Textes de référence:
Code de la Route: articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Coordonnées de la Préfecture de Dijon dans la Côte-d'Or
Adresse: 53 rue de la Préfecture - 21000 DIJON
Horaires:
Du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
Téléphone: 03. 80. 44. 64. 00
Toutes les informations relatives à la Préfecture de Dijon ont été vérifiées le 12 juillet 2019. Avant de vous déplacer, nous vous conseillons de contrôler le site Internet de la préfecture. Nos préfectures se sont modernisées en fermant en 2017 les guichets de leurs services d'immatriculation. Certaines deviennent des plateformes spécialisées dans la délivrance des titres officiels (CERT) comme le permis de conduire ou le passeport. Les questions des usagers de la Préfecture de Dijon
1. Quel est le prix d'un duplicata de carte grise? Car je viens de me faire voler l'ensemble de mes papiers. (Etienne K., de Dijon)
Depuis le 1er Janvier 2021, le prix d'un duplicata est de: [redevance d'acheminement] + [taxe de gestion].
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COUT DU CHEVAL FISCAL: Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) pour les habitants de Bourgogne est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional de Bourgogne. Cette taxe figure dans la rubrique (Y. 1) de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule. (J. 1) Genre national
(F. 2) PTAC
(P. 3) Energie
Votre Département
Vous êtes:
Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture. Les changements de titulaires en Bourgogne peuvent désormais se faire en ligne. vous permet d'effectuer vos démarche sans vous déplacer:
le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV) en Bourgogne:
Par délibération du 25 janvier 2011, la Conseil Régional de Bourgogne a voté une augmentation de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Le taux unitaire du cheval vapeur est fixé à 42 euros à compter du 1er février 2011. L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés.
A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule tels que le changement d'adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site. Sous préfecture en Côte-d'Or
Les autres services de l'État dans la Côte-d'Or:
Sous-préfecture de Beaune: 12 Rue Edouard Fraysse - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Montbard: 25 Rue Champfleury - 21500 MONTBARD
Pour les renseignements sur une demande en ligne ou un dossier d'immatriculation dans la Côte-d'Or (21), vous pouvez contacter le 34 00 ou directement le 0892 882 300. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches d'immatriculation. Ce que dit la loi
Selon le Code de la Route, la mise à jour de votre carte grise suite à l'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire) suite à un déménagement (changement d'adresse) ou la perte/vol de votre titre (duplicata), doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours. Si vous ne pouvez pas produire le certificat avec la mise à jour lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135€.
Carte Grise Bourgogne Blanc
Dès lors vous pourrez effectuer votre règlement par paiement sécurisé sur internet et vous devrez nous envoyer tous vos documents originaux par poste. A réception des documents et une fois votre règlement effectué, votre dossier sera enregistré définitivement par notre équipe sous 48h et vous recevrez un document par e mail attestant de l'enregistrement de votre demande. (AE) le jour de l'immatriculation et une facture par mail. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) n'est envoyé qu'en cas de changement de numéro d'immatriculation. Votre carte grise vous sera envoyée par courrier dans les meilleurs délais à votre domicile. Quel est le prix d'un certificat d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule? Le montant d'une carte grise dépend de plusieurs critères liés aux caractéristiques du véhicule mais aussi au lieu de résidence du nouvel acquéreur. En effet, d'une région à l'autre, le coût du cheval fiscal fixé indépendamment par chaque région peut varier de plusieurs dizaines d'euros.
Quelle remise pour les autos écolos à Dijon (21)? En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol. En ce qui concerne la ville de Dijon (21) c'est au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de décider le montant de l'exonération applicable. En ce qui concerne la ville de Dijon (21), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs de Dijon ont droit à une exonération de 100% de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d'acheminement ainsi qu'une taxe de gestion sont ajoutées au coût total de la carte grise pour un montant respectif de 2. 76 euros et 11 euros. Tarifs des cartes grises à Dijon en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du coût d'une carte grise à Dijon dépend des points suivants:
la taxe régionale (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal à Dijon)
la taxe fixe d'un montant de 11€
la redevance d'acheminement de 2.
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La région exonère à 100% la taxe fiscale sur les véhicules propres. Ces derniers utilisent des énergies dites "propres" telles que l'électricité ou le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL). Dijon (21)
Commune la plus peuplée du département de Côte-d'Or et de la région Bourgogne-Franche-Comté, Dijon compte 155 114 habitants (2015, Insee) et est souvent célébrée pour sa fameuse moutarde. La ville de Dijon est traversée par le canal de Bourgogne et deux autres cours d'eau naturels: L'Ouche et le Suzon. La seule voie navigable de Dijon est le Canal de Bourgogne qui relie la Saône et la l'Yonne qui n'est utilisé que pour la navigation de plaisance. Autres démarches administratives en Préfecture de Dijon
Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Dijon pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l'année. Voici les domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes:
Associations: un site Internet de l'État est pleinement dédié pour la création, modification ou dissolution d'une association.
00 € en 2022. Mieux connaître La Bourgogne-Franche-Comté
Située à l'est de la France, la Bourgogne-Franche-Comté est l'une des 18 régions administratives que compte le pays. Elle abrite une population d'environ 2 821 millions d'habitants et couvre une superficie de 47 784 km². Elle compte 8 départements, 24 arrondissements et 3 704 communes. Besançon et Dijon sont ses plus grandes villes. Elles sont respectivement les sièges du conseil régional et de la préfecture. Bourgogne-Franche-Comté possède un patrimoine naturel et architectural très riche et diversifié. Ses parcs, ses montagnes, ses monuments et des paysages merveilleux sont autant d'atouts qui font de cette région l'une des plus visitées de la France. La Bourgogne-Franche-Comté est au cœur d'une économie très dynamique. Le secteur industriel quant à lui est un très dense dans la région.
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