Dans cette contribution, nous essayerons d'éclairer les aspects éthiques des relations fonctionnelles du travail avec le client, telles qu'elles nous apparaissent d'après la pratique. Comme sources d'information, nous nous sommes référés, en dehors de notre expérience personnelle, aux rapports annuels de l'association nationale des services pour le travail social, une A. S. B. L. (Association Sans But Lucratif) qui, dans la Belgique néerlandophone, coordonne vingt centres de travail social avec 59 professionnels. Ces rapports annuels (de 1972 à 1978) constituent un trésor de données basé sur un système de registration 2. Nous nous sommes également référés au sondage que fit notre Ecole en 1975 auprès d'une centaine d'anciens étudiants qui avaient de 3 à 5 ans de pratique. Cette enquête avait pour objet de mieux dessiner le profil de la profession dans le but de compléter la formation. 1. L'identité du travailleur social Pris dans son sens étroit, identité veut dire: égalité à tous les points de vue.
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En nous référant à ce que nous avons indiqué dans l'introduction, nous pensons que l'identité du travailleur social se * Ecole sociale, Gand. 265
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Il est possible de recevoir de l'aide sociale en étant considéré comme un travailleur autonome. Tout d'abord, pour le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( MTESS), il faut faire une différence entre une compagnie incorporée et une compagnie individuelle. Veuillez noter que notre cabinet peut toujours vous aider à contester les décisions de l' aide sociale afin de voir les subtilités qui pourront faire valoir vos droits. Nos services sont sans frais avec un mandat d'aide juridique. La compagnie incorporée
La compagnie incorporée est considérée par le Ministère comme étant une entité distincte qui a l'obligation de vous verser un salaire en contre-partie du travail que vous effectuez. En conséquence, si la compagnie était déficitaire, l'aide sociale vous invitera alors à aller emprunter à la banque pour que la compagnie vous verse un salaire. Bref, si vous désirez recevoir de l'aide sociale en étant aussi travailleur autonome, il est plus avantageux de ne pas s'incorporer.
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Les dépenses reconnues par le Ministère
Les dépenses peuvent varier dépendamment du métier, mais peuvent inclure notamment:
Frais de déplacement (billet d'avion, location d'automobile);
Frais d'hébergement et de repas;
Vêtements;
Frais de publicité;
Frais d'avocats;
Frais de permis de travail;
Une partie des frais de téléphone et d'Internet. Notre cabinet peut vous aider à contester le pourcentage de dépenses admis par l'aide sociale et à faire reconnaître ceux refusés par le Ministère. Droits acquis pour les travailleurs autonomes? Il est faux de croire que vous avez un droit acquis si vous avez déjà été reconnu comme un travailleur autonome par le Ministère. En effet, nous constatons de plus en plus de dossiers à notre bureau où des travailleurs autonomes sont transformés en salariés et de ce fait, pénalisés par l'aide sociale. Nos clients se voient réclamer des sommes d'argent en revenus de travail en plus de ne plus être admissibles aux dépenses, ayant perdu leur statut de travailleur autonome.
Il est important de contester chaque décision de l'aide sociale qui vous cause préjudice. Critères pour être reconnu comme un travailleur autonome
Le statut de travailleur autonome se démontre par certains critères bien spécifiques:
La subordination;
Le risque de perte ou de gains;
La propriété des outils;
L'intégration des travaux effectués;
Le résultat particulier du travail;
L'attitude des parties quant à leur relation d'affaires. Voici un exemple tiré d'un cas réel plaidé par Me Lambert en matière de statut de travailleur autonome. Le Ministère avait décidé de modifier le statut reconnu de travailleur autonome à un figurant afin de le requalifier comme un salarié, en réévaluant les 6 critères précédemment mentionnés. Nous avons contesté cette décision devant le Tribunal administratif du Québec et le juge nous a donné gain de cause, en concluant que malgré le fait que notre cliente n'avait pas de risque de perte, elle devait elle-même chercher ses clients et payer des agences. Au niveau de la propriété des outils, notre cliente devait acheter des vêtements elle-même pour chaque type de scène qu'elle devait effectuer.
Si vous avez déjà essayé de travailler dans un espace encombré et désorganisé, vous savez à quel point c'est difficile. Pour être plus productif, vous avez besoin d'un endroit pour chaque chose afin que vous puissiez trouver ce dont vous avez besoin à la minute où vous en avez besoin. … Voici un métier qui a émergé dans notre époque numérique et encore plus avec l'explosion du télétravail: assistant numérique. C'est un emploi lié au travail autonome puisqu'il est exercé par des indépendants, très souvent au service d'autres indépendants. Que vous soyez d'un côté ou de l'autre, vous vous posez peut-être… Être son propre patron, c'est l'accès à une certaine liberté dans le domaine de travail et la gestion de son entreprise, mais c'est aussi avoir à gérer la relation client. Dans les revers de la médaille, on peut évoquer la question des clients difficiles: un client mécontent ou insatisfait, un… Parmi les nombreux travailleurs autonomes au Québec et au Canada, on compte beaucoup de traducteurs et traductrices, un domaine d'emploi très actif dans un pays où le français et l'anglais sont omniprésents, avec un fort besoin pour les services linguistiques.