Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société CSE CARDIF IARD
L'entreprise CSE CARDIF IARD a actuellement domicilié son établissement principal à
ROUEN
(siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
31 RUE DE SOTTEVILLE
- 76100 ROUEN
État:
Actif depuis
3 ans
Depuis le:
08-06-2018
SIRET:
88211147900011
Activité:
Activits des syndicats de salaris (9420Z)
Fiche de l'établissement
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Cse Cardiff Iard Online
Mise à jour INSEE: le 29/05/2022
882 111 479
Adresse:
31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN
Activité:
Activités des syndicats de salariés
Effectif:
0 salarié
(donnée 2022)
Création:
08/06/2018
Informations Juridiques de CSE CARDIF IARD
SIREN:
SIRET (siège):
882 111 479 00011
Forme juridique:
Comité social économique d'entreprise
TVA intracommunautaire:
FR43882111479
Inscription au RCS:
Non inscrit
Activité de la société CSE CARDIF IARD
Code NAF ou APE:
94. Cse cardiff iard 2020. 20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d'activité:
Activités des organisations associatives
Comment contacter CSE CARDIF IARD? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
31 RUE DE SOTTEVILLE
76100 ROUEN
Finances de CSE CARDIF IARD
Dirigeants et représentants de CSE CARDIF IARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CSE CARDIF IARD
Siège
SIRET: 882 111 479 00011
Créé le 08/06/2018
Même activité que l'entreprise
En activité
Convention collective de CSE CARDIF IARD
Aucune convention connue pour cette entreprise.
Une réunion de négociation s'est tenue le 15 mars 2018. Le présent accord est issu de la volonté commune des parties signataires de déroger aux stipulations de la Convention collective nationale des Sociétés d'Assurances en matière de classification des fonctions. Les parties signataires ont souhaité fixer des classes intermédiaires aux sept classes prévues par la Convention collective nationale des Sociétés d'Assurances. C'est dans cet esprit que les parties se sont rencontrées afin d'aboutir au présent accord. Cse cardiff iard jobs. A toutes fins utiles, les parties signataires rappellent que la société Cardif IARD adhère aux institutions de retraite complémentaire réunies au sein de la même institution que les autres sociétés du Groupe BNP Paribas, à savoir Malakoff Médéric. Article préliminaire – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés employés au sein de Cardif IARD sur l'ensemble du territoire français. Article 1 – Classification
L'Annexe I de la Convention collective nationale des Sociétés d'Assurances prévoit que la classification des fonctions est constituée de sept classes numérotées de un à sept dans l'ordre croissant des compétences qu'elles requièrent.
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Cet accord signé entre la direction de CARDIF IARD et les représentants des salariés le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les classifications. Numero: A07618005869
Date de signature: 2018-03-29
Nature: Accord
Raison sociale: CARDIF IARD
Etablissement: 82468610900011 Siège
Accord complémentaire à la convention collective
Cardif IARD
Mise en place des sous-classifications
En date du 29 mars 2018
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
CARDIF IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 79. 270 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 824 686 109 et dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, représentée par le Directeur Général,
Ci-après dénommée « Cardif IARD » ou « la Société »,
D'une part,
ET
L'élue Titulaire au CSE de Cardif IARD
D'autre part,
(Ci-après conjointement dénommées « Les parties » ou « les parties signataires »)
Préambule
Le présent accord a été négocié avec l'élue titulaire du CSE de Cardif IARD.
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Cse Cardiff Iard 2020
Article 2 – Absence autorisée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint Avant le présent accord, une journée d'absence rémunérée était accordée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint uniquement aux collaborateurs titulaires. CSE CARDIF IARD (ROUEN) Contentieux - 882111479. A compter du 1er janvier 2021, sans condition d'ancienneté, les collaborateurs pourront bénéficier, sur justificatif, d'une journée d'absence rémunérée en cas de décès d'un frère ou d'une sœur du conjoint. Chapitre 3 – Forfait mobilité durable A titre expérimental et pour l'année 2021, afin d'inciter à une utilisation accrue des moyens de déplacement plus verts pour les trajets domicile-travail, Cardif IARD prendra en charge un forfait de mobilité durable dans la limite de 200 € par an pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en utilisant un moyen de transport écologique. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou mécaniques. Le bénéfice de ce forfait est conditionné à la preuve de l'utilisation des sommes allouées conformément à leur objet: ainsi, le salarié devra justifier de l'utilisation d'un vélo selon les normes qui seront communiquées par la Direction des Ressources Humaines.
Les dispositions prévues au présent accord pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu où il a été conclu. Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires. Fait à Rouen, le 9 décembre 2021 en 4 exemplaires. Pour Cardif IARD Pour l'organisation syndicale CFE-CGC
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Texte libre: Aucun
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