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Et avec plus de 2000 habitants, c'était une véritable ville dans la ville! La caserne des Pompiers est achevée en 1924 par l'architecte William Cargill. L'édifice en brique et béton accueille les pompiers de la cite océane jusqu'en 2014, date à laquelle ils ont rejoint les locaux flambants neufs de Dollemard. Un quartier, au paysage urbain et à l'ambiance animée
Loin de l'agitation des grands boulevards, le quartier Danton offre une vie de village à l'intérieur de la ville. Anciennement aire de stationnement, la place du même nom est devenue un vaste jardin, offrant des espaces végétalises et une oasis de verdure pour les riverains. Plus d'une centaine d'arbres et d'arbustes entourent l'espace Simone Veil. Ce nouvel équipement culturel et sportif, à l'architecture audacieuse, comprend un centre socioculturel et un plateau omnisport. Il vient compléter les infrastructures du quartier, aux côtés du Petit Théâtre, de la piscine du cours de la République ou encore du pôle cinématographique d'art et essai Le Sirius.
Quartier Des Douanes Le Havre
La place Danton: cœur d'un quartier naissant au XIXe siècle. On y trouvait une église, une école, des commerces et deux casernes: l'une abritait les Douanes, l'autre les pompiers
Par admin
Publié le 3 Mar 14 à 6:48
La caserne des sapeurs-pompiers est une réalisation de l'architecte William Cargill © SWG Dès sa création, la place Danton devient un centre d'attraction qui se peuple de baraques de marché, puis de vrais commerces. Son ampleur permet d'organiser toutes sortes de manifestations: bals du 14 juillet, concerts, compétitions sportives, représentations de cirque… C'est aussi là que se tiennent les premières éditions de la foire Saint-Michel, à partir de 1889. La caserne des Douanes est la plus ancienne construction de ce secteur: les premiers bâtiments sont inaugurés dès 1847. Le Havre est une ville portuaire importante, par laquelle transitent nombre de passagers et de marchandises. Pour contrôler tout ce trafic, quantité de douaniers doivent être recrutés et logés dans des conditions décentes, selon les standards de l'époque bien sûr: dortoirs de 30 lits, logements individuels à pièce unique, pas d'eau courante… Véritable ville dans la ville, on y compte, dans la seconde moitié du XIXe siècle, plus de 2 000 habitants.
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CH. Lallemant « Les cités ouvrières ». Imprimerie Carpentier 1858 Le Havre. Joseph Morlent: Guide du voyageur au Havre. Havre-Libre septembre 1976. Remerciements: Jean-Paul Dubosq pour ses photos après l'incendie de 1979. _________________________________________________________________________________________________________________________
Quant à Goé, se serait-il "Dédouané"? *-*-*
Merci de votre visite. Commentaires sur La caserne des douanes 2-2
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Les jardins potagers le long de la rue Dumé d'Aplemont. Collection privée. De nos jours le jardin a disparu, il est remplacé par cet immeuble construit en 1954 et inauguré l'année suivante. Photo dan. Cependant les douaniers ne bénéficiaient pas d'un grand confort, ils habitaient le plus souvent dans des appartements de deux pièces, les « commodités » étant placés au fond des couloirs. Bien qu'épargnée par les bombardements, la caserne connaitra bien des changements après la guerre. Ainsi en 1976 on détruit les bâtiments intermédiaires donnant plus de lumière aux logements les plus proches. La démolition en 1976 des ailes intermédiaires de la caserne des douanes. Photo Havre-Libre. Puis ce furent les incendies de 1975 et 1977, mais surtout celui de 1979. Ce dernier prend naissance dans les greniers et s'étend sur une large partie de la façade. C'est au cours de cet incendie que le campanile disparaît. La physionomie de la caserne en sera complètement modifiée. 1983 – 2019 Les changements intervenus sur la façade.
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Offre inappropriée au sens du code de la commande
publique
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché
parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification
substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur
qui sont formulés dans les documents de la consultation. (Source:
Article L. 2152-4 du Code de la commande publique)
Offre inappropriée au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé]
public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans
modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de
l'acheteur formulés dans les documents de la consultation. Art. 59 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Offre inappropriée au sens du code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec
le besoin du
pouvoir adjudicateur et qui peut
en conséquence être assimilée à une absence d'offre. Art. 35 du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé])
Offre inappropriée au sens du décret 2005-1742 [abrogé]
Est qualifiée d'inappropriée une offre présentant une réponse sans
rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur qui équivaut à une
absence d'offre.
