Le tampon est un instrument très utilisé dans les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Parmi les nombreux rôles qu'il porte, le plus connu est celui d' authentifier les documents d'une société. Pour cela, chacun le personnalise à sa guise afin qu'il soit unique. La question qui se pose est de savoir s'il existe des mentions obligatoires qui doivent impérativement y figurer. Le tampon d'entreprise est-il obligatoire lors de la signature de documents ?. La loi impose-t-elle des informations obligatoires pour le cachet de société? L' article R123-237 du code du commerce impose l'inscription de certaines informations indispensables sur:
les factures d'entreprise;
les correspondances;
les récépissés;
les tarifs;
les notes de commande;
les documents officiels et publicitaires. Chacun d'eux doit porter des mentions spécifiques concernant les activités de l'entreprise qui les délivre. Cependant, dans cette liste, on ne remarque pas la présence du tampon ou du cachet. En clair, aucune allusion n'a été faite concernant cet objet, bien qu'il soit très sollicité dans l'administration.
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En effet, qu'ils soient en bois, en métal, en plastique ou en version de poche, la loi réglementaire reste formelle. Il sera donc primordial pour votre entreprise de mettre en place ces conditions lors de votre achat de tampons encreurs pour des raisons que nous verrons un peu plus tard. L'intérêt des mentions obligatoires sur les tampons d'entreprises
De même que pour la majorité des textes de loi du code du commerce, les articles qui disposent de ces mentions sont nécessaires pour éviter les abus et surtout encadrer les activités des entreprises. Le fait est que les tampons encreurs chez les entreprises touchent à beaucoup de mouvements de la société. Effectivement, ces derniers peuvent par exemple servir à trier des documents pour savoir s'ils ont été payés, lus ou archivés. Tampon officiel d’entreprise : mentions légales obligatoires - Blog de Chanzy Tampons. Ils peuvent aussi déterminer des notions d'approbations sur certains fichiers ce qui simplifie et accélère beaucoup le travail au sein d'une boite. Ces activités officielles ont donc besoin d'un cadre qui soit régi par la loi.
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En ce qui concerne le cachet interne de l'entreprise, c'est en réalité le cachet propre à chaque employé. Il va y figurer des informations sur l'employé telles que: le nom, le numéro de téléphone, le poste occupé …
Quels sont les autres critères pour choisir son tampon encreur? Vous vous doutez bien que vous ne devrez pas uniquement prendre en compte les mentions sur votre tampon encreur pour que celui-ci réponde à vos besoins. Il est donc important de regarder du côté de la montre du tampon. De ce côté-là, vous aurez le choix entre:
un tampon en bois
un tampon alliant métal et plastique
En ce qui concerne le tampon en bois, il est surtout préconisé si vous avez un besoin ponctuel. Mentions obligatoires sur tampon entreprise dans. La raison est que le tampon se trouve séparé de l'encreur. Même si vous posez votre tampon sur un support, vous risquez de chercher votre encreur. De plus, si vous avez de nombreux documents à tamponner à la chaine, cela vous demandera plus de temps que de sélectionner un tampon automatique. Du côté du tampon automatique, fabriqué en métal et en plastique, l'encreur sera intégré dans la monture.
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Mentions légales pour les sociétés dont le siège social est à l'étranger
Vous possédez une entreprise dont le siège social se trouve à l'étranger? Pour cela, nous vous conseillons d'ajouter des informations concernant le pays d'origine de votre tampon encreur. Il faut généralement mentionner les informations suivantes:
La dénomination sociale;
La forme juridique (SARL, SA, SAS…);
Le numéro d'immatriculation et la forme juridique de la société actuelle en vigueur dans le pays d'origine;
Le numéro de TVA intracommunautaire. Tampon entreprise : mentions obligatoires à écrire. Vous avez également la possibilité d'ajouter une brève description de votre activité ou de votre spécialité professionnelle. Cela permettra aux clients et aux fournisseurs de mieux se souvenir de vous et favorisera également l'identification de l'entreprise. Alors n'hésitez plus à contacter des spécialistes afin de personnaliser votre propre cachet commercial.
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Il est donc très simple, pour un tiers, de se procurer le cachet de votre entreprise. S'il avait une valeur légale, rien ne l'empêcherait, le cas échéant, d'en faire un usage qui pourrait gêner les intérêts de votre société. Par ailleurs, les informations obligatoires, qui doivent être connues de vos interlocuteurs, sont souvent mentionnées sur divers documents officiels. Mentions obligatoires sur tampon entreprise. C'est notamment le cas du papier à en-tête de l'entreprise. Il est souvent fabriqué par des sociétés spécialisées, qui font figurer les mentions en question. De sorte que vos interlocuteurs sont déjà censés les connaître. Si le cachet d'entreprise n'est pas obligatoire, c'est donc aussi parce qu'il ne fait que rappeler des informations disponibles sur d'autres supports. Il convient de noter que pour les entreprises le tampon est graduellement remplacé par la signature électronique. Celle-ci, depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, a la même valeur légale qu'une signature manuscrite.
Peu importe si ce n'est pas le tampon officiel de l'entreprise, mais un tampon quelconque comme un accusé de réception, profitez de l'occasion pour afficher au moins votre logo. Le tampon d'entreprise, une audience particulière
L'un des grands avantages d'afficher ainsi le logo de l'entreprise, c'est que ces divers documents peuvent faire le tour de plusieurs mains. Mais encore, ce document peut parvenir aux mains d'un décideur et peut être un élément de différenciation par rapport à vos concurrents. C'est de cette manière qu'on peut parler du tampon comme un puissant outil de communication. C'est ainsi qu'il faut surtout le soigner visuellement et veiller à sa qualité. Un tampon encreur, un puissant outil interne
Il est aussi important de bien différencier le tampon d'usage externe et le tampon d'usage interne. Mentions obligatoires sur tampon entreprise femme. Néanmoins, ce n'est pas parce qu'un tampon est d'usage externe qu'il est d'une moindre importance. En effet, l'utilisation du tampon doit être optimisée dans les procédures internes afin de gagner en rapidité et en efficacité.