Ensuite, elle envoie un avis d'imposition aux contribuables. Sauf retard ou défaut de paiement, aucune pénalité ne peut être mise à la charge du contribuable en cas d'insuffisance de la taxe émise. Votre taxe professionnelle est elle optimisée? Contactez nous pour un diagnostic? Déclaration annuelle de la taxe professionnelle
Les contribuables doivent déposer une déclaration annuelle de leurs bases imposables. Dans cette déclaration, les contribuables déclarent:
Premièrement, les immobilisations acquises au cours de l'exercice écoulé;
Deuxièmement, les immobilisations retirées de l'actif au cours de l'exercice écoulé;
Troisièmement, les nouveaux contrats de crédit-bail qu'ils ont contracté,
Enfin, les nouveaux contrats de bail. Les personnes exonérées de la taxe professionnelle
Avant de parler des modalités de calcul, fixons tout d'abord les personnes exonérées.
Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d'inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l'entreprise à la Sous-direction des impôts du lieu du siège social de l'entreprise. Cette étape de la création permet à l'entreprise de choisir son régime fiscal et d'obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.
Taxe professionnelle au Maroc
La taxe professionnelle est la nouvelle appellation de l'ex impôt des patentes introduites par la loi 47 - 06 formant loi relative à la fiscalité des collectivités locales. La Taxe Professionnelle est un impôt direct qui a été conçu pour être, dans la mesure du possible, proportionnée à la productivité des professions. Pour ce faire, sa réglementation évalue cette productivité par en faisant appel à certains signes extér ieures pour aboutir à la différenciation économique souhaitée. Parmi ces indices on peut citer: ▪ La nature et les conditions de l'exercice de la profession (Epicier – Marchand en gros) ▪ L'importance des éléments de production ( Main d'œuvre – machines uti lisées) ▪ La valeur locative des locaux et installations La Taxe Professionnelle s'applique à toute activité professionnelle, abstraction faite du lieu de la localisation de la la profession. La taxe professionnelle est une taxe qui s'applique du fait de l'exercice d'une activité professionnelle au Maroc.
Enfin, sont toujours affranchies de la taxe professionnelle pour une période de cinq ans les activités nouvelles. A signaler également que l'ancien plafonnement de la base imposable a été conservé dans la nouvelle
mouture. Ainsi, seront imposés dans la limite de 100 millions de DH les investissements réalisés entre 1998 et 2000, et de 50 millions de DH à partir de 2001. A noter, enfin, que la déclaration au titre de la taxe professionnelle servira également de base pour le calcul de la taxe sur les services communaux (extaxe d'édilité).
En effet, vous devez procéder à une évaluation de votre valeur locative pour vérifier. D'abord, prenez la valeur brute des biens à votre bilan,
Ensuite, enlevez le matériel roulant,
Après, enlevez les biens acquis dans les cinq dernières années,
Par la suite, appliquez y un taux de 3% (sauf si vous êtes un hôtel),
Ajoutez-y, ensuite, les loyers payés,
Si vous avez des biens en crédit-bail ajoutez un montant égal à 3% de la valeur indiquée dans le contrat,
Une fois que vous avez votre valeur locative, cherchez votre classe dans le tableau ci-dessus. Demandez un dégrèvement dans le cas ou ce test de cohérence sort une valeur significativement inférieure à ce qu'il y a dans votre rôle. Upsilon Consulting pour vous assister:
Pour faire le test de cohérence de votre taxe professionnelle
Pour des pistes d'optimisation de cette dernière
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SARL au Maroc: pourquoi est ce que c'est la forme que les investisseurs préfèrent? Résidence fiscale en droit marocain
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(nom, prénom):........................
Tissu grande largeur polycoton imprimé Aquaria
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de mandalas originaux sur un fond naturel. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissu grande largeur anti taches blanc pour nappes. Tissu grande largeur polycoton imprimé Elma bleu
Tissu grande largeur polycoton imprimé Opéra jaune moutarde
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de volutes. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissu grande largeur polycoton imprimé Opéra vert céladon
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de volutes. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Se coordonne avec le tissu grande largeur polycoton uni vert céladon.