Offre Inappropriate Code De La Commande Publique Quebec
Article L2152-4 [Offres
inappropriées]
offre inappropriée est une
offre sans rapport avec le marché
parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification
substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur
qui sont formulés dans les
documents de la consultation.
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Une offre ne peut cependant être automatiquement déclarée inacceptable au seul motif que son prix est supérieur au montant estimé du marché. Ainsi, si une offre ne correspond pas au budget annuel de l'acheteur, celui-ci peut toujours être en mesure de la financer et donc lui attribuer le marché (CE, 24 juin 2011 OPH de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, Req 346665; réponse du Ministère de l'Economie et des Finances, JO Sénat 21 septembre 2016, pages 40-58). Quelle marge de négociation? Selon l'article R. 2152-1 du Code de la commande Publique, les offres trop chères et donc inacceptables ne peuvent devenir acceptables que si elles peuvent faire l'objet de négociations ou de discussions. On pourrait donc penser que cela ne peut être le cas dans des procédures comme le MAPA sans négociation ou l'appel d'offres où elles devraient être purement et simplement éliminées. Mais, en application du Droit européen et plus particulièrement de l'article 26 de la directive 2014/ 24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, les acheteurs publics peuvent cependant souscrire dans ce cas une procédure avec négociation.
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Face à une offre irrégulière remise par un soumissionnaire, l'acheteur public dispose de plusieurs options:
– écarter l'offre sans l'analyser;
– inviter le soumissionnaire à régulariser son offre. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur doit agir avec prudence car, in fine, il existe un risque pour la procédure de passation. Qu'est-ce qu'une offre irrégulière? L'offre irrégulière est définie à l' article L. 2151-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète. Il est, ainsi, jugé que « est notamment irrégulière une offre qui, а défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation, est incomplète » (CE, 12 janvier 2011, n° 343324). L'offre irrégulière ne doit pas être confondue avec:
– l'offre inacceptable, à savoir, l'offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure ( article L.
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CE, 30 novembre 2011, n° 353121, Ministre de la défense
et des anciens combattants c/ EURL Qualitech ( Négociation
si l'offre
est irrégulière en
procédure adaptée – Le pouvoir adjudicateur
peut, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les
candidats, négocier avec les candidats ayant remis des
offres inappropriées, irrégulières ou
inacceptables et ne pas les
éliminer d'emblée. Remise par le candidat d'un
acte d'engagement incomplet)
CE, Marseille 7 octobre 2005, n° 276867, Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole (pondération)
CE, 29 juin 2005, n°267992, Commune de la Seyne-sur-mer
(pondération)
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Il reste qu'il s'agit, en l'espèce d'un nouveau marché, distinct de l'appel d'offres initial même s'il peut être passé sans formalités. A noter que l'article R. 2124-3 du Code précise que les négociations ainsi menées ne peuvent conduire à ce que les conditions initiales du marché soient substantiellement modifiées. En d'autres termes, les négociations en cause ne devront ni modifier de manière trop importante le cahier des charges initial du marché ni conduire à une évolution trop marquée de son objet, de son périmètre ou encore de son prix; ce qui est bien évidemment le cas au titre de toute négociation dans les marchés publics. Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l'APASP
Lorsque la négociation ou le
dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou
inacceptables sont éliminées. Article L2152-2 [Offres
irrégulières]
Une
offre irrégulière est une
offre qui ne respecte pas les
exigences formulées dans les
documents de la consultation, en
particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la
législation applicable notamment en matière sociale et
environnementale. Article R2152-2 [Offres
irrégulières et régularisation possible]
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les
soumissionnaires concernés à régulariser les
offres irrégulières dans un
délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet
d'en modifier des caractéristiques substantielles. Article L2152-3 [Offres
inacceptables]
offre inacceptable est une
offre dont le prix excède les
crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le
lancement de la procédure.