Pour prendre rendez-vous au contrôle: consultez la liste des contrôleurs agréés. Documents à fournir:
Formulaire de demande d'immatriculation
Attestation d'assurance RC (sauf pour bateau à rame hors location ou bateau à voile de moins de 15 m² de voilure)
Pièce d'identité
- Suisse: carte d'identité ou passeport
- Etranger: autorisation de séjour ou d'établissement
En outre, pour un bateau neuf
Déclaration de conformité 94/25 CE
Bateau étranger: acquit de douane
Rapport d'inspection technique (sauf si attestation de conformité fédérale d'expertise des types présentée). Remarque: pour les installations de gaz ou d'électricité ainsi que les moteurs, se renseigner auprès de notre service navigation. Et en outre, pour un bateau d'occasion
Permis de navigation. Si bateau acheté à l'étranger: se renseigner auprès de notre service navigation. Moteur bateau suisse saint. Prix: CHF 95. -
Adresse et horaires d'ouverture des guichets:
Office cantonal des véhicules (OCV) Route de Veyrier 86 1227 Carouge Suisse
Tél: +41 22 388 30 30
E-mail: Heures d'ouverture des guichets
Du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00.
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La première permettrait de fournir les 0, 66 TWh d'énergie nécessaire annuellement à la recharge nocturne des autobus électriques desservant les lignes urbaines. Pour le réseau régional, les besoins en énergie seraient de 2, 03 TWh. L'hydrogène vert serait obtenu par électrolyse PEM de l'eau. Cette précision pourrait laisser supposer que l'équipe d'Andreas Hutter a fait le choix de la solution FCEB qui nécessite un produit de grande pureté, face au modèle H2BICE moins sensible. Pour comparaison, les 6 000 bus diesel existants exigeaient 3 TWh par an d'énergie primaire. Luttre contre le CO2. Lausanne veut bannir les moteurs à essence des bateaux de loisirs.. Aller plus loin:
L'ensemble des documents sont disponibles à cette adresse.
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Compte bancaire BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9 Indiquez impérativement le motif de votre paiement.
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La Plateforme Papyrus Vaud demande donc la mise en place de critères objectifs, qui permettent de déterminer de manière sûre les chances de régularisation d'une famille ou d'une personne (documents prouvant années, de séjour, etc). Il s'agit aussi de mettre en oeuvre des garde-fous: les personnes sans statut doivent pouvoir s'adresser aux autorités (justice, police) sans risque de renvoi lorsqu'elles cherchent à se protéger contre des abus. Ouverture espérée
Revenir au Grand Conseil peut être une démarche risquée. "Nous travaillons donc sur cette ouverture avec l'administration, faute de soutien politique du Conseil d'Etat", a noté Mme Barraud. Carlo Riva | Le magazine nautique suisse. Le Collectif et la Plateforme espèrent désormais que le nouveau gouvernement fera preuve "d'une volonté politique plus forte pour régulariser des personnes qui contribuent au bon fonctionnement de la société et qui ont besoin d'un permis de séjour pour se battre contre différentes formes d'exploitation". Manque de main d'oeuvre
Et de souligner le paradoxe que constitue le manque de main d'oeuvre croissant en Suisse, mais aussi en Europe et une législation très complexe en matière d'asile.
"Le ping-pong entre le canton qui traite le dossier et la Berne fédérale qui décide de l'octroi des permis constitue un biais pervers du fédéralisme", a déploré Christophe Taffelmacher. Le Collectif et la Plateforme soutiennent par ailleurs la motion qui sera votée au Parlement fédéral le 6 juin. Elle vise à assouplir les conditions de la régularisation des jeunes sans-papiers qui cherchent un accès à la formation professionnelle. Calculer votre taxe annuelle bateau - SCAN : Service cantonal des automobiles et de la navigation. Cet article a été publié automatiquement. Source: ats
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N° de parcelle
Superficie
0000Q01
0074
131 m²
Le 5 rue Louis Melotte est à 179 mètres de la station "Gabriel Péri".
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