Parceque si comme le dit Bonnet jc, il faut que le patient mette sa carte à jour, c'est bien que les infos AMO vont changer - comme si leurs services informatiques n'étaient pas capable de faire une simple redirection solsantis -> cpam pour rendre ça transparent et leur éviter d'envoyer des courriers et de bloquer les remboursements. Si quelqu'un a une info sur ce déblocage, donc qu'il a pu faire une télétransmission correcte, sur un patient de la fonction publique, déjà avec un ARL acquitté, ce serait bien qu'il nous en informe merci -- Le mieux est l'ennemi du bien et Seule la mode se démode. RESOLU (télétransmission sur caisse fonction publique) Bon, j'allais renvoyer, puisque j'avais 2 lots sans ARL, un en premier envoi et 48h dépassé en attente de 2eme envoi et l'autre en 2eme envoi à 48h dépassé en attente de traitement manuel, et lors de la lecture de ce matin je reçois ENFIN l'ARL de ces 2 lots!
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et les ARL arrivent, mais c'est TRES LENT (puisque je suppose c'est traité à la main par la CPAM): les 2 premiers en 10 jours donc inutile de reconstruire réenvoyer le lot, on reçoit un ARL provisoire et ensuite le vrai ARL, et depuis le 25 ils sont (les ARL) arrivés dans la journée ou le soir pour le lendemain.
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Avec MFP Services, connectez vous à votre compte et découvrez l'ensemble des services et des prestations que vous offre cette union de mutuelles issues des Fonctions Publiques de l' État. Comment avoir son compte MFP Services? Pour avoir un compte chez MFP vous devez tout d'abord être un adhérent ou un assuré du groupe des mutuelles de MFP. Ensuite, vous devez avoir vos codes d'accès. Pour cela, vous devez vous inscrire en ligne. Vous devez aller sur cette page et renseigner diverses informations vous concernant: nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, question personnel ainsi que sa réponse. Cliquez ensuite sur le bouton "Valider". Votre compte est crée Santé Pratique est créée. Mfp solsantis mon compte et. Comment se connecter à son compte Santé pratique MFP? Pour vous connecter à votre compte, cliquer ici et entrer votre numéro personnel. Ce numéro vous est envoyé à votre adresse e-mail lors de votre souscription au service Santé Pratique. Cliquez ensuite sur le bouton "Valider", une petite grille avec des chiffres apparaît.
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Affichage obligatoire débits de boisson
Référence
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Description
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Pancarte débit boisson affichage obligatoire (À l'unité)
Livré avec adhésifs double face (à coller) et un support PVC adhésif (à poser)
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Affichage Obligatoire Poissonnerie D
Les menus et les cartes devront également avoir la mention « boisson non comprise » ou « boisson comprise » pour chaque prestation. Depuis 2009, ils doivent aussi mentionner la baisse de TVA par des astérisques ou par une vitrophanie pour l'extérieur. Pour ne pas oublier ces mentions obligatoires, il est recommandé de vous informer sur un site dédié comme. Ce type de plateforme peut vous proposer des kits affichages obligatoires. En cas de non-respect de ces règles, l'établissement peut être sanctionné pour tromperie et risquer des amendes pouvant aller jusqu'à 22 500 euros. Les obligations relatives à la santé
Un établissement de restauration doit mettre à la vue de sa clientèle une interdiction de fumer. Cette signalétique devra être apposée à l'entrée du restaurant, mais aussi à l'intérieur. Il s'agit d'un affichage obligatoire en entreprise depuis 2008. Elle concerne tous les lieux de convivialité, couverts et fermés. Réglementation sur l'affichage des prix en France. Si votre restaurant dispose d'un emplacement dédié aux fumeurs, vous devez mettre un avertissement sanitaire sur la porte de celle-ci.
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Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
d. L'apprentissage
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire i. Affichage obligatoire poissonnerie en. Personnel non cadre
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ◊ Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Régime de prévoyance des cadres
ii. Prestations ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre · Incapacité temporaire totale
· Invalidité
◊ Indemnisation de départ à la retraite
iii.
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Suivi des réglementations
La santé publique et l'hygiène alimentaire sont aussi nos priorités. Nous assurons une veille réglementaire constante afin de vous proposer des produits répondant aux normes en vigueur. Aussi, nos productions répondent aux normes d'hygiène et d'affichage. Les étiquettes de prix sont fabriquées avec des matériaux certifiés contact alimentaire. Consultez les réglementations en vigueur métier par métier pour connaître vos obligations légales:
Étiquetage nutritionnel obligatoire
Étiquetage relatif aux agents allergènes
au nombre de 14 tout particulièrement dans les céréales, les crustacés, les mollusques, les poissons, les œufs, les arachides, le soja, le lait;, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, le sésame, le lupin, comme la présence d'anhydride sulfureux et de sulfites. Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce | economie.gouv.fr. Il est établi qu'une série d'ingrédients utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires sont à l'origine de réactions allergiques. Si des agents allergènes sont présents dans la denrée alimentaire, ils doivent être clairement indiqués et mis en évidence dans la liste des ingrédients figurant sur l'emballage.
Depuis le 1er mars 2022, les établissements de restauration ont désormais l'obligation d'indiquer clairement l'origine de toutes les viandes qu'ils servent à leurs clients. Jusqu'à présent, les établissements de restauration étaient seulement tenus de mentionner l'origine de leur viande de bœuf. Un décret publié au JO le 27 janvier 2022 vient élargir cette obligation depuis le 1er mars 2022 à l'ensemble des espèces porcines, ovines et de volailles. Les différents affichages obligatoires dans un restaurant. Cela « s'applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées », précise néanmoins le décret. Modalités d'indication de l'origine des viandes
L'article 2 du décret explique la manière dont cette origine doit être affichée dans les établissements:
"Origine: ( nom du pays)": si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal ont lieu dans le même pays. A l'inverse, dans le cas où la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, la mention à utiliser varie selon le type de viande:
Pour la viande bovine: « Né et élevé: (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu: (nom du pays d'abattage) ».