En ce qui concerne la partie dédiée à l'acquéreur, les informations demandées sont identiques à celles de l'ancien propriétaire. Dans le cas où il s'agit d'une cession pour destruction, c'est dans cette partie qu'il faut indiquer le nom du centre ainsi que son numéro d'agrément. Une fois le document complété, les 2 contractants doivent émettre leur signature, en mentionnant la date et l'heure de la vente. Ceci est indispensable pour que la cession soit bien valide. Quand procéder à une déclaration de cession de sa mobylette? Depuis la fin de l'année 2017, la déclaration de cession d'une mobylette est entièrement dématérialisée. Cession d un cyclomoteur film. De ce fait, il n'est plus nécessaire d'établir le certificat de cession en 3 exemplaires. En effet, il n'y a plus besoin de déposer un exemplaire du certificat à la préfecture ou au service des immatriculations. La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours après la finalisation de la vente. Cette démarche est à réaliser directement en ligne sur le site de l'ANTS, ou en faisant appel à un professionnel agrée par le ministère de l'Intérieur.
Cession D Un Cyclomoteur Journal
Si je la croise, je lui dirai
Et de toute façon, ça ne m'a pas empêcher d'obtenir la CG. Lulu
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par Lulu » 30 nov. 2014, 15:11
Salut
Tu n'as pas présenté la fiche des Mines? Pour moi il n'y a que 2 éléments indispensables:
-un certificat de cession (ou à défaut une attestation d'assurance) pour justifier de la propriété
-la fiche des mines
Chaque fois que j'ai vendu un cyclo non immatriculé, j'ai fourni ces 2 documents, et à ma connaissance l'acquéreur n'a pas rencontré de problème pour faire la CG (du moins aucun ne m'a recontacté pour des papiers manquants). 2 temps, 4 temps, beaucoup de temps...
brunobo
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par brunobo » 30 nov. 2014, 18:47
Lulu a écrit:
ben moi, j'ai immatriculé une mob récemment, et je n'avais ni attestation d'assurance ni certif de cession ulement une attestation sur l'honneur que j'en étais propriétaire depuis toujours ( on me l'avait donnée qq semaines auparavant.. Cession d un cyclomoteur simple. )
travailler moins, gagner moins, consommer moins, vivre enfin...
par dubs » 30 nov.
Vous devez donc faire diligence si votre cyclomoteur n'est pas encore immatriculé. Vous encourez sinon une amende de 4e classe de 750€. Quelles sont les démarches pour immatriculer son ancien cyclomoteur sans carte grise? Vous savez certainement qu'il n'est plus possible de réaliser les démarches d'immatriculation de véhicules auprès des sous-préfectures ou des préfectures. Petit avis sur la cession d'un cyclo non immatriculé - Bienvenue sur le forum du Motobécane Club de France. Cette décision a été prise en effet depuis Novembre 2017. A lire en complément:
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Désormais, toutes les démarches pour immatriculer un véhicule, en l'occurrence un cyclomoteur, s'effectuent totalement en ligne. Cela se fait sur le site officiel de l'Agence nationale des Titres sécurisées (ANTS). Mais la particularité de l'immatriculation des cyclomoteurs sur le site est qu'elle est entièrement gratuite, à contrario de celle pour les voitures. Ainsi, pour effectuer la demande d'immatriculation, une fois sur le site vous n'aurez qu'à remplir un formulaire. Après quoi, vous devrez importer au format numérique les pièces à fournir.
On vous explique tout juste ici. Ce nouveau modèle de faire-part est à destination des petits bébés écolo ou qui se mettent au vert. Si vous aimez les matières naturelles, ce faire-part de naissance est fait pour vous! Le fond kraft beige apporte un aspect rétro à la mode. La photo en format rond avec ses motifs végétaux (fleurs, feuillage, couronne de feuilles…) met en valeur le bébé avec son prénom et sa date de naissance. On peut aussi l'imaginer avec un fond kraft couleur ou un fond uni. Soit dans des tons naturels tels que: beige, sable, taupe, lin, ficelle, gris, brun, etc. Ou alors trancher avec un fond uni coloré: vert pour rester dans l'esprit nature ou dans la couleur de votre choix. Vous pouvez également mettre au dos du faire-part de naissance "Kraft nature" une deuxième photo de votre bébé. Vous pouvez aussi la laisser en couleur, la passer en sépia ou même en noir et blanc. C'est à vous de décider. Faire part naissance ecolo.flexblog.fr. Quoi qu'il en soit, chez Pastilles et Petits Pois, nous le faisons pour vous!
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