Copropriété Publié le 08/06/2018 Le procès verbal est le document relatant toutes les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires. Il est l'élément fondamental permettant le fonctionnement de la copropriété. Compte tenu de l'importance du procès verbal, la loi a prévu un certain formalisme prévu par l'article 17 al. 1 du décret du 17 mars 1967, qui, à défaut d'être respecté, permet de le contester et ce faisant de remettre en cause les décisions prises. Procès verbal de carence assemblée générale copropriété des immeubles bâtis. Que doit contenir le procès-verbal d'AG pour ne pas être contesté? Le procès-verbal doit contenir:
La date de la convocation
Les questions figurant à l'ordre du jour
Les copropriétaires présents ou représentés
La date de la réunion et le lieu, l'heure d'ouverture et de clôture de séance
Le procès-verbal étant le document relatant les décisions prises, il est nécessaire que ce dernier mentionne précisément le souhait des copropriétaires. C'est la raison pour laquelle, il doit contenir pour chaque résolution les éléments suivants:
L'objet de chaque question
Le résultat du vote (avec impérativement le décompte des voix ainsi que la mention des opposants et abstentionnistes)
Quelles sont les sanctions de l'inobservation de ce formalisme?
- Procès verbal de carence assemblée générale copropriétés
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Procès Verbal De Carence Assemblée Générale Copropriétés
Le syndic est donc tenu de rédiger soigneusement le procès-verbal pendant l'assemblée générale. La vigilance est par conséquent de rigueur car les éventuelles erreurs ne peuvent être rectifiées a posteriori. Modèle de procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires. Le procès-verbal d'origine prévaut! Envoi du procès-verbal
Enfin, le syndic a encore l'obligation de consigner les décisions de l' assemblée générale dans le registre de l'ACP – qui se trouve au siège de l'ACP – ainsi que de remettre le procès-verbal à tous les copropriétaires dans un délai de 30 jours suivant l'assemblée générale. Ce délai est important, car chaque copropriétaire a le droit de contester certaines décisions dans les 4 mois suivant l'assemblée générale. Navigation de commentaire
Sont absents:
M , titulaire de /millièmes,
,
La séance est ouverte sous la présidence de M , M , syndic, est désigné comme secrétaire. M , président et M syndic signent la feuille de présence qu'ils certifient exacte après nouvelle vérification. Le président rappelle ensuite que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1° Approbation des comptes de l'exercice écoulé,
2° Quitus au syndic,
3° Approbation du budget prévisionnel,
4° . Procès verbal de carence assemblée générale copropriété des immeubles. Le président déclare les débats ouverts. Après un échange de vues, le président met aux voix les résolutions proposées à l'assemblée générale:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Après examen du compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, de l'état des dettes et des créances, et de la situation de la trésorerie (ajouter le cas échéant: ainsi que du montant du solde du compte bancaire (ou: postal) ouvert au nom du syndicat), l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé.
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