L'intégralité de la note de présentation est disponible en format PDF en cliquant sur le lien suivant: Présentation budget primitif 2021
- Présentation budget communal planning
- Présentation budget communal d'action sociale
- Présentation budget communal property
- Présentation budget communal cemetery
- Présentation budget communal policy
Présentation Budget Communal Planning
Symbole des orientations politiques de la municipalité, le budget communal est voté avant le 31 mars de chaque année par le conseil municipal. Le budget retrace, comme le budget d'une famille, les dépenses et les recettes d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Pour plus de visibilité et de rigueur, le budget communal comporte deux sections: fonctionnement courant d'une part et investissement de l'autre. Chacune des deux sections comportent une partie dépense et une partie recette. Présentation d’un budget communal lors de son adoption. cliquez sur l'image pour voir la vidéo
Les dépenses correspondent au coût de fonctionnement des services ainsi qu'au financement des investissements. Les recettes correspondent aux dotations de l'État, aux impôts locaux et à des sources de financement comme les subventions. Le R. O. B
Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d'un débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal qui s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Présentation Budget Communal D'action Sociale
05%
Il n'y a pas eu d'augmentation des taux des impôts locaux pour 2022. La commission finances:
Le rôle de la commission des Finances est consultatif: elle propose. Elle n'a pas de pouvoir de décision. Chaque année, à partir de l'analyse des comptes de l'année précédente, la commission prépare un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui élabore les grandes perspectives retenues pour les prochaines années. Ce débat précède obligatoirement le vote du budget au conseil municipal. C'est la commission des Finances qui, aux côtés des services, assure le suivi de la réalisation des décisions prises par le Conseil municipal. L'élaboration du budget d'une commune - Dessine moi l'éco. C'est aussi elle qui examine attentivement les recettes et les dépenses. Par ailleurs, au cours de l'année, les prévisions de dépenses et de recettes peuvent être ajustées. Ces décisions modificatives doivent être votées par le Conseil municipal. En amont, la commission des Finances donne son avis. La commission est également consultée pour des modifications de tarifs. La situation financière d'une collectivité est le reflet des politiques menées par les élus.
Présentation Budget Communal Property
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. Le budget communal. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. 2022
Le budget primitif 2022 a été adopté par le Conseil Municipal du 10 février 2022. [+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 document pdf, 1, 5Mo
2021
Le budget primitif 2021 a été adopté par le Conseil Municipal du 09 février 2021. [+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 document pdf, 590 Ko [+] BUDGET PRIMITIF 2021 document pdf, 7, 5 Mo
2020
[+] Présentation du budget primitif de la ville de Taverny document pdf, 1, 2Mo [+] BUDGET PRIMITIF 2020 document pdf, 13, 5 Mo
2019
[+] Présentation du budget primitif 2019 document pdf, 1, 4Mo
2018
[+] Budget primitif 2018 document pdf, 5Mo
Compte administratif
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l'exécution budgétaire de l'année.
Présentation Budget Communal Cemetery
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Présentation budget communal cemetery. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
Présentation Budget Communal Policy
Comment se présente un budget local? Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. La structure d'un budget comporte différentes parties: la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. Section Dépenses de fonctionnement
Vous trouverez aussi le terme de "charges de fonctionnement": cela désigne les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité. Présentation budget communal property. Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non-exhaustive):
Section Dépenses d'investissement:
Cette section regroupe l'ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune. Section recettes d'investissement:
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), les autres subventions d'investissement et les emprunts. Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune
Le Débat d'Orientation Budgétaire:
Le débat d'orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif, il constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale.
Elle permet de financer le programme sur lequel l'équipe municipale a été mandatée, tout en assurant un meilleur service aux habitants. La marge de manoeuvre est étroite pour maintenir l'équilibre entre les besoins et les charges qui ne cessent de progresser, sans pour autant augmenter la pression fiscale, ni endetter la commune. Tout se passe comme pour le budget familial: pour investir, il faut avoir plus de recettes et réduire les dépenses.