RÉSEAU INNOVANT D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT
Rechercher
ACCUEIL
Back
Le réseau national Crésus
Présentation de Crésus Alsace
Actualités
VOUS AIDER
BESOIN D'INFOS? AGIR AVEC NOUS
Devenir bénévole
Faire un don
Partenariats
Témoignez sur radiocresus
Payer sa cotisation annuelle
OÙ NOUS TROUVER? NOUS CONTACTER
Demande de micro-crédit personnel
Autres demandes
En Alsace-Moselle, les deux procédures peuvent être actionnées. Attention car la faillite civile exige d'être en insolvabilité notoire alors que la procédure de surendettement ne le demande pas. Dossier de surendettement en alsace region. Cette insolvablité notoire est constatée par des actes de poursuite des créanciers (commandemant de payer, saisies,... ). dossier de surendettement
banque de france
faillite civile
Vous êtes ici:
Revenir à la page d'accueil
La faillite civile
Si je suis domicilié en Alsace-Moselle, est-ce que je peux déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France?
Dossier De Surendettement En Alsace La
La Caisse des dépôts en Alsace, par l'intermédiaire du Fonds de cohésion sociale, garantit à hauteur de 50% les pertes qui peuvent être encourues sur les microcrédits personnels octroyés par La Banque postale dans le cadre de ce partenariat. Contact? Tout demandeur peut s'adresser à chacune des équipes du réseau Caritas Alsace qui a un référent en mesure d'instruire un dossier de demande. Il faut en premier lieu s'adresser au secrétariat du siège qui redirigera les demandeurs. Déposer un dossier de surendettement | service-public.fr. Patricia BURET par téléphone au 03 88 22 76 40 ou e-mail à (NOUVELLE ADRESSE)
Signature de la convention, la presse en parle:
- Un reportage de France 3. - Un article dans l'Alsace et l'Ami Hebdo. - Un article dans "Posteo", le journal interne de la Banque Postale.
À compter de cette date, la commission a 3 mois pour étudier si votre dossier est recevable et quelles solutions sont possibles. Suspension de certaines saisies Si vous en avez fait la demande dans votre dossier, certaines procédures d'exécution (saisies,... ) peuvent être suspendues. Rappel: après le dépôt de votre dossier, vous restez tenu de payer vos charges courantes (alimentation, loyer,... Inscription au fichier des incidents de crédits Le dépôt du dossier entraîne l'inscription du demandeur au fichier national de incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Surendettement : La Banque de France annonce une baisse du nombre de dossiers en 2022. Cette page vous a-t-elle été utile?
? Les résultats sont classés en fonction de leur pertinence. En savoir plus 8 8 Exclusivité 3D 14 Achat Terrain 9 Les étapes pour acheter votre bien immobilier Voir tous les conseils Affiner votre recherche à Saint-Clair-du-Rhône: Rhône-Alpes 38 - Isère Envie d'acheter une maison à Saint-Clair-du-Rhône (38) à vendre? Consultez les annonces de maisons en vente à Saint-Clair-du-Rhône (38) que Figaro Immobilier met à votre disposition. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les propriétaires et les agences immobilières de Saint-Clair-du-Rhône (38) et ses environs. Pour affiner votre recherche maison à vendre à Saint-Clair-du-Rhône (38), utilisez le moteur de recherche détaillée. Accueil Annonces Vente Rhône-Alpes Isère Immobilier Saint-Clair-du-Rhône (38370) Saint-Clair-Du-Rhône (38)
Maison À Vendre À Saint Clair Du Rhone
Cette maison a vu naître un académicien français, Jean Baudouin et porte dans ses murs toute cette histoire. Elle se compose:
2 niveaux de... Ancienne maison bourgeoise située dans le centre historique de Pradelles (Haute Loire), ancien village médiéval et classé « Plus Beaux Villages de...
Encarnacion GARCIA
96 000 €
pièces: 5 | surface(m²): 85 | Chambres: 3
85 surface(m²)
5 pièces
Saint-Julien - (39320)
Référence: 33273
SAINT JULIEN SUR SURAN Maison de village non mitoyenne de 85M² habitables composée au RDC d 'une cuisine équipée, salon séjour, salle d'eau, wc, ETAGE 3 chambres SOL un grand garage avec porte motorisé terrain de 100M² avec deux places de de travaux a prévoir juste un... SAINT JULIEN SUR SURAN Maison de village non mitoyenne de 85M² habitables composée au RDC d 'une cuisine équipée, salon séjour, salle d'eau, wc, ETAGE... Visite Virtuelle
Maison À Vendre À Saint Clair Du Rhône Www
Une maison de village à rénover, dans un environnement champêtre offrant une parcelle au calme de 900 m² environ. La superfici...
Soyez le premier informé
Recevez en temps réel les dernières annonces correspondantes à votre recherche
Nous recherchons vos annonces
Merci de patientez, les annonces correspondantes à votre recherche seront affichées dans très peu de temps. Acheter une maison à proximité
•
Voir plus
Voir moins
Saint-Clair-du-Rhône: à avoir aussi
Affinez votre recherche
Créer une nouvelle alerte
Recevez par mail et en temps réel les nouvelles annonces qui correspondent à votre recherche:
Acheter maison à Saint-Clair-du-Rhône (38370) a rénover
Votre adresse e-mail
En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir pris connaissance et accepter
sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation du site.
Maison À Vendre À Saint Clair Du Rhône Paca
ne ratez pas votre bien, Créez-vous une alerte e-mail! et recevez les biens correspondants à votre recherche en temps réel! 108 000 €
pièces: 0 | surface(m²): 1392 | Chambres: 0
1392 surface(m²)
0 pièces
0 Chambres
Terrain |
Aubenas - (07200)
Référence: 33222
A 10 minutes d'AUBENAS en auto. Situé sur l'axe AUBENAS / PRIVAS. Terrain constructible de 1392 m2. Secteur calme. Vue dominante. Terrain borné par géomètre. EDF en limite de propriété. Etude de sol (G1) réalisée. Piscinable. Arrêt de bus à proximité. A 2 minutes des commerces en voiture.... Annonce proposée par un agent commercial
A 10 minutes d'AUBENAS en auto. Terrain borné...
trés bien situé! Contactez votre agent local:Michel
LAFFARGUE -32800 Eauze- 06 83 62 43 86 - Agent Mandataire...
Batiment de 1100m² dans un village dynamique à Castenau d'Auzan 32440, dans le gers 32, vitrine avec bureaux existants, quai de chargemet, ancien...
Michel LAFFARGUE
101 000 €
pièces: 0 | surface(m²): 400 | Chambres: 0
400 surface(m²)
Piolenc - (84420)
Référence: 33006
Piolenc, village offrant toutes les commodités, la proximité des entrées autoroute A7/A9, situé à 8mn d'Orange et a 40mn de la gare TGV d'Avignon. Plusieurs parcelles de terrains constructibles a vendre, de 400 à 625m2 au prix de 101 000 euros à 119 000 euros. Vendus viabilisés, constructeur...
Piolenc, village offrant toutes les commodités, la proximité des entrées autoroute A7/A9, situé à 8mn d'Orange et a 40mn de la gare TGV...
Sylvie ROCHE
99 000 €
pièces: 0 | surface(m²): | Chambres: 0
surface(m²)
Garage |
Référence: 33123
Immeuble de 635 m² comprenant un ancien chai de 310 m² avec quai de chargement, 1 magasin de vente ouvert au public de 200 m², 1 espace de 70 m², 1 autre espace de 55 m², disponible de suite.