Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Est interdit le fait pour un professionnel de solliciter ou de percevoir d'un consommateur des frais de recouvrement dans des conditions contraires au deuxième alinéa de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution. Code de la consommation - Article L121-26. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Article 121 21 8 Du Code De La Consommation Pdf
Article L121-4
Entrée en vigueur 2022-05-28
Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L.
Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Article 121 21 8 du code de la consommation macro. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous:
Article L121-21
Entrée en vigueur 2016-07-01
Est interdit le fait pour un professionnel de solliciter ou de percevoir d'un consommateur des frais de recouvrement dans des conditions contraires au deuxième alinéa de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution. Code de la consommation
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
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Ville: 18160 Saint-Hilaire-en-Lignières
(à 25, 19 km de Saint-Amand-Montrond)
| Ref: rentola_1983261
les 3 raisons qui vont vous faire aimer cette maison: - lumineux- grand séjour salon- proche commercesa louer sur la commune de sancoins, ce pavillon vous offre, une entrée, une cuisine, un séjour salon donnant sur le jardin, 2 chambres...
Ville: 18600 Sancoins
(à 33, 85 km de Saint-Amand-Montrond)
| Ref: rentola_1929343
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces à louer pour seulement 580euros. Maison à vendre St Amand Montrond | Vente maison St Amand Montrond (18). Elle contient 6 pièces dont 4 chambres à coucher et une salle de douche. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. Ville: 18350 Flavigny
(à 35, 19 km de Saint-Amand-Montrond)
| Ref: rentola_2017220
les 3 raisons qui vont vous faire aimer ce pavillon:- jardin- 2 chambres - lumineuxcette maison se compose d'une entrée avec placards, cuisine, séjour salon avec accès au jardin, deux chambres et salle d'eau et disposerez également d'un oy...
Ville: 18350 Nérondes
(à 38, 82 km de Saint-Amand-Montrond)
| Ref: rentola_2120334
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces pour un prix mensuel de 670euros.
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Le logement atteint un rendement énergétique plus que satisfaisant et un DPE de G.
| Ref: paruvendu_1262110467
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 3 pièces pour un prix mensuel de 935euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un emplacement de parking extérieur réservé. | Ref: rentola_2094783
met sur le marché cette charmante maison d'une superficie de 100. 0m² à louer pour seulement 850 à Douchy-les-Mines. Ville: 59282 Douchy-les-Mines
(à 15, 58 km de Brillon)
| Ref: rentola_1996492
Les moins chers de Brillon
Information sur Brillon
Le département du Nord comprend la localité de Brillon. Maisons à louer à Saint-Amand-les-Eaux (59230) | RealAdvisor. Elle compte une population de 738 personnes. Elle bénéficie de magasins de proximité et est paisible. Les logements âgés composent la plupart de l'habitat. Du point de vue de l'économie, la situation comprend notamment un revenu moyen élevé (38800 €), par contre un taux de chômage de 4%. Les habitants sont surtout âgés, on remarque un taux de personnes âgées de 16%, mais une portion d'enfants et d'adolescents assez supérieure (30%) et une taille moyenne des ménages haute (3 personnes).
La propriété comporte également une cuisine aménagée. | Ref: rentola_2059144
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 2 pièces à louer pour seulement 790euros. Elle se compose de 2 pièces dont 2 grandes chambres et une salle de douche. Maison a louer saint amand les eaux la. | Ref: rentola_2031851
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 3 pièces à louer pour seulement 1120euros. La propriété contient également une cuisine équipée. Elle dispose d'une cave offrant de multiples possibilités de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur. | Ref: rentola_2083356
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces à louer pour seulement 700euros. Vous trouverez bien sur une salle d'eau et des sanitaires mais La propriété contient également équipée avec en prime un séjour. En ce qui concerne la consommation en énergie, la maison bénéficie d'un système de chauffage grâce à une pompe à chaleur (GES: D).
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équipée Chambre 1 (surface): 13. 5 m² Chambre 2 (surface): 15. 5 m² Salle de bains (type): douche et bain Caves: Oui Buanderie: Oui PEB (émission CO2): 27 PEB (classe): C Détecteur incendie: Oui Porte blindée: Oui Parlophone: Oui Ascenseur: Oui Double vitrage: Oui Châssis (type): aluminium thermique Chauffage (type (ind/coll)): individuel Chauffage (type): gaz Animaux domestiques: Oui Environnement (type): résidentiel Environs - magasins: Oui Environs - écoles: Oui Environs - transports en commun: Oui Numéro de l'annonce: m1845896450
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vous fait découvrir cette charmante maison d'une superficie de 105. 0m² à louer pour seulement 870 à Saint-Amand-les-Eaux. Ville: 59230 Saint-Amand-les-Eaux
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Loué via: Rentola, 30/05/2022
| Ref: rentola_2118784
Détails
propose cette charmante maison d'une superficie de 100. 0m² à louer pour seulement 650 à Denain. Ville: 59220 Denain
(à 13, 5 km de Saint-Amand-les-Eaux)
| Ref: rentola_2063740
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces de vies de 1995 pour un prix compétitif de 419500euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une une douche et 2 toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau terrain de 140. 0m² incluant et une agréable terrasse. Maison a louer saint amand les eaux les. Coté sécurité, le sérénité de la propriété est assurée par un interphone mais aussi un interphone et un interphone. La maisons est dotée de double vitrage ce qui permet une bonne isolation du bruit. (à 0, 69 km de Saint-Amand-les-Eaux)
Trouvé via: Iad, 31/05/2022
| Ref: iad_992919
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies avec quelques travaux de rénovation à prévoir à vendre pour le prix attractif de 162500euros.
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Elle possède 8 pièces dont une buanderie, 2 salles de bain ainsi qu'une cuisine équipée et 6 chambres à coucher. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Ville: 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
(à 40, 3 km de Saint-Amand-Montrond)
| Ref: rentola_2099249
Descriptif: A LOUER VILLA T3 DUPLEX - TOULOUSE / PROCHE SAINT SIMON ET LA CEPIERE - TERRASSE ET JARDIN DE 100 M² - DRESSING - PARKING - ACCÈS ROCADE - Proche des transports, accès rocade, commerces et écoles et de l'université Jean-Jaurès....
Ville: 18000 Bourges
(à 40, 6 km de Saint-Amand-Montrond)
Loué via: Rentola, 31/05/2022
| Ref: rentola_540661
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces à louer pour seulement 1200euros. Maison a louer saint amand les eaux et. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée un bureau, et des sanitaires. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. | Ref: rentola_2099248
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 3 pièces de vies pour un prix mensuel de 665euros.
Vous y trouverez un vaste séjour de 29m2 environ, un salon, une cuisine, 2 chambres en rez de c...
Ville: 59690 Vieux-Condé
(à 9, 63 km de Saint-Amand-les-Eaux)
| Ref: iad_1126865
Mise en vente, dans la région de Saint-Amand-les-Eaux, d'une propriété mesurant au total 90m² comprenant 2 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 117000 €. La maison contient 2 chambres, une cuisine équipée et des toilettes. La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable. | Ref: bienici_safti-1-719652
met en location cette maison à Baisieux. Accessible à la location pour 2300 € et 500. 0€ de charges mensuelles. À l'intérieur, vous découvrirez une cuisine équipée et une pièce pour la machine à laver. Ville: 59780 Baisieux
(à 23, 24 km de Saint-Amand-les-Eaux)
| Ref: rentola_2117455
Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies à louer pour seulement 875euros. La propriété comporte également indépendante avec en prime un séjour dont le revêtement de sol est un parquet flottant.