensibilisation des collaborateurs. S écurité informatique: L e déménagement vers le SPATIUM et le déploiement à large échelle du télétravail lié à la crise sanitaire ont nécessité une adaptation de la stratégie globale de sécurité informatique.
Il analyse les correspondances avec le Secrétariat
Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle
interne déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le
Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration. Appréciation du contrôle interne - Rapport de stage - Sara Sekti. Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de
l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées
dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique
et en rend compte au Conseil d administration. 8. 2 AUDITIONS
Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des
responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale,
Conformité, Risk and Legal). Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes
et procédures utilisées.
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