Publié le 05/02/2015 05/02/2015
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Par
patdatto
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
bonjour,
travaillant dans le sav des groupe électrogène
je fais des astreintes du lundi au question si dessous
donc étant en arrêt de travail pour une discopathie depuis 3 mois j'aimerais reprendre mon poste a la fin de mon arrêt mais en mi-temps thérapeutique, j'aimerais savoir si je suis obliger de faire mes astreintes prévu au planning étant en mi-temps thérapeutique. Astreinte et temps partiel france. merci d'avance pour vos réponses
patrice
Dernière modification: 05/02/2015
Bonjour,
Je pense que le plus simple c'est que lors de la visite de reprise le Médecin du Travail apporte une restriction concernant les astreintes par rapport l'aptitude dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique...
__________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé:
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Astreinte Et Temps Partiel Fonction Publique
Ainsi, lorsque le salarié intervient, vous devez lui verser une contrepartie sous forme financière ou de repos, au titre de la période d'astreinte et lui indemniser en plus, son temps d'intervention. Comment respecter le temps de repos du salarié en astreinte? ELLIPCE - COVID-19 : Le recours à l’astreinte, régime d’exception à la durée du travail, pendant une période d’activité partielle | Ellipce. En dehors des périodes d'intervention, qui sont décomptées comme temps de travail effectif, le temps d'astreinte est pris en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaires ( Article L3121-10 du Code du travail). Lorsque le salarié n'est pas amené à intervenir, la période d'astreinte est intégralement décomptée comme temps de repos. En revanche, en cas d'intervention effective du salarié pendant l'astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le code du travail ( Circulaire DGEFP/DRT n° 06, 14 avril 2003) (11 heures consécutives pour le repos quotidien ( Article L3131-1 du Code du travail), 35 heures consécutives pour le repos hebdomadaire ( Article L3132-2 du Code du travail)).
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Ce document devra ensuite être soumis pour information aux RP. Astreinte et temps partiel mon. En pratique, il peut être utile de les consulter lors de la préparation du document pour qu'ils soutiennent le projet. Une fois le document rédigé, il faut le transmettre à l'inspection du travail pour information. Si une clause spécifique dans le contrat de travail existe, le salarié ne peut refuser l'astreinte; cela constituerait un manquement aux obligations contractuelles reconnu comme une faute grave.
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En pratique, si vous avez une entreprise de BTP de moins de 11 salariés, les dispositions conventionnelles vous permettent d'imposer des astreintes librement à vos salariés. A l'inverse, si vous avez plus de 10 salariés, il vous faut l'accord des salariés si rien n'est prévu dans leur contrat. Programmer et suivre les astreintes
Sauf circonstances exceptionnelles, le programme individuel des astreintes doit être porté par écrit, à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l'avance. Astreinte et temps partiel - Forum de la Fonction Publique Territoriale. A cet effet, nous vous proposons un modèle de courrier pour informer un salarié qu'il est d'astreinte:
Même en cas de circonstances exceptionnelles, le délai d'information ne peut être inférieur à 1 jour franc (exemple: information le mercredi pour une astreinte du vendredi, jeudi étant le jour franc). Par ailleurs, si le salarié, en cas de circonstances exceptionnelles ou familiales, ne peut assurer l'astreinte, il doit prévenir son employeur dès que possible et au plus tard 1 jour franc avant le début de sa période d'astreinte.
On va vous présenter maintenant les solutions de maître des mots Sushi Japonais 1 qui fait partie du pack Disque National. Pour rappel, le jeu consiste à former des mots à partir de lettres proposées. Nous avons résolu tous les mots qui vous feront passer au niveau suivant mais il nous manque probablement des mots bonus. On vous invite de nous en informer au cas où vous en avez croisé. Maître Sushi à Juan Les Pins - menu en ligne. NB: Vous pouvez retrouver le reste des grilles sur ce sujet:
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Vous pouvez vous référer au sujet suivant pour retrouver les solutions de l'étape suivante intitulée maitre des mots Sushi Japonais niveau 2. Nous avons aussi résolu toutes les grilles de de cette étape. A bientôt
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