Tissu Metre Grande Largeur Pour Nappe Des
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Tissu grande largeur polycoton imprimé Bayadère Bleu / Vert
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de rayures bayadères dans des déclinaisons de bleu, vert et beige. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissu grande largeur polycoton uni naturel
Tissu 70% coton, 30% polyester uni tissé teint, réversible en 280 cm de large. Idéal pour la confection de rideaux, coussin, housse de couette, taie d'oreiller, jeté de canapé, nappe, galette de chaise, accessoires de mode et accessoires de décoration. Tissu metre grande largeur pour nappes et serviettes. 10, 90 € le mètre
Tissu grande largeur polycoton imprimé Trianon gris/noir
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé géométrique tendance d'inspiration scandinave de triangles noir, gris, blanc sur fond couleur lin. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode.
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Tissu grande largeur polycoton imprimé Havane
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de de feuillage tropical sur un fond bleu ciel. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissu grande largeur polycoton imprimé Bayadère Kaki / Corail
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de rayures bayadères dans des déclinaisons de vert kaki et corail. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissus pour nappe. Tissu grande largeur polycoton imprimé Toucan
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de feuillage tropical et toucan sur un fond gris très clair. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode.
Tissu Metre Grande Largeur Pour Nappes Et Serviettes
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Tissu grande largeur polycoton Vichy rouge
Tissu 55% coton, 45% polyester vichy rouge tissé teint, réversible. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. 15, 90 € le mètre
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Tissu grande largeur polycoton imprimé Cameroun
Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé tendance de feuilles stylisées d'inspiration savane sur fond blanc. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode. Tissu grande largeur - Tiss & Co. 12, 00 € le mètre
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Tissu 50% coton, 50% polyester imprimé de petits éventails japonisants. Idéal pour la confection de rideaux, coussins, nappes, jetés de canapé, housses de couette, taies d'oreiller, dessus de lit, galettes de chaise, accessoires de décoration et accessoires de mode.
Tissu Metre Grande Largeur Pour Nappes Phréatiques
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Tissu provençal Vence écru et bleu Prix
8, 90 €
Tissu provençal Vence écru et bleu. Ce tissu provençal sera parfait pour la création de nappes, rideaux, coussins et également pour la confection de jupes ou chemises. Largeur: 160 cm
Poids: 160 gr/m²
Composition: 100% coton
Cristal transparent pour nappes 100/100ème Prix
17, 90 €
Cristal transparent pour nappes. Tissu metre grande largeur pour nappe avec. Ce cristal de qualité est parfait pour la confection de nappes afin de protéger vos tables de l' humidité, des tâches et de certaines coupures. Il peut être également utilisé en loisirs créatifs. Largeur: 140 cm
Composition: 100% PVC
Épaisseur: 10/10 ème
Cristal transparent pour nappes 80/100ème Prix
14, 40 €
Cristal transparent pour nappes 80/100ème. Ce cristal de qualité est parfait pour la confection de nappes afin de protéger vos tables de l'humidité, des tâches et de certaines coupures. Il peut être également utilisé en loisirs créatifs. Poids: 1043 gr/m2
Épaisseur: 8/10 ème
Cristal transparent pour nappes 50/100ème Prix
13, 50 €
Cristal transparent pour nappes 50/100ème.
Tissu Metre Grande Largeur Pour Nappe Un
Ce tissu provençal sera parfait pour la création de nappes, rideaux, coussins et également pour la confection de jupes ou chemises. Poids: 160 gr/m²
Composition: 100% coton
Cette toile cirée est idéale pour protéger et décorer votre table. En plus d'être facile d'entretien, son imprimé feuillage apportera une touche zen à votre intérieur. Enfin, elle arbore un aspect légèrement natté et ses détails argentés scintillent. Poids: 350 gr/m²
Composition: 95% PVC, 5% polypropylène
Entretien: lavable à l'éponge
Toile cirée rouge motif bistrot Prix
Toile cirée rouge motif bistrot. Enfin, elle arbore un aspect légèrement natté et ses détails argentés scintillent. Toile cirée écru motif flamant rose Prix
Toile cirée écru motif flamant rose. Enfin, elle arbore un aspect légèrement natté et ses détails argentés scintillent. Toile cirée gris clair motif rosace bleue Prix
Toile cirée gris clair motif rosace bleue. Enfin, elle arbore un aspect légèrement natté et ses détails argentés scintillent. Tissu metre grande largeur pour nappe un. Tissu jacquard enduit beige motif fleurs baroques roses Prix
10, 90 €
Tissu jacquard enduit beige motif fleurs baroques roses. Très tendance, ce tissu jacquard sera parfait pour toutes vos créations de sac, tablier, nappe, trousse.