| Ref: iad_1047629
Mise sur le marché dans la région de Moncontour d'une propriété d'une surface de 154. 0m² comprenant 4 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 100000 euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un parking intérieur. Trouvé via: VisitonlineAncien, 29/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027671023
Mise à disposition dans la région de Moncontour d'une propriété d'une surface de 317m² comprenant 8 pièces de nuit. Pour le prix de 366800 euros. Elle se compose de 10 pièces dont 8 chambres à coucher et une une douche. | Ref: bienici_immo-facile-48661268
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 361000euros. La maison comporte 2 salles de bain et 3 chambres. Le logement atteint un DPE de A. Trouvé via: Paruvendu, 30/05/2022
| Ref: paruvendu_1261405550
Mise en vente, dans la région de Moncontour, d'une propriété mesurant au total 165. Maître Yann Le Levier - Langueux - Notaire Quessoy | OuestFrance-Immo. Accessible pour la somme de 211000 €.
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L'espace nuit se compose d'une suite parentale avec salle d'eau, dressing et WC Japonais, une deuxième chambre avec salle d'eau et d'une troisième chambre, pour finir une buanderie et un WC séparé appartement est vendu avec un double garage, une cave carrelée, et une place de parking bien se situe au deuxième étage d'une résidence comprenant 8 procédure en cours dans la copropriété foncière: 1837 €Charges de copropriété: 2030 € annuel
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Prévoir une rénovation sur l'ensemble des 140 m² environ habitable, possibilité en aménageant... Trouvé via: Arkadia, 29/05/2022
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Venez découvrir au lieu dit "la cure" commune de Ouzilly Vignolles près de Moncontour cette demeure des années 1800 (ancien presbytère) entièrement rénové. Construite sur un terrain...
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Les moins chers de Moncontour
Information sur Moncontour
L'entité de Moncontour, et qui est reposante, comprenant 939 habitants, est située dans le département des Côtes-d'Armor.. Le charme singulier du village est apprécié et a suscité sa nomination comme un des plus beaux villages de France. Une taille moyenne des ménages comparativement supérieure à la moyenne (3.
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Dans joli village à côté de moncontour. Grande maison t6 - avec 6 parkings, avec garage, avec cave, avec terrasse, 4 chb, - terrain de 745, 00 m² environ. Dans un village au calme, venez poser vos valises dans cette jolie maison entièrement rénovée. Vous apprécierez le volume des pièces, grande cuisine aménagée, grand salon avec son insert et pierres apparentes, poutres, salle de jeux qui peut servir de salle à manger, avec accès à une terrasse carrelée, un cellier, un toilette. L'étage vous offre un espace bureau, 4 chambres avec placard ou dressing, 1 salle d'eau avec 1 wc et 1 salle de bain. Sur les extérieurs, un hangar pour stationner 2 véhicules, 1 autre dépendance, 1 cave enterrée ou se trouve entre autre le ballon d'eau chaude thermodynamique neuf et un adoucisseur d'eau, 1 local pour la pompe à chaleur, 1 grande terrasse. Le terrain est entièrement clos et vous entrez dans la propriété par un portal en fer forgé automatisé. Maison a vendre moncontour de. Les +: tout à l'égout, aspiration centralisée, calme, 1 puits a voir!
Références règlementaires
Articles L 331-1 à L 331-11 du code rural et de la pêche maritime
Articles R 331-1 à R 331-7 du code rural et de la pêche maritime
Quelle est l'autorité compétente? Les compétences et missions concernant le contrôle des structures relèvent désormais du niveau régional. Toutefois, les directions départementales des territoires et de la Mer restent les services instructeurs. Où adresser sa demande? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDTM où se trouve le bien dont l'exploitation est envisagée selon les modalités adoptées par chaque département.
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La demande d'autorisation doit être faite: en parallèle à la signature d'une promesse d'achat ou d'une promesse de bail des parcelles ou de l'exploitation concernée; avant la réalisation des baux ou la signature des actes d'acquisition de la parcelle ou de l'exploitation concernée. Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter: - Christel BONCORS: 02 76 78 35 11
ou
- Annie VAN-ELSLANDE: 02 76 78 35 10 Procédure: Après examen du dossier:
Si le dossier est complet, l'administration adresse un accusé de réception de dossier complet au demandeur. Le délai d'instruction est de 4 mois et court à compter de la date de complétude du dossier. Si le dossier est incomplet, la DDT (M) informe l'auteur de la demande qu'il n'a pas fourni l'ensemble des informations ou pièces exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le délai ne courra qu' à compter de la réception de ces informations ou pièces conférant la complétude du dossier. Le délai d'instruction au-delà duquel une autorisation d'exploiter implicite est accordée est, de manière générale, de 4 mois. Ce délai peut être prolongé à 6 mois en cas de demande (s) concurrente (s). Permanence téléphonique et a ccueil du public: uniquement les lundis, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (16h le vendredi).
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Il est ouvert dans toutes les régions métropolitaines.
Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est adressée à la DDT (M) du siège d'exploitation. Pour être considéré complet, le dossier devra comporter les annexes et le questionnaire préalable permettant de vérifier si l'opération envisagée relève du champ d'application du contrôle des structures.