Six recommandations à l'attention des praticiens et des administrateurs. Le rapport comporte enfin six recommandations dont je ne reprends pas ici le détail, mais qui tournent essentiellement autour du thème de la RSE. Il est notamment recommandé d'inciter les grandes entreprises à se doter d'un comité de parties prenantes, ainsi que de développer les critères RSE dans les dispositifs de rémunération des dirigeants. Rapport Notat-Sénard : "L'entreprise, objet d'intérêt collectif" - Institut Français des Administrateurs. Vers une modification concrète du droit des entreprises? Le travail accompli par les auteurs du rapport sera bien évidemment très utile dans les discussions des mois à venir qui vont conduire à l'élaboration et à l'adoption de la loi PACTE, au même titre que les initiatives parlementaires allant dans le même sens, comme la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances », déjà évoquée sur ce blog. On sera d'accord avec les auteurs du rapport Notat-Senard sur le fait que « l'entreprise n'a pas d'existence en droit des sociétés » (p. 23). On peut même dire plus largement qu'aujourd'hui, l'entreprise n'est pas appréhendée en tant qu'objet global par le droit.
Rapport Notat Sénard A La
Recommandation n° 1: la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Recommandation n° 2: confier aux conseils d'administration et de surveillance la formulation d'une "raison d'être" visant à guider la stratégie de l'entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux. Recommandation n° 3: accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles. Publication du rapport Notat-Senard – AFEP. Recommandation n° 4: inciter les grandes entreprises à se doter à l'initiative des dirigeants d'un comité de parties prenantes, indépendant du conseil d'administration et intégrer la stratégie RSE dans les attributions de l'un des comités ou d'un comité ad hoc du conseil d'administration. Recommandation n° 5: développer les critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants. Recommandation n° 6: renforcer le nombre des administrateurs salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance de plus de 1.
Rapport Notat Senart.Fr
Pour assurer la pérennité de son activité et de ses emplois, l'entreprise doit s'inscrire dans l'horizon du long terme, en prenant en compte l'impact de son activité sur son environnement. C'est dans ce sens que s'inscrivent les propositions de révision du code de gouvernement d'entreprise Afep-MEDEF actuellement mis en consultation, notamment celle visant à faire en sorte que le conseil d'administration « s'attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme de l'entreprise en tenant compte notamment des dimensions sociale, sociétale et environnementale de ses activités ». Rapport notat senart.fr. Le rapport Senard-Notat propose de traduire cette orientation dans la loi en inscrivant dans le code civil (article 1833) que « la société est gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » et en précisant la définition des missions du conseil d'administration dans le code du commerce. Il appartiendrait désormais au conseil d'administration de « déterminer les orientations de l'activité de la société en référence à la raison d'être de l'entreprise et veiller à leur mise en œuvre conformément à l'article 1833 ».
Rapport Notat Sénard Sur
Économie Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi, 14 recommandations pour mieux intégrer le social et l'environnement dans les problématiques des sociétés commerciales. Article réservé aux abonnés Ils ont été « aussi loin que possible ». Beaucoup plus loin que ce qui était attendu. Rapport notat sénard a la. Chargés par le gouvernement de repenser la place de l'entreprise dans la société, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, désormais présidente de Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, patron de Michelin, ont rendu vendredi 9 mars un rapport qui pourrait, s'il est intégralement suivi, bouleverser le droit français. Les deux auteurs du rapport partent d'un constat largement partagé: l'entreprise, notamment la grande, n'a pas les faveurs de l'opinion. Elle inspire méfiance. Selon un sondage récent d'Elabe, c'est même le premier mot qui vient à l'esprit des Français quand on les interroge sur le sujet. En cause: « une certaine "dictature" du court terme et des résultats financiers » qui s'est imposée depuis les années 1980 et est critiquée dans certains cercles patronaux.
«Nouveau monde»
A la demande du gouvernement, le patron de Michelin et l'ancienne «numéro un» de la CFDT formulent plusieurs propositions pour changer l'entreprise, la rendre plus moderne et inclusive
Jean-Dominique Senard et Nicole Notat
Les faits -
Ce vendredi, à Bercy, Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin et Nicole Notat, l'ancienne secrétaire générale de la CFDT, remettent au gouvernement leur rapport sur « l'entreprise et intérêt général ». Commandée par le gouvernement, cette mission doit formuler des propositions pour réfléchir au rôle que doit avoir l'entreprise dans la société d'aujourd'hui et repenser sa gouvernance. Rapport notat sénard sur. Jean-Dominique Senard, le patron de Michelin et Nicole Notat, l'ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont eu deux mois pour plancher sur cette question presque philosophique: quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société d'aujourd'hui? L'objectif selon le gouvernement n'est pas minime, puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, de repenser le capitalisme, et de changer la vision des Français sur l'entreprise.
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