Les préfets n'ont pas la qualité pour définir le temps de neige, contrairement aux tribunaux. Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu'il y a temps de neige quand, dans le département considéré, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est-à-dire de manière continue, presque complètement, et pas seulement par places: de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. Certains tribunaux se sont orientés vers une conception plus large pour définir le temps de neige en considérant la vulnérabilité du gibier durant cette période. C'est bien la volonté des pouvoirs publics qui est recherchée afin d'éviter une facilité de prélèvement de gibier grâce aux traces et aux difficultés de trouver de la nourriture. D'ailleurs, à l'origine, la doctrine soulignait qu'on « s'explique facilement l'utilité d'une pareille mesure. Espece chassable par temps de neige pour. Lorsque la terre est revêtue d'une couche de neige, les traces des animaux, fort apparentes, sont faciles à suivre, ce qui permet de découvrir aisément leur retraite.
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Consultez l'arrêté ouverture générale Vosges 2015/2016, article 11
Il est rappelé que l'interdiction de la chasse en temps de neige pour les autres espèces a pour but leur protection, ces conditions extrêmes les rendant davantage vulnérables et permettant une plus grande facilité de capture. Le temps de neige se définit quand, dans une localité donnée, les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, en totalité ou presque, de telle manière qu'il est possible de suivre un gibier à la trace. (Source ONCFS)
La chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage touche à sa fin
À partir du 31 janvier, la majorité du gibier d'eau et des oiseaux de passage rencontrés dans notre département est fermé. Espece chassable par temps de neige. Seules quelques espèces (grives, pigeons, bécasse…) restent chassables une partie du mois de février selon la réglementation en vigueur. Vous pouvez retrouver cette liste dans le tableau national fixant les dates de fermeture du gibier d'eau et des oiseaux de passage ici
© Martin Dellicour –
Pour plus d'information veuillez consulter la fiche juridique de l'ONCFS: Lien ICI
Pour plus d'informations sur les dates ouverture et fermeture de la Chasse en Haute-Garonne Lien ICI