Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix. L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin
En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes:
celles dont le montant n'excède pas 5 000 € au 01/09/2018, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un autre tribunal. celles relatives aux louages d' immeubles, à la copropriété, aux servitudes et aux expropriations. Le juge de paix est également compétent pour rédiger les actes d' adoption et les actes de notoriété. Il traite également les demandes de conciliation. Il est compétent en matière d'apposition des scellés, d'incapacité des majeurs à gérer leurs biens en raison de leur état de santé et préside les opérations lors du dépouillement des votes lors d'une élection. Il met en observation les malades mentaux en cas de collocation. Parfois le juge de paix suppléant est un avocat ou un notaire.
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circluaire 272
Indemnité de procédure
article 1022 Code judiciaire
arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (M. 9/11/2007)
Indexation des montants
A partir du 1 avril 2022
Les frais de justice en matère répressive
arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive (M. 30/12/1950)
indexation des montants - pour 2014 (M. 10/02/2014), 2015 (M. 27/01/2015) en 2016 (M.
A quatre jours de la finale de Ligue des champions contre Liverpool (à suivre gratuitement dès 20h00 sur bue Zoom), le Real Madrid a assuré mardi avoir fait le deuil du recrutement manqué de Kylian Mbappé. L'équipe se tourne désormais vers «le match le plus important du football mondial», selon l'entraîneur Carlo Ancelotti. Carlo Ancelotti a assuré que son équipe était focalisée sur la finale de la Ligue des champions. Keystone
Au fil d'une journée ouverte à la presse au centre d'entraînement de Valdebebas, en périphérie de la capitale espagnole, la «Maison blanche» a tenté d'évacuer le long feuilleton Mbappé pour se reconcentrer sur cet immense défi: la conquête d'une possible «Decimocuarta», 14e C1 de la riche histoire merengue. «Maintenant, il est assez évident qu'on a autre chose à penser: on doit bien préparer notre finale», a dédramatisé Ancelotti en conférence de presse. Liverpool FC: Real Madrid CF
sa 28. Le marché de l'immobilier reste fragile tandis que les prix des logements augmentent légèrement - Pour une vie facile et pas chère en Thaïlande - Thai Visa Francais. 05. 19:55 - 01:00 ∙ blue Sports Live ∙ Le direct: Liverpool FC - Real Madrid CF
L'événement commence dans: 3j 16h et 37min 48sec
«On a recommencé à travailler tous ensemble hier (lundi).
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J'ai appelé tout le monde", sourit le jeune homme. Spécialistes de la pêche aux silures depuis trois ans, les deux amis n'étaient pas venus ici par hasard. "Il venait d'y avoir un orage, puis nous avons vérifié la pression atmosphérique qui était assez haute, donc nous nous sommes dit "c'est le moment" parce qu'après, les silures rentrent dans leur phase de reproduction", étaye Gaëtan Colin.
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