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Maison Bordure De Riviere
PEYREMALE 262 000 €
Maison à vendre bordure de riviere
- 4 pièces - 103 m²
MAISON DE CARACTERE EN BORDURE DE RIVIERE
A vendre Limite Gard Ardeche, à l'orée des cevennes, secteur GENOLHAC CHAMBORIGAUD maison de caractère sur deux niveaux comprenant belle terrasse de 40 m², grand séjour avec cheminée insert, cuisine ouverte, trois chambres, un bureau, deux salles de bains et deux wc. grande buanderie aménageable, caves sur beau terrain arboré de 1456 m² en bordure de riviere. Environnement calme et ensoleillé. Maison bordure de rivière kwaï à la. Idéal maison de vacance. ref: 2205313
Réf: 2205313
ITC IMMOBILIER
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Maison Bordure De Rivière Kwaï À La
Bonsoir,
Du fait que le rivière est navigable et flottable, elle dépend du domaine public, donc vous ne pouvez pas interdire le passage d'un canoë,
Normalement conformément à la loi du 3 janvier 1992, (art 1er) le riverain doit supporter des servitudes (notamment halage et marchepied) au profit des pêcheurs avec interdiction de clôture ou de plantations. Maison en bordure de rivière. Déjà sur les cours d'eaux non domaniaux, il existe un droit de pêche, conformément à l'article L 235-4 du Code rural. Possédez une propriété en bord de l'eau cela est agréable, mais il y a aussi des contraintes. Cordialement,
D'une manière générale, il faut vous référer à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite "Loi sur l'eau".
Maison En Bordure De Rivière
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