Sapin 2 – Evaluation des tiers: Managed Business Services, la solution unique pour traiter votre « stock » de relations historiques
Sans surprise, l'évaluation des tiers se révèle une des mesures les plus complexes à mettre en œuvre dans le cadre de la mise en conformité avec la loi « Sapin 2 » ( *). De nombreuses questions méthodologiques émergent à cette occasion, en parallèle des impacts organisationnels engendrés par la superposition de couches d'évaluations requises par d'autres textes règlementaires (Devoir de vigilance, Sanctions et Embargos, RGPD ou LAB-FT dans certains secteurs). Sapin 2 évaluation des tiers saint. Nous avons d'ores et déjà eu l'occasion d'évoquer ces sujets par le passé au sein de nos publications. Cependant, une fois passés ces écueils méthodologiques et organisationnels, nos clients font face à la question des relations historiques: comment apurer efficacement et raisonnablement le « stock » de tiers existant (et non pas se contenter de traiter uniquement les nouvelles entrées en relation au fil de l'eau)?
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Ce type de bonnes pratiques sera de plus en plus développé par chaque entreprise au fur et à mesure que les processus internes s'industrialiseront et gagneront en efficacité. *Actions de vérification menées sur le tiers préalablement à l'entrée en relation
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Sur cette base, l'entreprise peut:
approuver la relation avec ou sans réserve (clauses contractuelles spécifiques), reporter la prise de décision (par exemple pour évaluations complémentaires), mettre un terme à la relation ou ne pas l'engager. L'identification de facteurs de risque n'interdit pas la relation, mais doit conduire l'organisation à prendre les mesures appropriées pour prévenir les risques éventuels. Loi Sapin II et l’évaluation d’intégrité des tiers – 99advisory. Rappelez-vous que de l'honorabilité de vos tiers dépend la vôtre, vous pouvez être conformes en interne, si vos partenaires, qu'ils soient directs ou indirects (partenaires de partenaires) ne respectent pas les réglementations et les principes de compliance, cela se répercutera lourdement sur votre entreprise. Pour en savoir + sur la réglementation conformité, vous pouvez télécharger notre livre blanc.
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Bien que compréhensible, ce type de démarche n'est toutefois pas sans risque, car elle est fondée sur une interprétation de la loi qui est donc forcément subjective. Dans le cas de l'évaluation des tiers par exemple, l'Agence Française Anti-corruption est intransigeante sur l'obligation de tous les évaluer. Or, compte tenu de la taille de certains portefeuilles client et fournisseur, ce travail peut vite prendre des proportions gigantesques qui décourageront les meilleures volontés (coût de mise en oeuvre, charge de travail, efficacité, etc. ). De plus, il est très difficile pour les sociétés multi-sites et multi-pays utilisant souvent des systèmes d'informations différents, de collecter et de centraliser les informations sur leurs tiers. Evaluation des tiers (Sapin 2) : il est temps d’agir ! - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires. La question de l'organisation pratique du processus de vérification est donc fondamentale. Une approche pragmatique Bien que représentant un coût certain (déterminé en fonction du nombre de tiers à évaluer et du niveau de due diligence*), l'externalisation, totale, partielle ou ponctuelle, de la gestion du risque des tiers permet de garantir la fiabilité des informations et la possibilité d'automatiser au maximum les processus.
C'était certainement l'objectif: les deux premières conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP)
concernant une affaire de corruption
ont marqué les esprits. « Même les entreprises les plus frileuses sur le sujet ont compris que les pouvoirs publics étaient prêts à aller jusqu'au bout en matière de corruption. Il n'est plus possible aujourd'hui de rester passif sur ce sujet », estime Nicolas Guillaume, associé chez Grant Thornton. Adoptée en novembre 2016, la loi Sapin II
est entrée en vigueur au 1er juin 2017, avec ses deux volets: l'un répressif, l'autre préventif. « Tous les groupes de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et de plus de 500 salariés ont désormais l'obligation de mettre en place un système de prévention et de lutte contre la corruption, au risque de se voir condamnés par la justice, de perdre des marchés et de se voir sanctionnés par l'opinion publique », explique Nicolas Guillaume. L'évaluation des tiers dans le cadre de la loi Sapin 2 | Foire aux questions. Parmi les points les plus délicats du nouveau système, l'évaluation des tiers.
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Cette seconde tâche consistant, la plupart du temps, à éliminer les faux positifs, sans parler de l'interprétation des informations remontées dans une langue étrangère dont on n'aurait pas la maîtrise. A titre d'illustration, en supposant que le tiers avec qui l'entreprise traite se dénomme « Martin », « Smith » ou « Neumann », il est manifeste que la solution de screening recenserait une quantité d'informations extrêmement importante, qu'il faudrait alors analyser et disséquer ligne par ligne afin de dire si, oui ou non, les informations collectées sont pertinentes. Sapin 2 évaluation des tiers les. Mais surtout, les informations alors compilées par les outils de screening se doivent d'être impérativement analysées, au risque que l'entreprise demandeuse se voie reprocher de ne pas avoir exploité une information qu'elle avait en sa possession. Ce qu'implique le screening, au-delà de son coût, est bien souvent négligé par les quelques entreprises y recourant, pensant que cette solution est l'alpha et l'oméga du pilier 4.
L'Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d'information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier 2021. Parmi elles figure l' évaluation de l'intégrité des tiers. L' obligation de mettre en place un dispositif de recueil de signalement en fait aussi partie. Pour rappel, l'AFA se charge notamment d'élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme (article 3 2 e de la loi n° du 2016-1691 du 9 décembre 2016). Sapin 2 évaluation des tiers sur. Qu'est-ce qu'une évaluation de l'intégrité des tiers? L'entreprise se doit d'être vigilante sur l'intégrité des tiers avec lesquels elle est entrée ou envisage d'entrer en relation afin de s'assurer qu'ils ne présentent pas de risques de corruption pouvant venir ternir sa réputation voir même engager sa responsabilité.
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