Projet de pôle logistique dans Vaudreuil-Soulanges – Carte courtoisie
Les MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Marguerite-D'Youville unissent leurs voix pour saluer le projet de loi 85 et pour marquer l'urgence d'intervenir afin de freiner l'exode des entreprises vers les pôles logistiques qui sont en place à l'extérieur de la province et de consolider le rôle du Port de Montréal comme porte d'entrée principale pour le Midwest américain. Le projet de loi 85 vise l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30, ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région de Montréal telles que celle de Contrecœur-Varennes. La commission parlementaire de la semaine dernière visait à obtenir les propositions et réactions des parties concernées face à un projet révisé. Les plumes d'excellence. Les deux MRC, identifiées dans le projet de loi pour l'implantation de pôles logistiques, ont présenté leur vision commune ainsi que leurs recommandations concernant ces pôles lors des travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, les 15 et 16 août derniers à Québec.
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Profil financier
Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés. Profil financier « à venir »
Renseignements complémentaires (998, 94 Ko)
Rapport financier
Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation chaque année. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. Mrc vaudreuil soulanges carte de. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Ces documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf. Si les documents ne sont pas disponibles, c'est que le processus de transmission n'est pas encore complété par l'organisme. Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme.
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Entre 1992 et 1999, la MRC tient ses assemblées dans l'édifice du conseil de comté de Soulanges
à Coteau-Landing (Les Coteaux). En 1999, elle cède la bâtisse à la municipalité de Les Coteaux, et déménage à Vaudreuil-Dorion dans l'ancien bureau
d'enregistrement. Une des responsabilités importantes de la MRC est l'aménagement du territoire et la conservation de l'évolution cartographique des municipalités
qui constituent le territoire actuel de la MRC. Portée et contenu
Les documents de la collection témoignent de l'évolution cadastrale du territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. On y retrouve trois cartes montrant le
territoire des seigneuries de Vaudreuil et Rigaud en 1791, et une carte non datée du fief de Choisy, dans la Seigneurie de Vaudreuil. Mrc vaudreuil soulanges carte pour. Le fonds contient des
cartes du 19e siècle, dont celle de la côte St-Charles, dans la Seigneurie de Vaudreuil, en 1811. Une carte montre le fief Choisy en 1817 et une autre,
datée de 1870, montre une partie de Vaudreuil en franc-alleu-roturier.
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Retour vers la liste I05 Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges
I05 Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges. – 1791-1960. – 1 document textuel. – 3 documents photographiques: n & b. – 2 documents iconographiques. Vaudreuil-Soulanges - Répertoire des municipalités - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. – 16 cartes. Carte du territoire des seigneuries en 1791
Histoire administrative
L a municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC de Vaudreuil-Soulanges) a été créée en 1982 par l'intégration des deux municipalités du comté de
Vaudreuil et de Soulanges et des villes du territoire. La première session régulière du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges s'est tenue au centre communautaire
de Les Cèdres le 12 mai 1982. Depuis sa création, il y a eu six périodes de préfecture à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, soit celle de Bernard Charlebois, de 1982 à 1987, de Claude Sabourin, de 1987 à 1993, de Luc Tison, de 1993 à 1998, de Normand Ménard, de 1998 à 2008, de Gilles Farand, de 2008 à 2010, ainsi que Réal Brazeau l'actuel préfet, élu le 24 novembre 2010.
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Indemnité versée directement: Une clause doit prévoir que l'indemnité est payée directement au prêteur jusqu'à concurrence du montant de sa créance, et contenir l'engagement de l'emprunteur, si l'indemnité lui est versée directement, de la remettre au prêteur sur réception. Dévolution de l'indemnité d'assurance: Une clause doit prévoir le droit pour le prêteur d'utiliser l'indemnité soit pour la reconstruction ou la réparation de l'immeuble, soit pour le paiement du capital ou de tout autre montant dû par l'emprunteur. Le présent document est un aide-mémoire seulement et ne remplace pas l'opinion de votre avocat. P. S. Avenant de créance hypothécaire (assurance incendie) ? | PIM - Agence immobilière Bruxelles. : La majorité de nos aide-mémoire est disponible gratuitement:
© Lalonde Geraghty Riendeau, Avocats S. P. A., 2004
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Quand vous devenez propriétaire, vous devez souscrire à une série d'assurances. Que ce soit une assurance-vie demandée par votre banque, souvent sous forme d'assurance solde restant dû, ou des assurances spécifiques pour votre maison ou votre appartement. Assurance-vie et assurance solde restant dû
Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un immeuble ou pour financer une construction, doivent le rembourser. S'ils viennent à décéder, ce sont leurs héritiers qui recueillent l'immeuble à charge de rembourser le solde de l'emprunt. Pour éviter les situations où les héritiers ne parviendraient pas à rembourser le crédit de la personne décédée, les institutions financières imposent généralement à leurs emprunteurs la conclusion d'un contrat d'assurance-vie, annexé au crédit hypothécaire: c'est une compagnie d'assurance qui remboursera une partie ou la totalité du solde du crédit en lieu et place de l'emprunteur. Assurance habitation & prêt hypothécaire | Ethias | Ethias. Il y a principalement deux types d'assurances-vie liées aux prêts hypothécaires: l'assurance-vie solde restant dû, et l'assurance vie mixte.
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Affectation hypothécaire ( définition): à quoi ça sert? L' affectation hypothécaire n' est pas une promesse d' affectation hypothécaire – service gratuit permettant l' évitement de frais hypothécaires -. L' affectation hypothécaire est une garantie hypothécaire sur un bien immobilier qui peut être non encore construit ou n' existant pas au cours de la transaction. Avenant de créance hypothécaire mon. L' affectation hypothécaire concerne aussi les appartements et maisons achetés en Vefa ( Vente en l' Etat Futur d' Achèvement notamment avec un contrat en construction CCMI). L' affectation hypothécaire se fait via un acte authentique notarié avec une inscription à la conservation des hypothèques. On parle aussi de cautionnement hypothécaire ou d' une caution hypothécaire pour désigner cette technique de protection financière. Il est possible de classifier les hypothèques en plusieurs rangs: affectation hypothécaire d' un bien immobilier de premier rang, de second rang, de troisième rang… suivant l' ordre d' arrivée des créanciers bénéficiaires tiers.
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Si l'institution financière exige des garanties complémentaires, c'est précisément parce qu'elle estime que le risque de non-remboursement est important. Dès lors, la plus grande prudence s'impose. Les cessions de créances et de rémunérations (délégation de salaire)
Très souvent, le consommateur qui demande un crédit est amené à signer, presque malgré lui, une convention de cession de créance ou de rémunération. Une petite signature qui passe parfois inaperçue mais qui peut être très lourde de conséquences... De quoi s'agit-il exactement? Prenons un exemple concret. Le banquier demande à son client de lui céder les créances qu'il a contre une tierce personne (par exemple, son employeur). Le banquier qui accorde le crédit se constitue ainsi une garantie supplémentaire en cas de problème, il utilisera la cession de rémunération et s'adressera directement à l'employeur de son client pour se faire rembourser. L'employeur ne pourra alors plus payer la rémunération (ou plus exactement, une partie de celle-ci) qu'au banquier.