Rapport d'information n 420 (2016-2017) de M. Herv MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, dpos le 15 fvrier 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU
SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE
PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité
interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de
l'État »
a) Une série d'engagements pour le moins
généraux...
b).. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 saint malo. prolongements effectifs très
limités
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES
PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET
2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION »
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Saint Malo
Le lien entre effectifs d'administration
générale et présence de l'État dans les territoires
est distendu
a) Le déploiement de la fonction publique
d'État sur le territoire est inégalitaire
b) Le déploiement des effectifs du
réseau préfectoral sur le territoire est sans lien évident
avec celui des emplois de la fonction publique d'État aboutissant
à des taux d'encadrement disparates
c)
L'hétérogénéité demeure pour les seules
sous-préfectures
5. Une rationalité immobilière en
question
III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU
A. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES
1. Les « Maisons de services au
public »
2. Les « Maisons de
B. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL
1. L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures / Focus / Actualités / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Le scénario d'un retour à un
modèle uniforme de déploiement sous-préfectoral n'aurait
que peu d'intérêt pour un coût certain
2. La mutualisation des moyens des
sous-préfectures pourrait suivre des schémas plus
diversifié qu'actuellement
a) Le jumelage ou « comment mutualiser
les sous-préfets », une formule qui ne saurait qu'être
transitoire
b) La réduction du nombre des
arrondissements
3.
Directive Nationale D Orientation Des Prefectures 2016 2018
Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités territoriales
3. L'ingénierie territoriale
4. Un réseau au défi de la performance
II. UN RÉSEAU COMPOSITE QUI INVITE À DES INNOVATIONS AU SERVICE DU LOCAL
A. UNE GRANDE MAJORITÉ DE SOUS-PRÉFECTURES GÈRENT LA PÉNURIE DES MOYENS
B. UN RÉSEAU DÉSÉQUILIBRÉ 1. Le déploiement des effectifs des réseaux d'administration générale de l'État dans les territoires est hétérogène 2. Une forte dispersion des taux de couverture des communes par les sous-préfectures 3. Le déploiement des effectifs des composantes du réseau préfectoral présente des discordances avec la répartition de la population sur le territoire 4. Le lien entre effectifs d'administration générale et présence de l'État dans les territoires est distendu 5. Une rationalité immobilière en question
III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU
A. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2013 relatif. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES 1. Les « Maisons de services au public » 2. Les « Maisons de l'État »
B. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL 1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Movies
La délivrance des titres, le
désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les
français, des reports de charges, conséquence habituelle du
retrait de l'État, des perspectives qui doivent être
appréciées en fonction du renouvellement et de la
complexification des flux de demandes
2. Le contrôle de légalité et
le conseil aux collectivités territoriales
3. L'ingénierie territoriale
4. Un réseau au défi de la
performance
II. UN RÉSEAU COMPOSITE QUI INVITE À
DES INNOVATIONS AU SERVICE DU LOCAL
A. UNE GRANDE MAJORITÉ DE
SOUS-PRÉFECTURES GÈRENT LA PÉNURIE DES MOYENS
B. UN RÉSEAU
DÉSÉQUILIBRÉ
1. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 download. Le déploiement des effectifs des
réseaux d'administration générale de l'État dans
les territoires est hétérogène
2. Une forte dispersion des taux de couverture des
communes par les sous-préfectures
3.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2013 Relatif
Il s'agit plus précisément de recenser les politiques nationales d'intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d'enseignements tirés concernant les mesures d'intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l'intégration des femmes migrantes. Le rapport s'appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l'intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. La période considérée dans le cadre de ce rapport s'étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d'intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d'identifier les opportunités et les défis en matière d'intégration qui touchent les femmes migrantes en France.
2021
DDI: Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021
DDI: Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l'ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI): télétravail, Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l'État et point sur la mise en place des
25 Nov. 2020
DDI: Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020
DDI: Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Qual-e-pref : la préfecture de l'Eure s'engage / Préfecture de l'Eure / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des
17 Août. 2020
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Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l'Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20.
Une façon plus efficace de localiser le centre d'un goujon est d'utiliser un chercheur de goujon central. Ceux-ci utilisent deux capteurs pour enregistrer des mesures séparées de la permittivité relative du mur. Une fois que les deux lectures correspondent, cela indique que le centre du colombage a été localisé. Il n'est pas nécessaire de déplacer les détecteurs de montants centraux dans les deux directions au-dessus d'un montant pour déterminer le centre comme le font les détecteurs de bords pour localiser un bord, mais ils nécessitent également un étalonnage sur une section vide du mur. Detecteur de fil electrique dans les murs de la. L'innovation la plus récente dans les types de détecteurs de fils électriques est le détecteur instantané de goujons. Celles-ci sont dotées de plusieurs plaques de capteurs, qui prennent de nombreuses mesures simultanément et ne sont pas entravées par des textures erratiques des murs comme le sont souvent les détecteurs de montants centraux. L'utilisateur n'a pas non plus besoin de les balayer sur de larges sections d'un mur.
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Bonjour je vais devoir encastrer plusieurs lignes électriques et peut être des tuyaux d'alimentation d'eau en multicouche, dans une maison que nous venons d'acheter. Pour éviter de passer un coup de rainureuse dans une canalisation ou ligne existante, j'ai pensé utiliser les appareils de détection qu'on trouve dans les magasins de bricolage. Apparemment, ils permettent de détecter les lignes électriques (sous tension, ou pas, selon les modèles) et les canalisation. Le meilleur Détecteur de fils électriques - Avis & Comparatif (2022. Est ce que ces appareils sont efficaces?