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Si vous connaissez la date de l'acte recherché:
Vous pouvez rechercher directement le registre:
dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès)
dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Attention! Acte de mariage nord pas de calais 62. Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour)
cliquez sur le bouton « Chercher »
Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904.
dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages »
dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.
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Leur accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial, tout comme la comptabilité ou les autres archives de l'office notarial. Conditions de reproduction et de réutilisation La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre. Pour en savoir plus sur les conditions de reproductions, se référer à la page Conditions de reproductions Pour les conditions de réutilisation, se référer à la page Conditions de réutilisation
Pour aller plus loin Lexique des Notaires de France Le site officiel des Notaires de France G. BERNARD, S. de DAINVILLE-BARBICHE, D. Archives notariales - Fonds et collections - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. NEIRINCK, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.
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Dans les cas exceptionnels où elle est requise: - La justification de l'autorisation pour le mariage des militaires. - La vérification de l'identité des futurs conjoints est faite par tous les moyens. Attention: Selon la situation de famille des futurs époux ou de l'un d'eux, certains documents peuvent être demandés (divorce, veuvage, étrangers, enfants nés avant le mariage). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie. Acte de marriage nord pas de calais official website. La réflexion sur le choix
du régime matrimonial le plus adapté
à la situation du couple
commerce et affaires 12809 Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. (art. 1394 al. 3). Lorsque les époux décident d'établir un contrat de mariage, celui-ci doit être reçu par un notaire préalablement à la célébration en mairie. Si les futurs époux souhaitent contracter devant notaire, ils ont le choix entre 4 régimes distincts.
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Les démarches préalables
à effectuer (art. 63 et suivants du Code civil)
commerce et affaires 12234 Les pièces à fournir sont les suivantes: 1 - pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation de deux formalités:
La remise d'un certificat médical prénuptial n'est plus obligatoire, cet examen qui était demandé à tous les futurs mariés afin de les informer sur la grossesse, la contracaption et les MST, à été supprimé. L' audition préalable, commune ou s'il l'estime opportun séparée, des futurs époux par l'officier de l'état civil. Cette audition est obligatoire. Acte de marriage nord pas de calais clothing japan. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque 'à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire. La publication des bans incombe au maire. Elle énonce pour chacun des futurs conjoints: - Le nom - Les prénoms - La profession - Le domicile ou résidence - Le lieu où le mariage sera célébré Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d'empêchements au mariage, d'y faire opposition.
Acte Décè Service privé et distinct de l'administration