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Guide détaillé et modèle Excel à télécharger
Fiche de paie président SASU
La rémunération du président d'une SASU implique parfois l'établissement d'une fiche de paie. C'est le cas lorsque ce dernier perçoit une compensation financière en contrepartie de ses fonctions, et cela permet de garder une trace dans la comptabilité de l'entreprise de ces versements. Retrouvez comment établir la fiche de paie du président de la SASU et pourquoi il est important de bien la dresser. Quelques rappels sur la paie du président de SASU
Le président de SASU est le maître aux commandes de la société, sa nomination est obligatoire au titre de l' article L227-6 du code du commerce. C'est lui qui est chargé de la représenter et de la gérer au quotidien. Ce rôle peut donner lieu au versement de sommes d'argent sous deux formes: les dividendes et le « salaire ». Leur montant est fixé librement par l'associé unique, soit directement dans les statuts de la SASU, soit dans l'acte de nomination du président.
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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2021. La gestion de la paie des dirigeants assimilés salariés, notamment le président de SA S ou de SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, comporte plusieurs spécificités par rapport à la gestion de la paie d'un salarié sous contrat de travail. Voici un guide pratique sur les spécificités liées à l'établissement de la paie pour les dirigeants assimilés salariés, notamment les présidents et les directeurs généraux de SAS ainsi que les gérants minoritaires et égalitaires de SARL. Le montant de la rémunération du président
Les modalités de calcul de la rémunération versée au dirigeant assimilé salarié sont librement définies par les associés. Etant un mandataire social, le dirigeant assimilé salarié d'une société ne peut pas revendiquer un salaire minimum au moins égal au SMIC. Ainsi, il est même possible que le dirigeant ne perçoive aucune rémunération en contrepartie de ses fonctions. Toutefois, il convient de bien prendre en compte les conséquences au niveau de la protection sociale en l'absence de rémunération.
Avec la nouvelle loi Flat Tax, le calcul de l'impôt personnel sur la perception de dividendes a été grandement facilité. Désormais, c'est 30% de taxation incluant tout: Impôt sur le revenu, CSG/CRDS. Néanmoins, l'ancienne formule avec l'abattement de 40% peut encore s'appliquer en cas d'option. Quand se verser des dividendes? Il est particulièrement agréable de se verser des dividendes quand le président ne peut pas se verser de rémunération avec sa SASU. Comme par exemple au cours de sa période d'indemnisation Pôle emploi. Mais si les dividendes demeurent fréquents, n'oubliez pas de diversifier vos rémunérations. En effet, vous ne cotisez pas à la sécurité sociale ni à la retraite avec des dividendes. Enfin, vous risquez de payer la taxe Puma si vous n'avez pas suffisamment de cotisations sociales. Salaire ou dividendes: que choisir? Quelle rémunération pour un président de SASU? Sans tomber dans un excès scientifique, le calcul de la rémunération du président de SASU répond donc à des caractéristiques précises.
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Mais la plus grande partie d'entre eux datent de la période 1880-1920. Beaucoup de documents ne portant pas de date, on s'est efforcé d'en donner une en se fondant sur: la date manuscrite indiqué par le collectionneur, qui correspond sans doute plutôt à la date de collecte, la mention de voies ou de bâtiments ayant ensuite disparus, le millésime des vins, la mention d'absinthe, interdite après 1915, la forme des numéros de téléphone, la mention d'un numéro au registre du commerce, créé en 1919. Classement
A été reclassée ici une partie de l'ancienne série 77 de la collection des "Actualités". Les documents ont été regroupés par enseigne. Modalités d'acquisition
Collecte effectuée par la Bibliothèque historique et dons de collectionneurs privés (Adolphe L'Esprit, Edgar Mareuse... )
Informations sur le traitement
Etat du classement et de l'inventaire au 1er décembre 2019: les documents provenant de restaurants parisiens sont traités; ceux qui proviennent du reste de l'Ile de France ne sont pas encore décrits dans cet inventaire.