Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l'entretien des trottoirs devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l'affaire de tous. A la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs. Entretien des trottoirs et caniveaux 1. Il s'agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en enlevant les feuilles mortes, en déneigeant, etc … De plus, lorsqu'il y a risque de verglas, il est dem andé de rép andre du sel, du sable ou des cendres ou de la sciure de bois, afin d'éviter les chutes des piétons. Il faut également veiller à ne pas gêner le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduites. Enfin, il est nécessaire d'élaguer les arbustes ou arbres qui dépasseraient au-dessus du domaine public. Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort! Consultez l'arrêté sur l'entretien des trottoirs
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux En
Article 2:
Entretien des trottoirs et des caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des
riverains,
- pour les
trottoirs, sur toute leur largeur,
- ou s'il
n'existe pas de trottoir, à un espace de 1, 20 m de largeur. 2. 1 - Entretien
Les services municipaux réalisent
un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, et en toute saison, les propriétaires ou locataires
sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau en
veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales (balayage, désherbage). L'entretien en état de propreté des avaloirs placés
près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des
propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient
jamais obstrués. Entretien des trottoirs et caniveaux et. 2. 2
- Neige et verglas
Dans les
temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de
balayer la neige devant leurs maisons, sur
les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que
possible.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux De La
pdf
Exemple de trottoir non entretenu
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Et
06. 2022 CONCERT CLEM CHOUTEAU 4 JUIN 2022 SECRETAIRE ASSISTANT ADMINISTRATIF
Mots clés
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Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 1
Le balayage
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public: étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers... Ils sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Les balayures et les feuilles mortes (surtout à l'automne) ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. Les professionnels nettoient l'espace à l'issue de leur activité quotidienne. Entretien des trottoirs et caniveaux. Les saletés et déchets collectés lors du balayage doivent être ramassés et évacués selon leur nature ou à défaut avec les ordures ménagères. Le désherbage
La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public: étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Le
En cas de non-respect d'un arrêté municipal, vous vous exposez à une amende de 38€. Comment déneiger son trottoir? Le déneigement est une action toute simple. Il suffit pour cela d'être bien équipé. A l'aide d'une pelle, raclez et balayez la neige. Pavés et entretien des trottoirs : que faut-il faire ?. Pour vous aider, du gros sel de table ou du sel de déneigement sont très utiles. Ne faites pas un gros tas mais une sorte de cordon avec la neige raclée. Mettez-la sur le bord du trottoir pour permettre la circulation et une fonte parfaite près du caniveau. Accident sur le trottoir: qui est responsable? Assurance et indemnisation
Si un accident survient sur le trottoir alors que le responsable de l'entretien n'a pas effectué le désencombrement nécessaire, il est alors possible d'engager des poursuites à son encontre. Un juge établira ensuite, au vu des faits exposés, s'il est responsable ou non. Si vous avez négligé d'entretenir votre trottoir alors que vous en étiez responsable, c'est votre assurance multirisque habitation qui entrera en jeu pour indemniser la victime de l'accident.
RODIER31
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10 août 2014 à 16:01
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler. Merçi par avance de vos réponses.
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