Modifié le 24/06/2021
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances comme les travaux créant une …
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Permis de démolir | entreprendre.service-public.fr. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances comme les travaux créant une nouvelle construction (maison…) ou sur une construction existante (agrandissement d'une maison…). Votre projet de construction est la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes d'une surface supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U). La demande doit être effectuée au moyen du:
Formulaire de permis de construire une maison individuelle (pdf)
Votre projet de construction concerne un autre type de construction (exploitations agricoles, logements collectifs, établissements recevant du public…).
Fiche Complémentaire Permis De Construire Torrent
Cette possibilité de résiliation doit être mentionnée à la fois dans le règlement (ou contrat) et dans l'avis d'échéance. Fiche complémentaire permis de construire torrent. Si vous avez payé au delà de la date couverte après résiliation, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours. Modifié le 01/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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mercredi
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30°C / 13°C
Cette possibilité de résiliation doit être mentionnée à la fois dans le règlement (ou contrat) et dans l'avis d'échéance. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*09. Si vous avez payé au delà de la date couverte après résiliation, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours. Modifié le 01/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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31/05/2022
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01/06/2022
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02/06/2022
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Maison A Vendre A Maubeuge 59600 Photo
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 8 pièces de vies avec quelques travaux de rénovation à prévoir à vendre pour le prix attractif de 54000euros. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (180. 0m²) incluant et une agréable terrasse. Ville: 59600 Maubeuge
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Trouvé via: Iad, 29/05/2022
| Ref: iad_992837
Détails
Mise sur le marché dans la région de Maubeuge d'une propriété mesurant au total 90. 0m² comprenant 3 chambres à coucher. Maisons à vendre à Maubeuge entre particuliers et agences. Pour le prix de 87200 euros. Une maison de caractère avec notamment un salon doté d'une d'une agréable cheminée. Trouvé via: Bienici, 30/05/2022
| Ref: bienici_century-21-202_2877_6035
Mise sur le marché dans la région de Maubeuge d'une propriété d'une surface de 295m² comprenant 6 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 378000 euros. | Ref: bienici_ag301917-343153200
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 11 pièces à vendre pour le prix attractif de 193000euros.
| Ref: visitonline_a_2000025966068
Exclusivité Immo Réseau MAUBEUGE Maison semi-individuelle de 118 m² environ Informations et visites au... Justine BOTQUIN 91. 000 Honoraires négociation inclus Comprenant: Au RDC: Un salon et une cuisine, d'environ 36m², une buanderie, un...
| Ref: arkadia_VINP-T3148506
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces pour un prix compétitif de 147500euros. Elle contient 3 pièces dont 2 chambres à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (97. 0m²) incluant une sympathique terrasse. Toutes les annonces immobilières maison à Maubeuge (59600). | Ref: iad_1107553
Mise sur le marché dans la région de Maubeuge d'une propriété mesurant au total 105. 0m² comprenant 3 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 163000 euros. La maison dispose d'une salle de douche, 3 chambres et un salon. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. La maisons est dotée de double vitrage.