Régime général des obligations
Options d'accès à ce cours Auteur: Patrick BARBAN Résumé: Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l'étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d'établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l'obligation, jusqu'à son extinction. C'est pourquoi, il est traditionnel d'intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n'ont d'utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord.
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Schémas de R. G. O.
Veuillez trouver ci-dessous différents schémas résumant quelques mécanismes de votre cours de Régime Général des Obligations (RGO):
Schéma de la condition en PDF ou JPEG;
Schéma de la cession de créance en PDF ou JPEG;
Schéma de la délégation en PDF ou JPEG;
Schéma de la subrogation en PDF ou JPEG;
Schéma de l' action oblique en PDF ou JPEG;
Schéma de l' action paulienne en PDF ou JPEG.
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Quel est le sommaire des fiches? Comment est-ce que je paye? Comment j'accède aux fiches de révisions? A quoi ressemble une fiche? Est-ce que mon paiement est sécurisé? A qui je peux m'adresser si j'ai des questions?
Spécialités: Droit privé - Droit civil - Droit des contrats et obligations
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Mis à jour le 2022-04-07 11:14:31
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Tencent présente PUBG Mobile Lite, il s' agit d'une version allégée et moins gourmande en ressource sdu jeu Battle Royale, sur mobile. [... ]Pour booster sa croissance et le taux d'adoption du jeu sur mobile, Tencent qui est chargé du développement de la branche mobile de PUBG, a décidé de proposé une version dite Lite. PUBG Mobile Lite prote bien son nom. Il s' agit en effet, d'une version plus légère et moins gourmande du jeu. ] Ajouté le 2018-08-10 12:01:47
Mis à jour le 2020-05-13 15:23:04
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