Maître de conférences des universités,
Avocat au barreau du Havre
O'CONNOR J. Avocat, Montréal
PIETTE G.
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
RÉMERY J. -P.
Doyen de la Cour de cassation (Ch. com. ) REMOND-GOUILLOUD M. (Mme)
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Marne-la-Vallée
REZENTHEL R.
ROHART J. -S. Président honoraire du Comité Maritime International (CMI)
SANA-CHAILLE DE NERE S. Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux
SIMON P.,
VIALARD A. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux,
Navire, transport maritime, gens de mer, ports, environnement marin, littoral, plaisance…, retrouvez chaque mois toute l'actualité juridique nationale et internationale commentée par les spécialistes du droit des activités maritimes dans la revue Le droit maritime français. La crise sanitaire du coronavirus ( Covid-19) a récemment provoqué de multiples interdictions pouvant faire l'objet de dérogations, voire connaître des limites.
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Mais elle souffre aussi de handicaps, dont un Etat exsangue et qui bouge lentement, et une Europe confuse et contradictoire, mesurant mal les moyens à mettre en oeuvre. Deux des pays les plus actifs dans ce domaine ont approché les professionnels français, l'Allemagne et le Japon. Le choix de notre industrie est fait, il faut avancer avec l'Allemagne, avec qui les premiers pas ont commencé. »
Retrouvez son article extrait du Numéro inaugural! Le Numéro 1 de la Revue de Droit Maritime en accès libre
Le premier numéro de la Revue de Droit Maritime est en accès libre sur le site de l'AEDMH. Retrouvez-le ici! En Janvier 2020, le Numéro 2 de la Revue de Droit Maritime sera publié.
Revue Droit Maritime Français Online
Neptunus Favet Eunt i
Neptune veille sur ceux qui s'en vont en mer. NEPTUNUS est une revue juridique électronique du CDMO consacrée au droit maritime et océanique. Neptunus a été la première revue juridique électronique française. Elle fut créée en 1994, à l'initiative de deux étudiants Jean Michel MORINIERE et Yvan JULIA. Jean-Michel MORINIÈRE, docteur en droit est devenu avocat et travaille actuellement a Dubai. Yvan JULIA, franco-panaméen, travaille comme avocat à la Cour Suprême du Panama. Neptunus = ISSN 1266-6912
Neptunus accueille des articles (chroniques de jurisprudence, études synthétiques) d'une longueur de 6 a 10 pages de préférence (Times 11, interligne continu). Ces articles peuvent provenir d'horizons divers: mémoires et/ou travaux personnels des étudiants du Master 2 Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques, ou étudiants "maritimes" non nantais, travaux de doctorants, docteurs, universitaires ou encore professionnels portant un intérêt au droit maritime et océanique.
Revue Droit Maritime Français 2018
Qui de mieux pour un numéro inaugural qu'un grand pionnier français de la mer! Fondateur et président d'honneur du Cluster Maritime Français, Francis VALLAT est aujourd'hui Président de SOS Méditerranée. Engagé pour le monde marin et ses acteurs, il parcourt le monde pour les défendre. Il nous a fait l'honneur de rédiger pour la Revue de Droit Maritime un article sur les grands fonds marins: la vraie nouvelle frontière. « Les richesses minérales des grands fonds marins sont une chance pour l'humanité, sous réserve de protéger l'environnement. Il s'agit d'un domaine où la France a de sérieux atouts: une économie maritime dynamique, une industrie dense et diversifiée (grands groupes mais aussi PME et TPE), des capacités de recherche adaptées, des champions reconnus parmi les meilleurs du monde pour chaque étape, de l'exploration à la production. Enfin un Etat qui semble se réveiller et réaliser que le pays a une chance de voir émerger une filière industrielle majeure, comparable à la filière nucléaire ou aéronautique.
Par Pierre-Yves NICOLAS
– Incoterm EXW: le faux ami de la vente internationale. Par Laurent FEDI
– Le règlement européen sur les ports maritimes. Par Eric VAN HOOYDONK
– Les pouvoirs du juge judiciaire entre continuité et nouveauté. Par Fabien BOTTINI
Plus d'une soixantaine d'auteurs publiés chaque année dont notamment des experts réguliers:
MIRIBEL Stéphane
Rédacteur en chef -Le droit maritime français
ARROYO I. Avocat à la Cour de Madrid et Barcelone, professeur de droit et directeur de « Anuario Derecho Maritimo »
BECET J. -M. Professeur à l'Université de Bretagne Occidentale, Brest
BERLINGIERI G.
Avocat à Gênes
BEURIER J. -P.
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nantes
BOISSON Ph. Docteur en droit, président d'honneur de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM)
BONASSIES P.
Professeur émérite à la Faculté de droit d'Aix- Marseille,
Président honoraire de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM)
BONNAUD J. Docteur en droit,
Avocat au barreau de Marseille
BORDEREAUX L.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Si tous les indivisaires sont présents et capables, le partage peut intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties. Lorsque l'indivision porte sur des biens soumis à la publicité foncière, l'acte de partage est passé par acte notarié. 835 code de procédure civile vile suisse. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
835 Code De Procédure Civile Vile Suisse
3 e, 16 mai 1990, n° 89-11. 250 P; Com. 20 janv. 1981, n° 79-13. 050 P; v. égal. 835 code de procédure civile vile malagasy. Com. 17 juin 2013, n° 12-18. 293 NP). Cela impose d'encadrer, dans de justes limites, l'office du juge des référés. C'est l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cet office qui était au cœur de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 31 mars 2022. À la suite de deux opérations chirurgicales, un...
Ainsi le constat doit préciser:
le matériel utilisé;
la mention de l'adresse IP de connexion;
la désactivation de la connexion par serveur Proxy;
et la suppression de l'ensemble des fichiers temporaires stockés sur l'ordinateur. Ainsi la Cour de cassation ( Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 18-80748) a confirmé que le constat d'huissier dressé à l'initiative d'un président de région s'estimant diffamé pour des propos tenus à l'antenne d'une radio, était sans force probante. En effet le constat produit aux débats mentionnait seulement que l'huissier s'était connecté au site internet par l'intermédiaire d'un moteur de recherche, y avait trouvé l'enregistrement litigieux, l'avait téléchargé, enregistré sur un support distinct, et en avait retranscrit les termes. L'authenticité des propos enregistrés par l'huissier ne pouvait ainsi être tenue pour certaine. 835 code de procédure civile vile quebec. Le juge des référés ordonne donc la suppression du commentaire sous astreinte. S'agissant des dommages et intérêts réclamés le préjudice causé au maire « est établi par le caractère injurieux des propos qui porte atteinte à sa probité et à sa dignité et ce d'autant plus qu'il est une personne exerçant un mandat public.