La nouvelle loi sur les faux indépendants vient de paraître au Moniteur. Elle définit 9 critères. Dès lors que 5 d'entre eux sont remplis, un 'indépendant' est considéré comme étant en réalité un salarié, avec tout ce qui s'ensuit en matière de droit du travail. Faux indépendants. Quatre secteurs d'activités sont explicitement visés. L'article Faux indépendants: les entreprises familiales exemptées publié par Trends Tendances développe un aspect. HR Alert vous fournit l'essentiel de l'actualité RH en Belgique!
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Faux Indépendant Critères De Sûreté
Par conséquent, aucun intérêt à être dans ce type de relation, encore moins de manière durable. Lancer une procédure de contrôle
Si vous êtes dans ce cas, il est possible de lancer une procédure pour vous protéger. Mais votre client peut être contrôlé malgré vous aussi! Vous pouvez saisir les prud'hommes pour réclamer le respect de vos droits. Faux indépendant critères de qualité. L'inspection du travail peut faire un contrôle en cas de détection de situation étrange et tendancieuse. Finalement, c'est l'URSSAF qui peut lancer un contrôle ou une enquête. Ainsi, l'administration peut éventuellement requalifier la relation de travail indépendante en salariat. Conséquences pour votre client
C'est votre client qui est le plus bénéficié par le salariat déguisé. Mais en cas de contrôle, il devra verser des indemnités et les sommes correspondantes aux cotisations et congés qui correspondent à la période de votre relation commerciale. Si le contrat est rompu, le client devra vous verser des indemnités de licenciement. Finalement, il risque 3 ans de prison et une amende allant jusqu'à 45 000 €.
Eventuellement, cela peut donner lieu à une requalification de la relation de travail ainsi qu'à une application d'un système de sécurité sociale. Des critères spécifiques s'appliquent-ils à certains secteurs? Les secteurs suivants sont soumis à des critères de qualification spécifiques:
Agents de surveillance
Certains travaux dans le bâtiment
Le secteur du transport de biens et de personnes pour le compte de tiers
Travaux réalisés par les entreprises agricoles et d'horticulture
Dans chaque cas, ce sont les tribunaux du travail qui détiennent le pouvoir souverain de juger de la nature de la relation de travail.
Ils deviennent alors, en plus de leur rôle d'information, une pièce maîtresse de la décoration. Aux alentours de 1953, certains constructeurs ajoutent une platine tourne-disques pour suivre la mode des 33T. Ces modèles sont donc plus volumineux mais restent de véritables atouts pour une décoration à la pointe de la mode. 1960
Dans les années 1960, les postes à lampes disparaissent peu à peu pour laisser place aux postes à transistors qui auront ensuite comme petit surnom Transistors (on ne l'avait pas vu venir celle-ci). Cette évolution permet de réduire significativement la taille des postes mais surtout de les rendre portables (puisqu'ils fonctionnent avec des piles). Ils deviennent ainsi de plus en plus faciles à produire et font le bonheur des industriels qui en fabriquent beaucoup et à moindre coût. Les Transistors deviennent alors l'objet à emmener partout avec soi, léger et stylé, cela en devient presque un accessoire de mode. 85 ans de radio | INA. Vous en savez désormais plus sur les jolis postes des années 1940 à 1960.
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Et voilà, vous en savez désormais plus sur les postes TSF et Transistors. Si vous voulez essayer d'en restaurer un vous-même, rendez-vous sur cette page pour avoir toutes les clés en mains. Mais n'oubliez pas: NE BRANCHEZ SURTOUT PAS un poste que vous venez de trouver. Pourquoi? On vous en dit plus dans cet article.
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