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Achat maisons - Migné-Auxances 4 pièces 86440, Migné-Auxances, Vienne, Nouvelle-Aquitaine Migné - Auxances (86440). Achat maisons à vendre t4 logement neuf Donnez vie à votre projet de construction en optant pour l'Aubetière. Fleuron... 171 627€ 3 Pièces 88 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Migné-Auxances Vente Maison (86) 86440, Migné-Auxances, Vienne, Nouvelle-Aquitaine Maison de 117m2 composée d'une entrée, séjour, cuisine ouverte, salle d'eau, WC. A l'étage 4 chambres, une salle de bains avec WC. Un garage... 262 500€ 5 Pièces 117 m² Il y a Plus de 30 jours ParuVendu Signaler Voir l'annonce
Migne auxances (86440) - Maison - (87 m²) Migné-Auxances, Vienne, Nouvelle-Aquitaine... décliné de 72 à 99 m², est systématiquement proposé avec un garage intégré! Migne auxances : maisons à vendre. La seule caractéristique''low-cost'' de cette maison. Est son prix!... 212 942€ 87 m² Il y a 14 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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Mise en vente, dans la région de Migné-Auxances, d'une propriété d'une surface de 219m² comprenant 7 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 81850 €. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. | Ref: bienici_immo-facile-99932855178
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Détails
Voilà j'espère que mon plan t'aidera, je pense que c'est celui qui est le plus logique et le plus construit pour réussir une bonne liquidation. Autre petit conseil, une liquidation ne se fait JAMAIS en ligne, on fait ça en colonne, en alignant bien tous les résultats ligne par ligne pour faciliter les calculs et rendre la correction plus aisée. Pour des exemples, tu peux te reporter aux Tome 2 du manuel d'annales d'examens professionnels du notariat de Monsieur MORIN chez Defrénois (62 € mais ils en valent la peine pour tous ceux qui veulent faire des successions et des régimes matrimoniaux... La liquidation de la communauté de biens entre époux. attention toutefois à la date de mise à jour des ouvrages pour ce qui concerne le droit des successions)
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Cas Pratique Corrigé Liquidation Communauté Urbaine
Il faut alors réduire les libéralités excessives, de la plus récente à la plus ancienne: W ne reçoit pas le legs de 50 000 € et V doit remettre 100 000 €;
les 100 000 € sont donc reconstitués, le patrimoine de X comprend alors 400 000 €. Conséquences: U conserve sa donation de 200 000 €, égale à sa réserve;
V conserve 200 000 € sur sa donation et reçoit 200 000 € de la succession;
W reçoit les 200 000 € restants. La valeur de la donation est prise en compte au jour de la succession, et non au jour de la donation.
Cas Pratique Corrigé Liquidation Communauté 2017
Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, il a été président de la première Commission du 116 e Congrès des notaires de France. Alexis Jault est docteur en droit.
2 exemples de succession. Le décès provoque l'ouverture de la succession. Afin de procéder au partage du patrimoine, il est nécessaire d'identifier: les héritiers;
leur part successorale;
et la valeur totale du patrimoine du défunt. Thinkstock Exemple succession n° 1: la succession des époux mariés
Exemple succession: époux marié sous le régime légal
M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 3 enfants, dont un d'un premier mariage. Cas Pratique Régimes Matrimoniaux | Etudier. Voici comment se fait la succession:
Exemple de succession
Situation au décès
Succession
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 3 masses:
biens propres de X: 60 000 €;
biens propres de Y: 50 000 €;
biens communs: 200 000 €. Il n'y a ni testament ni donation. Y récupère ses biens propres, soit 50 000 €, et reçoit la moitié des biens communs, soit 100 000 €. Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres, soit 60 000 € et de la moitié des biens communs, soit 100 000 €. En présence de 3 enfants et d'un conjoint survivant, le patrimoine du défunt (160 000 €) est partagé dans les proportions suivantes:
Y reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété, soit 40 000 €.