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Ainsi se trouve couvert tout le champ des anciens Répertoires, la possibilité étant laissée seulement aux spécialistes de différentes branches de se consacrer d'une manière plus efficace à leur propre spécialité. L'Encyclopédie de droit civil doit comprendre 5 volumes; 4 d'entre eux ont déjà été publiés et l'on attend avec impatience que le cinquième vienne s'ajouter à cette collection particulièrement utile. L'objet de ce Répertoire est exactement la lex lata, c'est-à-dire que l'on y trouvera avant tout l'état positif exact de la législation et de la jurisprudence. Répertoire de droit civil dalloz des. D'autre part, on a conservé la présentation alphabétique des matières, traditionnelle dans des ouvrages de cette nature et qui a tout au moins le mérite d'éviter certaines présentations synthétiques, nécessairement personnelles, et comme telles inévitablement discutables. Les tables ana-
Répertoire De Droit Civil Dalloz Des
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DALLOZ
ENCYCLOPEDIE DALLOZ
21 Janvier 2022
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Détails produits
EAN
2000000013206
Disponibilité
Disponible
Droit civil - Codes et Ouvrages | Editions Dalloz
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Pour les constructions en limite de propriété, il est nécessaire de vous assurer que vous êtes dans votre droit. En effet, différentes règles régissent ce type de travaux. Dans certains cas, il peut même être nécessaire de faire une demande d'autorisation. Ces règles présentent également l'avantage de régir les rapports entre tiers. Pour vous permettre d'y voir plus clair et de ne pas commettre d'erreur, nous vous proposons de découvrir plus en détail ces différentes réglementations. © istock
Qu'est-ce qu'une limite séparative? Lorsque l'on fait référence à la limite séparative d'une propriété, il s'agit tout simplement de la limite parcellaire de votre propriété. Maison sans voisin le. C'est-à-dire la limite qui entoure la totalité de votre terrain et qui donc vous appartient. Au-delà, il s'agit soit du domaine public, soit du domaine privé. Les juristes, quant à eux, font référence à l'assiette du terrain. Elle est enregistrée de manière précise au cadastre des propriétés et peut donc être consultée en cas de doute.
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Nous vous proposons ce joli appartement 4 pièces, à vendre pour seulement 299000 à Neuville-sur-Oise. Il se compose de 4 pièces dont 3 chambres à coucher et une salle de douche. Vous pourrez également profiter d'une agréable terrasse et d'un balcon pour les jours où la météo est clémente mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. Ville: 95000 Neuville-sur-Oise
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Trouvé via: VisitonlineAncien, 27/05/2022
| Ref: visitonline_a_2000027548973
Détails
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| Ref: visitonline_a_2000027562442
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Honoraires:
Charge vendeur
Surface habitable:
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Surface terrain:
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Cet ancien corps de ferme se compose de trois bâtiments en pierres: une maison…
Ensemble de deux maisons dont une maison principale de 180 m2 composée au rez-de-chaussée d'une…