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Harmonie Fonction Publique 8 Rue Du Helder 75009 Paris 8
Activité: Mutuelle Numéro de téléphone harmonie fonction publique: Adresse: 8 Rue Du Helder 75009 Paris Mutuelles, Mutuelle, Mutuelles, à Paris Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Mutuelle à Paris en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Mutuelle APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL »
Article 2 - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise de l'UES HFP-MNAM OM
Il est décidé que les dispositions relatives au fonctionnement du Comité d'Entreprise, telles que décrites dans le précédent accord conclu le 27 mars 2014, seront prorogées jusqu'au 07 mars 2019. Harmonie fonction publique 8 rue du helder 75009 paris 1. Article 3 - Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il n'est pas tacitement reconductible. Le présent accord cessera de produire effet à la date de la mise en place de la nouvelle instance (CSE); le processus des élections pour mettre en place le CSE sera déclenché au plus tard le 07 mars 2019. Article 4 - Dépôt légal
Conformément à l'article L2231-6 et l'article D2231-2 du code du Travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
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