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Moodle Attestation Sur L Honneur Travail Dissimulé 1
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Le DC6 est un document facultatif, proposé par
le MINEFE, qui peut être utilisé par les candidats à qui il est
envisagé d'attribuer un marché public. Moodle attestation sur l honneur travail dissimulé 1. Le 15 octobre 2008 le formulaire DC5 et le
formulaire DC6 ont été mis à jour ainsi que pour ce dernier sa
notice explicative
L'imprimé fait l'objet d'une notice explicative du formulaire
DC6
Ce nouveau modèle prend en compte les modifications introduites dans le code
du travail. Il fait également le point sur les obligations renforcées en matière fiscale
et sociale qui incombent aux cocontractants. Lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000
euros TTC, cette déclaration concerne
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché.
Modèle Attestation Sur L Honneur Travail Dissimulé Code
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Informations et actualités des marchés publics
décembre 2008
Le 15 octobre 2008 la direction des Affaires juridiques du ministère de
l'Economie avait mis à jour les formulaires
DC5 et
DC6 ainsi que pour ce dernier
la notice explicative du DC6. Il s'agissait de prendre en
compte les modifications introduites dans le code du travail (Article
D. 8222-5 ou
D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail). Une coquille figurait dans le DC6
Le formulaire DC6 qui comportait une coquille a fait l'objet d'une
correction. En effet dans la rubrique « B - Attestation sur l'honneur et signature par
une personne compétente » figurant en page 2 du formulaire ce dernier liste les
articles suivants « articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code
du travail. (article D8222-5-3°) », alors que l'article D8222-5-3° du code
du travail fait référence aux: « articles L. Moodle attestation sur l honneur travail dissimulé de. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 ». La DAJ a donc apporté une correction et la rubrique
Documents et attestations remis par le candidat retenu établi en France
B. Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente:
comprend désormais les bons articles:
" Dans le cas où j'emploie des salariés, de la réalisation du travail par
des salariés régulièrement employés au regard des articles L.
Moodle Attestation Sur L Honneur Travail Dissimulé De
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Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ Lieu], le [ date] [ Signature]
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