La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement, généralement c'est le père qui s'occupe des démarches cependant elles peuvent être effectuées par le médecin ou la sage-femme. L'officier d'état civil établit l'acte de naissance et met à jour le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille leur est remis à la naissance de leur premier enfant. Il est à noter qu'une permanence est assurée par un officier d'état civil dans certaines maternités d'hôpitaux publics. La déclaration de naissance peut alors être faite sur place. Www.toul.fr - Déclaration de naissance. La personne chargée de déclarer la naissance doit se munir de différents documents:
- le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme
- les cartes d'identité des parents
- l'éventuel acte de reconnaissance préalable à la naissance
- le livret de famille
- une déclaration de choix de nom de famille (en l'absence de cette déclaration, l'enfant porte le nom du père si le couple est marié ou du parent dont la filiation a été établie en premier si le couple n'est pas marié).
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Ces formalités sont différentes selon leur statut:
Si les parents sont mariés, la filiation est automatique et le mari est reconnu comme étant le père de l'enfant. Il ne devra donc pas le reconnaître. Cependant, il peut y avoir une exclusion de présomption de paternité notamment si un autre homme que le mari a reconnu l'enfant avant sa naissance ou si les parents sont en instance de divorce ou de séparation. Declaration naissance toulouse de la. Dans ce cas, la présomption de paternité est écartée pour autant que la naissance se produise plus de 300 jours après la fin du mariage ou moins de 180 jours après une éventuelle réconciliation. Si les parents ne sont pas mariés, le nom de la mère est automatiquement repris sur l'acte de naissance tandis que le père doit reconnaître l'enfant avant ou après sa naissance. Cette déclaration de reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie ou auprès d'un notaire, sur présentation de papiers d'identité. Une copie de l'acte devra être remise au moment de la déclaration de naissance.
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Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration. Vous devez fournir au service de l'état civil de la mairie de Toulouse:
Pour les enfants nés de parents français:
Le certificat médical d'accouchement délivré par la maternité
L'acte de reconnaissance éventuel
Pour les enfants nés de parents étrangers:
Le passeport du père ou de la mère ou l'acte de naissance de chacun des parents ou l'acte de mariage des parents
Le certificat de coutume, si les deux parents sont de nationalité étrangère, comportant le nom et prénom de l'enfant
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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