Le CT est destinataire de rapports obligatoires, comme le Rapport Social Unique (RSU) des collectivités qui lui sont rattachées. Fiche "repères" du RSU 2020 - Collectivités de moins de 50 agents
La composition du Comité Technique
Le Comité Technique comprend des représentants élus du personnel dont le nombre varie selon l'effectif employé par la collectivité; selon l'organisation retenue par la collectivité, des représentants de la collectivité peuvent également siéger. Ct et chsct definition. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion et comptant moins de 50 agents, le Comité Technique Intercommunal est composé en nombre égal de représentants des collectivités siégeant au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et de représentants élus du personnel. 31-03-2022 - Liste des membres du CT et du CHSCT départemental
La procédure devant le Comité Technique Départemental
Le Comité Technique Départemental est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Les séances du Comité Technique Départemental ne sont pas publiques.
- Ct et chsct definition
Ct Et Chsct Definition
Départ possible à partir de 15h00, jusqu'à 20h sur les trois sites. Pour les agents relevant des dispositions du temps de travail spécifiques aux lycées:
Les absences spéciales COVID19 et Garde d'enfants COVID19 réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT. Le chef d'établissement et le gestionnaire organisent la récupération des jours de RTT dus soit sur l'année scolaire en cours soit sur l'année scolaire 2020-2021
Nous vous appelons à nous faire part de toutes les difficultés concrètes. Prochain CT le 18 mai et prochain CHSCT central le 26 mai. LA RÉFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS SUR LAQUELLE PLANCHE L’ADMINISTRATION – FO Territoriaux 42. Lire à ce propos. Vos représentant. e. s FSU au CT et au CHSCT central. Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée professionnel Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, Bordeaux), Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle), Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).
D 7 mai 2020
H 15:41
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Nous avons approuvé le plan de reprise (rebaptisé à notre demande « plan de reprise d'activité en présentiel ») et ses protocoles (un pour le siège et l'autre pour les lycées et les CREPS) et nous nous sommes abstenus sur le rapport « temps de travail ». Nous avons défendu, comme constamment depuis le début de la crise sanitaire, la protection des agents dans les services comme dans les lycées et les CREPS. Les protocoles ont été adressés par la DRH aux agents, nous les tenons néanmoins à votre disposition sur simple demande
1 - Sur le plan de reprise et les protocoles sanitaires:
Pour tous:
Respect d'un protocole sanitaire particulier l'un pour les lycées et CREPS et l'autre pour les services du siège. Ct et chsct fusion. Maintien des ASA pour garde d'enfants mais uniquement pour les jours où la classe n'est pas assurée Maintien en ASA ou en télétravail des agents porteurs de pathologies à risques Discussions à venir sur la mise en place de l'indemnité vélo (pour les trajets domicile/travail).