Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
- Code de la commande publique tableau de correspondence
- Code de la commande publique tableau de correspondance jante
- Code de la commande publique tableau de correspondance de couleurs
- Bac fleur collectivité d'outre
- Bac fleur collectivité francais
- Bac fleur collectivité ville
- Bac fleur collectivité ou un établissement
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance Jante
Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
Contacts
Réponses juridiques non statutaires
Pôle juridique 02 96 58 63 74
Documents Associés (3)
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
1/15/19
267. 97 KB
Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance De Couleurs
Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
#définition du besoin
#cahier des charges
#expression du besoin
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#appel d'offres
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#contrat public
#économie circulaire
#mise en concurrence
#critères de sélection
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#méthode 5 P
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
#maîtrise budgétaire
#marchés publics
#économies
#mutualisation
Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
#développement durable
#achat public
#marché public
#dossier de consultation des entreprises
#DCE
#critères d'attribution
#critère environnemental
#clause d'insertion sociale
#label écologique
#achat durable
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement....
07 oct.
Le souci de tout élu d'une commune est assurer la sécurité des habitants, mais aussi leur proposer des équipements urbains destinés à améliorer le confort et la qualité de vie. Net Collectivité, le spécialiste de l'aménagement urbain, a su répondre à cette demande grandissante en proposant dans son catalogue toute une gamme de bac à fleur en béton. La jardinière pour tous les goûts
Parce que chaque ville a son propre esprit et sa propre décoration, Net Collectivités a su prendre les devant en déclinant l'ensemble de ses jardinières urbaines. En effet, notre catalogue s'est étoffe pour vous permettre de personnaliser l'aménagement de votre ville avec des bac à fleurs en béton, mais pas seulement. En effet, certains préfèrent donner un aspect plus moderne et s'orientent vers les bac à fleur en métal ou les jardinières sur potence; retrouvez toutes nos références pour l'embellissement de votre ville! BAC A FLEUR ARCUS - BUROCASE - BuroCase. Idéales pour mettre en avant les végétaux et mettre en valeur votre ville, les jardinières en béton existent en plusieurs formes:
jardinières carrées
bacs végétal rectangulaires
bac à fleur octogonale
bac à fleurs rondes
jardinière en vase
jardinières avec banquette
Quel que soit votre projet d'aménagement, l'ensemble de l'équipe de Net Collectivités est à votre service pour vous permettre de trouver le produit idéal qui saura mettre en avant votre ville et sa décoration.
Bac Fleur Collectivité D'outre
Ces derniers seront beaucoup moins abîmés que dans un massif par exemple. Ce bac à fleurs rond en béton est aussi simple à installer qu'à entretenir. En effet, il ne nécessite d'aucune surveillance particulière. Votre devis pour pot de fleurs en béton Vous souhaitez passer une commande d'un bac à fleurs rond en béton ou de plusieurs? Contactez notre équipe. Un de nos professionnels vous répondra. Nos tarifs sont très concurrentiels pour que toutes les collectivités puissent s'équiper qualitativement. Bac à Fleur Urbain en Métal – Mobilier Urbain | ATECH. En fonction de votre projet, nous dresserons un devis entièrement personnalisé. Pour nous joindre, vous pouvez nous téléphoner aux heures d'ouverture de Leader Equipements ou nous envoyer un message via notre site internet.
Bac Fleur Collectivité Francais
Référence: BL21CO La jardinière en béton carré avec finition aspect gravillonné est autostable et s'installe facilement dans votre collectivité sur un espace plat. Bac fleur collectivité ou un établissement. Vous pouvez utiliser le bac à fleurs en béton massif et résistant aux chocs pour rendre infranchissable aux véhicules une zone piétonne. Il permet également d'éviter le stationnement de véhicules intempestifs sur les trottoirs par exemple. Son large volume vous invite à créer de véritables compositions florales. Le bac à fleurs carré fabriqué en France allie ainsi praticité et esthétisme.
Bac Fleur Collectivité Ville
Vous pouvez également formuler votre demande par message. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Fiche technique de la jardinière sphérique: Version M Version XXL nous consulter Matériaux béton Finition ocre sablé Hauteur 77 cm 120 cm Diamètres extérieur 79 cm en tête 133 cm 40 cm en base +/- 70 cm Poids 206 Kg 1060 Kg Piétement en croix Pose autostable Pose libre sans scellement Les points positifs trou d'évacuation au fond facilement déplaçable 3 câbles pour la manutention Élégant et contemporain grande contenance
Bac Fleur Collectivité Ou Un Établissement
Pinterest Explore When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures. Magequip est le spécialiste de l'équipement pour les collectivités pour présente sa gamme complète de jardinière béton. Vous trouverez dans cette catégorie… More · 34 Pins 2y Collection by Similar ideas popular now Outdoor Furniture Sets Decorative Bowls Canning Storage Box Outdoor Furniture Pots Bassinet Furniture Home Decor Steel Structure Contemporary Patio Crib Decoration Home Jardinière originale et contemporaine: se compose d'une structure en acier et d'un pot en polyéthylène. Bac fleur collectivité ville. Jardinière collectivité Planter Pots Très belles jardinières d'extérieur. Jardinière collectivité Plantation Beach Water Outdoor Budget Outdoor Areas Olive Tree Gripe Water Pot en polyéthylène rotomoulé disponible en 2 coloris au choix. Jardinière collectivité Terracotta Images Tall Planters Ceramic Pottery Search Terra Cotta Grands pots de fleurs coniques disponibles en 3 coloris au choix et jusqu'à 105 cm de hauteur.
Référence:
BP126
Vous recherchez un bac à fleurs fabriqué en France conçu pour durer? CIHB vous propose le bac Périgueux, en pin origine France traité en autoclave classe IV. Il est livré monté, l'assemblage par entailles à mi-bois et tiges filetés. Bac à fleur en béton, pot de fleur en béton, bac à fleur rond en béton. Description
Détails du produit
Le très élégant bac à fleurs en bois Périgueux est conçu pour les collectivités, il pourra convenir aux particuliers exigeants, aux campings, aux centres de loisirs, aux terrains de golf... Fabriqué en France dans nos ateliers de Saint Pardoux la Rivière (24470), il est traité en autoclave classe IV après découpe. Caractéristiques du bacs pour collectivités Périgueux
Bois certifiés PEFC pour une gestion durable de nos forêts, lames de 21 mm. Fabriqué en France dans nos ateliers de Saint Pardoux la Rivière en Dordogne
Traitement autoclave classe IV certifié CTB-B+
Livré monté, assemblage par entailles à mi bois et tiges filetées
Renfort d'angle par cornière en aluminium et doublage intérieur en géotextil e pour ref BP110/119
Longueur 500 mm Largueur 500 mm hauteur 480 mm ref BP55
Longueur 1.