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Pour créer un journal de cession, Immobilisations > Entrées de journal > Journal des immobilisations, puis, dans le volet Actions, sélectionnez Lignes. Sélectionnez Cession – Mise au rebut, puis sélectionnez un ID d'immobilisation. Pour céder intégralement l'actif, ne saisissez pas de valeur dans le champ Débit ou dans le champ Crédit. La transaction de la mise au rebut de la cession de l'immobilisation change les champs de valeur pour le registre des immobilisations des manières suivantes:
Dans la section Solde, le champ Statut est mis jour sur Mis au rebut. Dans la section Problème, le champ Date de cession est défini sur la date à laquelle l'immobilisation a été mise au rebut. L'illustration suivante présente le solde d'immobilisation. L'illustration suivante présente le justificatif validé. Commentaires
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La Mise Au Rebut Des Immobilisations 1
La sortie d'une immobilisation du patrimoine de votre entreprise peut s'effectuer de deux manières: la cession et la mise au rebut. Si la cession vous permet, dans certains cas, de bénéficier d'une plus-value, la mise au rebut ne génère aucune ressource pour votre structure, en raison de l'absence de valeur du bien à extirper. Cependant, bien qu'une immobilisation n'ait aucun prix de cession lors de sa sortie, elle doit être prise en considération dans la comptabilité de votre entreprise. La mise au rebut: qu'est-ce que c'est? La mise au rebut, ou réforme, consiste à sortir une immobilisation ne disposant plus d'aucune valeur du bilan comptable de votre entreprise. Elle est nécessaire pour extirper du patrimoine de votre structure un bien endommagé par un sinistre, un bien obsolète ou un bien ne répondant plus aux normes en vigueur. La mise au rebut peut être réalisée sur des immobilisations corporelles, mais également sur des immobilisations incorporelles. Avant leur sortie, elles doivent être amorties à 100% et leur valeur doit donc être ramenée à zéro.
À titre d'information, une immobilisation est un élément inscrit à l'actif de votre entreprise. Elle génère une ressource et est utilisée par votre structure professionnelle sur le long terme, afin de bénéficier d'avantages économiques futurs. Sa valeur diminue chaque année et elle peut faire l'objet d'une mise au rebut, une fois qu'elle est hors d'usage. Les différents cas de mise au rebut d'une immobilisation
Une immobilisation peut être mise au rebut à la fin de sa durée normale d'utilisation. Dans ce cas, elle est amortie intégralement et sa valeur nette comptable (VNC) est égale à 0. Bien qu'elle n'ait aucun impact sur le résultat comptable annuel de votre entreprise, il est indispensable de l'extirper de vos actifs. Si la sortie de l'immobilisation est réalisée avant sa durée normale d'utilisation, elle n'est pas amortie totalement et sa valeur nette comptable est positive. Pour ramener sa VNC à 0 avant la date de la réforme, vous devez appliquer un amortissement exceptionnel. Il est important de noter que la mise au rebut d'un stock peut s'effectuer de deux manières.
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Si la valeur nette comptable est nulle, le bien est totalement amorti et vous pouvez procéder à sa sortie. Dans le cas contraire, vous devez passer à la deuxième étape qui consiste à l'amortir à 100% en constatant une dépréciation exceptionnelle. Si vous avez investi dans un matériel informatique d'une valeur de 600 € et que vous êtes contraint de le mettre au rebut deux ans après son acquisition, sachez que la durée d'amortissement de ce bien est généralement de trois ans. En prenant en compte la dépréciation normale (400 €), vous obtenez une VNC positive à la date de la sortie de l'équipement de votre patrimoine. Pour amortir intégralement le matériel, vous devez donc appliquer une dépréciation exceptionnelle de l'ordre de 200 €. Une fois que vous aurez constaté les amortissements dits « normaux » et ceux exceptionnels, la valeur du compte 281-Amortissement des immobilisations et celle du compte 21-Immobilisations devraient être similaires. Les amortissements exceptionnels
Les amortissements exceptionnels sont des éléments particulièrement utiles dans la gestion et la mise au rebut d'une immobilisation.
Outre la mise au rebut, l'amortissement exceptionnel se présente donc comme un élément indispensable à la bonne gestion des immobilisations de votre société. Cependant, il faut savoir que ce dispositif ne peut être appliqué sur l'ensemble de tous les biens du patrimoine de votre entreprise. En effet, les immobilisations pouvant faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sont définies par la législation. Si votre entreprise fait l'acquisition d'une imprimante 3D entre le 1 er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, vous pouvez pratiquer un amortissement exceptionnel d'une durée de 24 mois. La durée de l'amortissement est similaire pour la création ou l'achat d'un robot, entre le 1 er octobre 2013 et le 31 décembre 2016. Par ailleurs, si vous avez effectué un investissement investi dans le capital d'une PME innovante, sachez que vous pouvez l'amortir en 5 ans.
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Voici les opérations à réaliser dans ZEFYR pour effectuer un "achat et mise au rebut d'une immobilisation". Exemple:
Vous avez acquis un ordinateur d'une valeur de 900 € HT au 01/01/2015 et vous le revendez 700 € HT le 31/12/2015. La durée de l'amortissement est de 3 ans donc 300 € HT par an. La valeur comptable de l'ordinateur au 31/12/2015 est donc 900 € – 300 € (valeur d'achat – amortissement) = 600 € HT. 1. Comment enregistrer l'achat en trois étapes. a. L'écriture de paiement comptant
En comptabilité
Débit
Crédit
218300
compte immobilisation bureautique informatique
900
445620
compte TVA immobilisation
180
512000
compte banque
1080
Dans ZEFYR, passez par le menu Compta. > Saisies générales > Paiement Comptant. b. L'écriture d'immobilisation
Menu Immo. > Immobilisation > Créer une Immobilisation. c. Le lien entre l'achat de l'ordinateur et son immobilisation
Remarque: C'est un plus de ZEFYR pour garantir la cohérence entre la comptabilité et les immobilisations. Menu Immo. > Liens Immo.
Le constat de destruction est particulièrement utile pour les entreprises lors des opérations de gestion des stocks. Il est également réalisé pour les sorties d'immobilisations. Parmi les missions de l'huissier de Justice, il en est une qui n'est pas très connue mais que les entreprises devraient utiliser plus souvent, c'est le constat de destruction. Ce constat vise à attester de la destruction de biens figurant pour une raison ou une autre à l'actif de l'entreprise. Il peut s'agir de stocks ou d'immobilisations, de produits finis ou de matières premières. L'entreprise qui fait appel à un huissier pourra prouver la destruction et sécurisera son process de destruction. Les différents actifs à détruire:
Pour commencer deux grandes familles de comptes sont concernées par le constat de destruction:
Immobilisations constatées en classe 2;
Stocks constatés en classe 3. On distingue les immobilisations des stocks selon deux critères: le critère de destination et le critère de durée. Un bien immobilisé n'a pas la même destination que le même bien en stock; Un bien immobilisé est censé avoir une durée de vie supérieur à un exercice.