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Titres de séjour
Titre de séjour annuel ou pluriannuel / valable 10 ans
Duplicata / Changement d'adresse / Modification d'état civil / Récépissé / Retrait de titre
Etudiants
Chercheurs
Passeport-talent et travailleurs détachés ICT
Européens et ressortissants britanniques
Mise à jour le 13/01/2022
Je ne dispose d'aucun titre de séjour / VLS-TS
Je dispose d'un titre de séjour / VLS-TS validé
Fiche De Renseignement Prefecture St
Demande de titre de séjour pour les parents étrangers d'enfants français mineurs résident en France
Mise à jour le 08/06/2021
À compter du 1er juin 2021, les demandes de titre de séjour, premières demandes et renouvellements, en qualité de parent étranger d'enfant Français, doivent être transmises par voie postale, en courrier recommandé, à: Pôle départemental d'immigration et d'intégration - section séjour Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre Place de la Victoire BP 479 - 97110 Pointe-à-Pitre. Vous êtes parent étranger d'un enfant français mineur et vous sollicitez la délivrance d'un titre de séjour? Consultez la procédure à suivre ci-dessous. La réglementation en vigueur prévoit que vous devez contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de votre enfant dans les conditions de l'article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? | service-public.fr. Cette contribution peut être justifiée par le versement d'une pension, des achats destinés à l'enfant (frais vestimentaires, de loisirs, éducatifs, de restauration et d'assurance scolaire, de transport scolaire, etc... ), par des preuves de participation à l'éducation de l'enfant (intérêt pour la scolarité, présence affective réelle, etc. ) S'agissant du parent français, et dans le cadre d'une reconnaissance de filiation, vous devez justifier que le père/la mère contribue effectivement à l'entretien et l'éducation de cet enfant.
Fiche De Renseignement Prefecture En
Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Fiche de renseignement préfecture de. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation La démarche est gratuite. Vous souhaitez demander une prime à la conversion Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
Fiche De Renseignement Préfecture De
Des points numériques
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Etrangers
MODALITÉS D'ACCUEIL
CONDITIONS D'ACCUEIL DU BUREAU DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DE LA PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
Les horaires et modalités d'ouverture du bureau de l'immigration et de l'intégration sont les suivantes:
L'accueil du public se fera uniquement sur rendez-vous chaque matin de 8h30 à 12h. Les rendez-vous sont pris directement sur le site:
Ils concerneront:
le renouvellement des titres de séjour
Dans le cadre des mesures sanitaires, le port du masque est obligatoire et vous devez apporter votre propre stylo à encre noir. Vous avez la possibilité de compléter votre dossier par courrier à l'adresse de la Préfecture de la Nièvre - 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex
ou par voie dématérialisée à l'adresse. Pour tout renseignement, une permanence est mise en place:
Permanence téléphonique: les mardis après-midi de 14h00 à 15h 30 au 03. 86. 60. Fiche de renseignement prefecture st. 70. 80
Permanence électronique:
Une procédure dématérialisée est mise en place via le site pour la demande suivante:
renouvellement de récépissé de demande de titre de séjour.
> Si le d ossier incomplet: la totalité du dossier vous sera renvoyée avec la liste des pièces manquantes. Vous devrez compléter votre dossier et le renvoyer à la sous-préfecture de Pointe à Pitre, pôle départemental d'immigration et d'intégration, section séjour. Documents listés dans l'article:
COVID-19: Attention, les horaires des déchèteries de Pîtres peuvent être modifiés. Certaines déchèteries fonctionnent sur rendez-vous, contactez votre déchèterie avant de vous déplacer. Si vous faites partie de l'un des 2497 habitants de Pîtres, vous ne trouverez pas de centre de traitement des déchets sur le territoire de votre commune. La déchetterie la plus proche se trouve dans la
commune de Romilly-sur-Andelle (27610) à 3km. Déchetterie romilly sur andelle wine. Aussi, afin de ne pas trouver portes closes, prenez note des horaires affichés
ci-dessous. En cas de doute, pensez à téléphoner à la déchèterie avant
d'apporter vos encombrants, déchets ménagers ou autre ordures en tout genre à votre
décharge. Horaire de la déchetterie la plus proche de Pîtres
Nom
Déchèterie Romilly-sur-andelle
Adresse
Rn 19
Route d'Amfreville Sous les Monts
27610 Romilly-sur-Andelle
Jours d'ouverture
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi
Horaire d'ouverture
Hiver 01/10-31/03: Lundi, Mardi, Jeudi: 13h30-17h Mercredi, Vendredi, Samedi: 9h-12h/13h30-17h Été 01/04-30/09: Lundi: 8h-12h30/13h30-18h Mardi, Jeudi: 8h-12h30 Mercredi, Vendredi, Samedi: 9h-12h/13h30-18h
Téléphone
Horaire
et déchets
acceptés
Déchetterie Romilly Sur Andelle Hotel
Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: Non Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: N. Déchèterie Romilly-sur-andelle - déchetterie à Romilly-sur-Andelle (27610) - horaire, téléphone, déchets admis et accès. Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.
Les communes acceptées Amfreville-les-Champs, Douville-sur-Andelle, Flipou, Houville-en-Vexin, Pont-Saint-Pierre, Romilly-sur-Andelle. Les déchets acceptés Les batteries / le bois / les cartons / les papiers / les cartouches d'encre / les déchets ménagers spéciaux / les déchets verts / les encombrants / les ferrailles / les gravats / les huiles de vidange / le polystyrène / le verre / les piles et accumulateurs / les lampes / les textiles / le gros électroménager / les réfrigérateurs et congélateurs / les écrans / les petits appareils ménagers.