Il vous faut savoir s'il est possible de creuser suffisamment profond pour réaliser de solides fondations. Pour s'en assurer, une étude géotechnique peut être conseillée voire obligatoire. Deuxièmement, le terrain doit juridiquement être autorisé à être destiné à l'habitation. Une demande de permis de construire doit y être recevable. Pour en avoir le cœur net, il vous suffit de vous rendre en mairie pour consulter le PLU, soit le Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci va vous permettre de connaître la zone où se trouve la parcelle et ses contraintes d'environnement et d'urbanisation. Que faire si un terrain devient non constructible ?. Par exemple, il y a les zones agricoles, zones à urbaniser, zones naturelles à protéger, zones urbaines mixtes, zone urbaines commerciales, artisanales et industrielles, zones humides, etc. Certaines d'entre elles sont clairement identifiées comme inconstructibles. Pour aller plus loin dans vos investigations, n'hésitez pas à demander un certificat d'urbanisme pour connaître les dispositions d'urbanisme applicables au terrain.
- Que faire si un terrain devient non constructible ?
- Que faire en cas de terrain non constructible ? - PrixMaison.fr
Que Faire Si Un Terrain Devient Non Constructible ?
Après avoir fait l'acquisition d'un terrain, vous découvrez que celui-ci est devenu non constructible, notamment à cause des règles d'urbanisme qui évoluent sans cesse. Votre projet est alors reporté… Face à cette situation, il existe quelques recours envisageables. Pourquoi un terrain devient-il non constructible? Un terrain est devenu non constructible lorsqu'il ne remplit plus les différents critères qui définissent un terrain constructible. Ces critères sont au nombre de 3 et doivent être tous valables. 1- D'abord, il y a la viabilisation du terrain qui implique une possibilité de connecter la parcelle aux différents réseaux (assainissement collectif, raccord au tout-à-l'égout, traitement des eaux usées, électricité, gaz... ). 2- Ensuite, le sol doit pouvoir accueillir et supporter un bâtiment sans risque (éboulement, zone d'inondation... ). Que faire en cas de terrain non constructible ? - PrixMaison.fr. 3- Enfin, il y a l'autorisation juridique de construire qui est définie, en pratique, par un certificat d'urbanisme. La moindre faille de l'un de ces critères remet en cause la constructibilité.
Que Faire En Cas De Terrain Non Constructible&Nbsp;? - Prixmaison.Fr
1/ Terrasse avec surélevation et surface inférieure à 20 m², il faut établir une déclaration des travaux
2/ Terrasse collée au bâti, pas de formalités pour - 60 cm de haut et de surface inférieure à 20 m² et son emprise au sol est inférieure à 5 m². Cependant, vous devez respecter la règlementation d'urbanisme. 3/Permis de construire si la terrasse est surélevée et + 20 m². C'est le cas également d'une terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée, mais surélevée sur votre terrain en contrebas
Cela est plus contestable pour les mobiles homes et caravanes car si elles finissent par s'installer, elles perdent donc leur caractère « mobile » et il convient de demander une autorisation à la commune pour que ces véhicules puissent rester sur le terrain. Cela reste valable si le terrain est constructible. De manière générale, certains achèteront un terrain non constructible pour y établir une zone d'élevage, de plantation, ou de loisirs pour les campeurs. Ainsi, ils pourraient rentabiliser leur investissement sur le long terme en dépit de son caractère non constructible. Conseils
Il vaut mieux perdre un minimum de temps entre l'acquisition du terrain et la construction car les modifications apportées aux certificats d'urbanisme sont fréquentes et rapides. Plus tôt vous vous y prendrez et plus vous aurez de chances d'éviter un changement de statut précoce. En résumé:
Un terrain non constructible n'est pas en mesure d'accueillir votre future maison
Le changement vient parfois des pouvoirs publics, parfois à cause de circonstances extérieures
On peut s'opposer au changement de statut du terrain et parfois le rendre à nouveau constructible
Un terrain non constructible peut être exploité pour certaines situations.