Ancienneté: + de 16 ans
Le 28/03/2017 à 07h55
Maison pas encore terminée. Pas le temps d'attédre l'achèvement des travaux, elle doit être clôturé à l'amenagement car nous avons 2 chiens. Le 28/03/2017 à 08h21
Bonjour
kob06 a écrit:...
je sais qu'on lit souvent qu'on ne peut pas faire une DP avec un permis en cours, néanmoins
je n'ai trouvé aucun texte interdisant cette procédure ( si la DP ne concerne pas une modif sur la construction en cours). je l'ai donc fait (pour un garage séparé de 3m de la future construction), la DP m'a été accordée. ceci dit, il est vrai que les procédures varient selon... selon on ne sait quoi
aussi, s'il ne vous manque que la vue paysage sur le PCMI6, si ce grillage est indispensable pour les chiens, le plus simple serait certainement de la fournir. Portail sans déclaration préalable ma. vous pourriez reprendre le PCMI6 du permis et ajouter cette clôture? Le 28/03/2017 à 13h11
elisa21 a écrit: Bonjour
Et oui c'est ce que je disais au début. Il y a des fonctionnaires de mairie qui adorent faire du zèle en apposant sans aucun discernement le tampon "refus".
Portail Sans Déclaration Préalables
Faut-il un demander permis de construire ou réaliser une déclaration de travaux pour installer un portail? Tout d'abord, sachez qu'il n'est pas nécessaire de demander un permis de construire pour installer un portail ou un portillon de jardin. Concernant la déclaration préalable de travaux, la théorie voudrait que non, si on se réfère à l'article R 421-12 du Code de l'urbanisme qui mentionne que seule la mise en place d'une clôture en nécessite une. Le Plan Local d'Urbanisme: indispensable à consulter avant d'installer votre portail
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie: nombreuses sont celles qui prennent des arrêtés pour définir les règles dans leur commune. Quelles autorisations faut-il avant d'installer son portail ?. La vôtre en fait peut-être d'ailleurs partie! Vous retrouverez cette information dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) disponible en mairie. Si celui-ci mentionne la nécessité de réaliser une déclaration préalable de travaux, demandez le formulaire auprès du service chargé de l'urbanisme. Il permettra à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales d'urbanisme mentionnées dans le PLU.
Je suis juste fatigué de l'administration française. Et votre reponse ne répond pas à ma question. 1
Le 27/03/2017 à 08h42
Membre utile
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Seine Et Marne
Bonjour,
Faites une déclaration de travaux pour la clôture ils ont un mois pour vous répondre...
Que risquez-vous? de la détruire, purement et simplement;) (mais bon, pour un simple grillage, honnêtement il y a peu de risques... )
Messages: Env. 900
Dept: Seine Et Marne
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Le 27/03/2017 à 09h45
J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple. Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple. Le 27/03/2017 à 10h23
Env. 200 message
Ille Et Vilaine
kob06 a écrit: J'ai un permis de construire en cours. Déclaration préalable. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple. Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
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