Procès-verbal d`ouverture des plis
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
1
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS
Le formulaire OUV2 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité
adjudicatrice au moment de l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats à un marché
public ou à un accord-cadre. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Formulaire ouverture des plis en. OUV2 – Procès-verbal d'ouverture des
(référence de la consultation)
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A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. ) Page:
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B - Objet de la consultation. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.
Ces modèles à destination des maîtres d'ouvrage publics et des entreprises ont pour seul but de les accompagner dans leurs démarches et de leur faciliter la procédure de passation d'un marché public. Chaque formulaire est dans ce but accompagné d'une notice explicative. Selon Bercy, leurs acquéreurs peuvent les adapter librement, en fonction des informations qu'ils souhaitent donner.
Outre ces recommandations, Catherine Bergeal informe que plusieurs travaux sont en cours de préparation. Un arrêté sur la signature et une instruction relative à l'archivage devraient bientôt être publiés. Formulaires des marchés publics - Formulaires d’enregistrement et ouverture des plis dans les marchés publics - Éditions Weka. La mise en place d'un parapheur universellement reconnu et d'un récapitulatif des certificats utilisés par les Etats membres font partie des pistes de réflexion actuelles de la DAJ. Hasard de calendrier, la Commission européenne vient elle aussi de lancer le 18 octobre une consultation sur la dématérialisation afin de recueillir les avis des divers Etats membres et de publier, in fine, un livre vert sur le sujet. L'Apasp
Références: formulaires OUV; fiche explicative sur les formulaires OUV; "chat" "marchés publics: la dématérialisation, mode d'emploi" du 28 septembre 2010, invitée: Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
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